18 DE JULHO DE 2015

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Le champ de manœuvre péculier du Conseil de l’Europe est la promotion et défense de la dignité de la

personne humaine, concrétisée en respect des droits humains, démocratie et état de droit. Notre

Assemblée fournit à cette importante activité la dimension parlementaire.

C’est donc dans cet encadrement que se situe le rapport de madame Lilliane Maury-Pasquier. Je tiens

à féliciter notre Rapporteuse pour la qualité de son document et l´équilibre intelligent des

observations et propositions qu’il contient. Le dévouement de Mme Maury-Pasquier à son rapport l’a

conduite sur place, à des divers endroits, pour une plus concrète appréciation des questions des droits

humains y existantes.

Je remarque l’impartialité des observations et des conclusions qui nous sont présentées pour

approbation. La nature de la situation, du point de vue de la loi internationale, n’est pas ignorée. Les

positions des deux parties – les autorités du Royaume du Maroc et les représentants du peuple

sahraoui - sont exposées nettement. L’appel pour une solution dialoguée, dans le respect des libertés

fondamentales, est présenté d’une façon naturelle et avec insistance.

La demande d’un referendum d’autodétermination est conforme à la Charte des Nations Unies.

Pourvu qu’il soit possible de l’organiser avec toutes les garanties démocratiques de crédibilité, ce que

n’a pas encore été reconnu par les autorités onusiennes.

J’encourage le Maroc à mettre en place au Sahara Occidental la première expérience d’autonomie

régionale.

Ayant été moi-même protagoniste d’un projet pareil aux Açores, qui a donné des fruits de

démocratie et de développement, je suis en position d’assurer les deux parties du problème que celle-

là est une voie positive et intéressante.

Nos Collègues marocains, membres de la délégation des Chambres du Parlement du Maroc, qui a

reçu, de notre Assemblée, le premier, l’honorable et exigent statut de Partenaire pour la Démocratie,

ont collaboré activement à l’élaboration de propositions consensuelles.

Cette attitude se situe dans la logique de leur engagement très ferme pour la construction d’une

démocratie moderne, respectueuse des droits de l’homme, dans son pays. Et nous devons tous nous

féliciter pour les progrès faits dans cet objectif, en bénéfice pour le Peuple Marocain.

La confiance que nous faisons au Maroc pour promouvoir les droits humains et la solution dialoguée

du conflit sahraoui a pourtant des fondements sérieux. Les parlementaires marocains, nos collègues,

y donnent leur garantie personnelle.