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II SÉRIE-A — NÚMERO 6

Nord permettra d'augmenter la sécurité de la région de 1'Atlantique Nord, conviennent ce qui suit:

Article I

Dès 1'entrée en vigueur de ce Protocole, le Secrétaire general de 1'Organisation du Traité de 1'Atlantique Nord ertverra, au nom de toutes les Parties, au Gouvernement de la Republique de Hongrie une invitation à adhérer au Traité de 1'Atlantique Nord. Conformément à l'ar-ticle 10 du Traité, la Republique de Hongrie deviendra Partie à ce Traité à la date du dépôt de son instrument (Taccession auprès du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

Article II

Le present Protocole entrera en vigueur lorsque toutes les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique informera toutes les Parties au Traité de 1'Atlantique Nord de la date de réception de chacune de ces notifications et de la date d'entrée en vigueur du present Protocole.

Article III

Le present Protocole, dont les textes en trançais et anglais font également foi, sera déposé dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux Gouvernements de toutes les autres Parties au Traité de 1'Atlantique Nord.

En foi de quoi les plénipotentiaires designes ci-des-sóus ont signé le present Protocole.

Signé à Bruxelles le 16 décembre 1997. Pour le Royaume de Belgique:

Pour le Canada:

Pour le Royaume du Danemark:

Pour Ia Republique française:

Pour la Republique fédérale d'Allemagne:

Pour la Republique hellénique:

Pour la Republique d'lslande:

Pour la Republique italienne:

Pour le Grand-Duché de Luxembourg:

Pour le Royaume des Pays-Bas:

Pour le Royaume de Norvège:

Pour la Republique portugaise:

Pour le Royaume d'Espagne: