Abréviations

Bur: Bureau de l’Assemblée

Per: Commission permanente

Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie

Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias

Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe

(Commission de suivi)

Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts

PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

CE/AD: Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

NI: Membres n'appartenant à aucun groupe politique

Symboles

 Présentation, intervention

 Délai de dépôt pour les documents

 Listes (orateurs, questions)

 Votes

Réunions en dehors de l'hémicycle

Bureau de l'Assemblée

vendredi: 08:30-10:00

Commissions

lundi: 14:30-15:30

mardi: 08:00-09:00

mardi: 14:00-15:30

mercredi: 14:00-15:30

jeudi: 08:00-09:00

Groupes politiques

lundi: 08:30-10:00

mercredi: 08:30-10:00

II SÉRIE-D — NÚMERO 1 _____________________________________________________________________________________________________________

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