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II SÉRIE-A — NÚMERO 59

63 c) Les membres du Comité du Règlement des radiocommunications soient élus, à titre individuel,

parmi les candidats proposés par les Membres de l'Union; chaque Membre ne peut proposer qu'un seul candidat qui doit être l'un de ses ressortissants.

64 2 — Les procédures à suivre pour ces élections sont établies par la Conférence de plénipotentiaires. Les ... dispositions relatives à l'entrée en fonctions, aux vacances d'emploi et à la rééligibilité figurent dans la Convention.

Article 10

Le Conseil

65 1 — 1) Le Conseil est composé de Membres de l'Union élus par la Conférence de plénipotentiaires conformément aux dispositions du numéro 61 de la présente Constitution.

66 2) Chaque Membre du Conseil désigne pour siéger au Conseil une personne qui peut être assistée d'un ou plusieurs assesseurs.

67 2 — Le Conseil établit son propre règlement intérieur.

68 3 — Dans l'intervalle qui sépare les Conférences de plénipotentiaires, le Conseil, en sa qualité d'organe directeur de l'Union, agit en tant que mandataire de la Conférence de plénipotentiaires dans les limites des pouvoirs délégués par celle-ci.

69 4— 1) Le Conseil est chargé de prendre toutes mesures propres à faciliter la mise à exécution, par les Membres, des dispositions de la présente Constitution, de la Convention, des Règlements administratifs, des décisions de la Conférence de plénipotentiaires et, le cas échéant, des décisions des autres conférences et réunions de l'Union, ainsi que d'accomplir toutes les autres tâches qui lui sont assignées par la Conférence de plénipotentiaires.

70 2) Il examine les grandes questions de politique des télécommunications conformément aux directives générales de la Conférence de plénipotentiaires afin que les orientations politiques et la stratégie de l'Union soient parfaitement adaptées à l'évolution constante de l'environnement des télécommunications.

71 3) Il assure une coordination efficace des activités de l'Union et exerce un contrôle financier effectif sur le Secrétariat général et les trois Secteurs.

72 4) Il contribue, conformément à l'objet de l'Union, au développement des télécommunications dans les pays en développement par tous les moyens a sa disposition, y compris par la participation de l'Union aux programmes appropriés des Nations Unies.

Article 11 Secrétariat général

73 1 — 1) Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général assisté d'un Vice-Secrétaire général.

74 2) Le Secrétaire général, avec le concours du Comité de coordination, élabore les politiques et les plans stratégiques de l'Union et coordonne ses activités.

75 3) Le Secrétaire général prend toutes les mesures requises pour faire en sorte que les ressources de l'Union soient utilisées avec économie et il est responsable devant le Conseil pour la totalité des aspects administratifs et financiers des activités de l'Union.

76 4) Le Secrétaire général agit en qualité de représentant légal de l'Union.

77 2 — Le Vice-Secrétaire général est responsable devant le Secrétaire général; il assiste le Secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions et assume les tâches particulières que lui confie le Secrétaire général. Il exerce les fonctions du Secrétaire général en l'absence de ce dernier.

CHAPITRE n Secteur des radiocommunications Article 12 Fonctions et structure

78 1 — 1) Les fonctions du Secteur des radiocommunications consistent à répondre à l'objet de l'Union concernant les radiocommunications, tel qu'il est énoncé à l'article l de la présente Constitution:

— En assurant l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent l'orbite des satellites géostationnaires, sous réserve des dispositions de l'article 44 de la présente Constitution; et

— En procédant à des études sans limitation quant à la gamme de fréquences, et en adoptant des Recommandations relatives aux radiocommunications.

79 2) Les attributions précises du Secteur des radiocommunications et du Secteur de la normalisation des télécommunications doivent être réexaminées en permanence, en étroite collaboration, en ce qui concerne les problèmes intéressant les deux Secteurs, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention. "Une