28 DE JANEIRO DE 1994

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ou dont la charge utile autorisée, y comprise celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 t;

m) Le déplacement à vide d'un véhicule affecté au transport de marchandises et destiné à remplacer un véhicule tombé hors d'usage à l'étranger ainsi que la poursuite, par le véhicule de dépannage, du transport sous le couvert de l'autorisation délivrée pour le véhicule tombé hors d'usage.

n) Les transports d'objects et d'oeuvres d'art destinés aux expositions, aux foires ou à des fins commerciales;

o) Les transports d'objects et de matériel destinés exclusivement à la publicité et à l'information;

p) Les transports de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques ou à la télévision.

En ce qui concerne l'article 7

6 — Les transports soumis à l'autorisation mais placés hors contingent sont:

a) Les transports frigorifiques dans des véhicules spéciaux équipés à cet effet;

b) Les transports en transit;

c) Certains autres transportes spécialisés dont les conditions seront fixées d'un commun accord entre les autorités compétentes des deux pays.

7 — Les transports en transit s'effectueront sans prendre en charge ni décharger des marchandises dans le pays traversé.

En ce qui concerne l'article 8

8 — Ne seront délivrées pour le moment que les autorisations indiquées à l'article 8, alinéa 1, a), de l'Accord, et pour un seul voyage.

En ce qui concerne l'article 14

9 — Les deux Parties contractantes conviennent d'exempter les transports internationaux par route de tous impôts et taxes sur la possession et sur la circulation des véhicules. Cette exemption ne s'applique ni aux péages ni aux impôts et taxes inclues dans le prix des carburants.

Autorités compétentes

10—Les autorités compétentes mentionnées à l'article 13 sont

Du côté portugais:

Direcçào-Geral de Viação, Rua de Ferreira Lapa, 4, Lisboa.

Du côté norvégien:

Vegdirektoratet, Grenseveien 92, Postboks 6390 — Etterstad, 0640 Oslo 6.

Les autorités compétentes mentionnées à tous les autres articles sont:

Du côté portugais:

Direcçào-Geral de Transportes Terrestres, Avenida das Forças Armadas, 40, 1699 Lisboa Codex.

Du côté norvégien:

Samferdselsdepartementet, Mollergt. 1-3, Postboks 8010 Dep., 0030 Oslo 1.

Fait à Lisbonne, le 23 juillet 1993, en deux exemplaires originaux en langue portugaise, norvégienne et française. En cas de divergence, le texte français fait foi

Pour le Gouvernement de la République Portugaise:

Domingos Manuel Martins Jerónimo.-

Pour le Gouvernement du Royaume de Norvège: Haakon W. Freibow.

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