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Jeudi 22 avril 2021

Séance n° 14 (09:00-13:00)

20. Discours (09:00-10:00)20.1. Communication du Comité des Ministres

0 Présentation par :o M. Michael ROTH, ministre adjoint chargé des Affaires européennes au ministère fédéraldes Affaires étrangères de l’Allemagne, Représentant spécial du Gouvernement fédéral pourla Présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

0 Questions parlementaires :o (Doc. 15267), Doc. 15268)

4 Questions (délai d'inscription : mercredi 21 avril, 09:00)

21. Débat selon la procédure d'urgence21.1. L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021

0 Présentation par :o M. Jacques MAIRE (France, ADLE), Rapporteur AS/Jur (Doc. 15270)

4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 21 avril, 09:00)¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 20 avril, 18:00)% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 15270)

22. Débat selon la procédure d'urgence22.1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

0 Présentation par :o M. Thomas HAMMARBERG (Suède, SOC), Corapporteur AS/Mon (Doc. 15272)o M. John HOWELL (Royaume-Uni, CE/AD), Corapporteur AS/Mon (Doc. 15272)

4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 21 avril, 09:00)¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 21 avril, 16:00)% Vote sur un projet de résolution (Doc. 15272)

23. Clôture de la partie de session

II SÉRIE-D — NÚMERO 17 _________________________________________________________________________________________________________

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