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II SÉRIE-A — NUMERO 29

For the Government of the Italian Republic: Luigi Covatta.

For the Government of the Principality of Liechtenstein:

For the Government of the Grand Duchy of Luxembourg:

René Steichen.

For the Government of Malta: Ugo Mifsud Bonnici

For the Government of the Kingdom of the Netherlands:

Hedy d'Ancona.

For the Government of the Kingdom of Norway:

For the Government of the Republic of Poland: Agnieszka Morawinska.

For the Government of the Portuguese Republic: Maria JoséAviUez Nogueira Pinto.

For the Government of the Republic of San Marino:

Fausta Simona Morganli.

For the Government of the Kingdom of Spain: Jordi Sole Tura.

For the Government of the Kingdom of Sweden: Carin Fischer.

For the Government of the Swiss Confederation: Flavia Cotti.

For the Government of the Turkish Republic: Fikri Saglar.

For the Government Of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland:

Baroness Blatch of Hinchingbrooke.

For the Government of the Republic of Bulgaria: Elka Konstantionova.

For the Holy See:

For the Government of the Republic of Romania:

For the Government of the Federation of Russia: Vadim P. Djomin.

For the Government of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia:

CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION OU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE (RÉVISÉE)

Préambule

Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats parties à la Convention culturelle européenne, signataires de la présente Convention (révisée):

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afín notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun; ' Vu la Convention culturelle européenne, signée à Paris le 19 décembre 1954, et notamment ses articles 1 et 5;

Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, signée à Grenade le 3 octobre 1985;

Vu la Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, signée à Delphes le 23 juin 1985;

Vu les recommandations de l'Assemblée parlemen-•. taire relatives à l'archéologie, et notamment les

Recommandations 848 (1978), 921 (1981) et

1072 (1988);

Vu la Recommandation R (89) 5 relative à la protection et mise en valeur du patrimoine archéologique dans le contexte des opérations d'aménagement urbain et rural;

Rappelant que le patrimoine archéologique est un élément essentiel pour la connaissance du passé des civilisations;

Reconnaissant que le patrimoine archéologique européen, témoin de l'histoire ancienne, est gravement menacé de dégradation aussi bien par la multiplication des grands travaux d'aménagement que par les risques naturels, les fouilles clandestines ou dépourvues de caractère scientifique, ou encore l'insuffisante information du public;

Affirmant qu'il importe d'instituer, là où elles n'existent pas encore, les procédures de contrôle administratif et scientifique qui s'imposent, et qu'il y a lieu d'intégrer les preocupa tions de sauvegarde archéologique dans les politiques û'ïsï^ nagement urbain et rural, et de développement culturel;

Soulignant que la responsabilité de la protection du patrimoine archéologique incombe non seulement à l'Etat directement concerné, mais aussi à l'ensemble des pays européens, afin de réduire les risques de dégradation et de promouvoir la conservation, en favorisant les échanges d'experts et d'expériences;

Constatant la nécessité de compléter les principes formulés par la Convention européenne poux Va. protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969, à la suite de l'évolution des politiques d'aménagement dans les pays européens;

sont convenus de ce qui suit:

Définition du patrimoine archéologique

Article premier

1 — Le but de la présente Convention (révisée) est de protéger le patrimoine archéologique en tant que