11 DE JULHO DE 2014

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L’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul

Je suis heureux d’être à Rabat aujourd’hui pour participer à cet évènement sur la prévention et la lutte

contre la violence à l’égard des femmes.

Je suis d’autant plus heureux que je viens les bras chargés de bonnes nouvelles.

En effet, la Convention d’Istanbul, que je défends depuis maintenant plus de trois ans, entrera en vigueur le

1er

août 2014.

L’Andorre et le Danemark ont rejoint les neuf autres pays que sont l’Albanie, l’Autriche, la Bosnie-

Herzégovine, l’Espagne, l’Italie, le Monténégro, le Portugal, la Serbie et la Turquie, pour à leur tour ratifier cet

instrument novateur et maintenant bien connu de tous les défenseurs des droits des femmes.

L’élaboration, l’adoption, la signature, la ratification et l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul sont le

résultat d’un effort collectif qui a mobilisé les ressources et l’énergie de tous les acteurs impliqués dans la lutte

contre la violence à l’égard des femmes.

Le Conseil de l’Europe et ses différents organes et structures.

Les autorités nationales, d’autres organisations internationales, dont le Nations Unies, les ONGs, la société

civile.

Et, bien sûr, les parlements nationaux.

Toutes ces institutions, et les personnes qui les animent, ont été convaincues de la capacité de cette

Convention à apporter une réponse effective à la détresse des victimes de la violence.

Avant même son entrée en vigueur, la Convention d’Istanbul est devenue l’instrument de référence dans ce

domaine, dans nos Etats membres mais également sur la scène internationale.

La Convention d’Istanbul a, dès son adoption, contribué à une prise de conscience sans précédent du

caractère inacceptable de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique.

La Convention d’Istanbul est une convention pionnière à plusieurs égards.

1. Elle reconnaît la violence à l’égard des femmes comme une violation des droits humains et une forme de

discrimination.

2. Elle demande aux Etats d’ériger en infractions pénales les mutilations génitales féminines, le mariage

forcé, l’avortement et la stérilisation forcés.

3. Elle place les victimes au centre des préoccupations.

4. Elle consacre les 4 Ps, de prévention, protection, persécution et politiques (intégrées) ;

5. Elle protège toutes victimes de la violence domestique, inclus les hommes, les enfants, les personnes

âgées ;

6. Elle couvre toutes les formes de violence à l’égard des femmes ;

7. Elle protège d’une façon spéciale les enfants témoins de crimes de violence domestique ;

8. Elle interdit toute invocation de la culture, tradition ou dite « honneur », comme justification des crimes

de genre ;

9. Elle prête une importance spéciale aux circonstances aggravantes ;

10. Elle reconnaît le rôle crucial des ONG’s et des agences gouvernementales ;

11. Elle donne pour la première fois au monde, un rôle aux parlements nationaux et à l’APCE elle-même,

dans le monitoring de l’application de la Convention ;

Et tant d’autres avancées qui en font une norme d’excellence, complétant les normes juridiques existantes

et élargissant le cadre international en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes.

Le Maroc et la Convention d’Istanbul

Espérons que l’annonce récente de l’entrée en force de la Convention d’Istanbul en août prochain

encouragera d’autres pays à rejoindre le premier cercle.

Et notamment le Maroc.