1854-(22)

II SÉRIE — NÚMERO 78

1.2 — Les niveaux de coopération.

Le niveau de coopération transfrontalière varie: interétatique, régional et local.

La coopération au niveau central fait intervenir les autorités nationales.

La coopération au niveau régional fait intervenir les autorités régionales ou sous-régionales (par exemple: le région ou le département (France); le Land ou le Bezirk (République Fédérale d'Allemagne), ou encore des services déconcentrés d'une administration centrale et/ou des organismes publics.

La coopération au niveau local fait intervenir les autorités communales (communes, groupements de communes, syndicats intercommunaux).

Si la distinction entre ces trois niveaux apparaît comme claire et nette en théorie, elle ne correspond nullement à la spontanéité qui a caractérisé la coopération transfrontalière jusqu'à ce jour.

Force est de constater qu'à l'origine de certaines initiatives se trouvent des contacts informels entre des groupements d'intérêts privés —par exemple des associations de défense de l'environnement, des milieux industriels — et des collectivités locales, des organismes publics, des autorités régionales, et, enfin, des autorités étatiques [voir, par exemple, le rapport de P. M. Dupuy («Rhin Supérieur»)].

La coopération transfrontalière se caractérise par une variété surprenante des procédures de coopération.

Diverses situations et différents systèmes mixtes se présentent, tant en ce qui concerne le niveau auquel des accords peuvent être conclus — accords étatiques, accords entre États et États fédérés ou régions accords entre collectivités locales et/ou organismes publics—, qu'en ce qui concerne les niveaux de la coopération.

Qu'il me soit permis de dégager dès à présent deux principes fondamentaux:

1 — Le principe de la complémentarité.

La diversité des procédures répond à un besoin évident: elle correspond à la diversité des formes de pollution.

La solution de certains problèmes requiert des accords interétatiques (voir les rapports de P. Huisman («Pollution du Rhin»), R. Lummert («Pollution contre pays de l'Est et de l'Ouest»), L. J. Saliba («Méditerranée»)], ou des accords entre États et États fédérés (par exemple, l'accord sur la protection du lac de Constance contre la pollution, signé, le 27 octobre i960, à Steckborn, par le Land de Bade-Wurtemberg, l'État libre de Bavière, l'Autriche et la Suisse). D'autres types de problèmes se règlent mieux directement à l'échelon des populations concernées; il en est ainsi, notamment, des problèmes de nature technique, tels que:

— la création de stations d'épuration communes [par exemple: la convention entre la ville de Sarreguemines (France) et le «Abwasserverband Saar»

(République Fédérale d'Allemagne)] ;

— l'interconnexion des réseaux d'égouts [par exemple: la convention du 24 avril 1974 entre Bayerisch Gmain (République Fédérale d'Allemagne) et Grozgmain (Autriche)];

— l'incinération d'ordures [par exemple: la convention du 6 mars 1974 entre la Commune de Strasbourg (France) et l'Ortenaukreis (République Fédérale d'Allemagne)].

2 — Le principe de la subsidiarité.

Entre le problème et la solution, entre la question et la réponse, il faut que le circuit soit le plus court possible.

Cette vérité fondamentale explique la nécessité de poursuivre la décentralisation et d'accroître l'indépendance financière des autorités publiques non étatiques.

Les collectivités locales et régionales frontalières constituent le cadre le plus approprié pour rechercher des solutions dans le respect du caractère propre de la région.

«La centralisation, c'est le règne de la méfiance» (A. Peyrefitte, «Le mal français»). Bien sûr, quelles que soient les mesures qui peuvent être prises à l'échelon régional ou local, elles doivent être le fruit d'une politique concertée au niveau gouvernemental. Les autorités nationales doivent respecter les contacts transfrontaliers, les encadrer, voire les financer, toutefois sans nuire à leur spontanéité et valeur inventive.

1.3 — Les degrés de coopération.

Sacrifiant (peut-être trop) au désir de simplifier, il peut être proposé une typologie classifiant les objets de la coopération en trois degrés 3:

1 — La concertation: contacts réguliers, suivis, informels. Une telle concertation peut aboutir à:

— examiner les difficultés qui pourraient résulter du fait de certaines actions et les moyens d'y remédier;

— harmoniser unilatéralement et simultanément les actions de part et d'autre de la frontière 4.

2 — La consultation ou coordination: la recherche, par la négociation, de solutions et de lignes d'action concertées.

3 — La gestion commune: la gestion d'ouvrages communs ou la mise à la disposition des usagers d'un pays voisin d'un service moyennant financement en commun, avec ou sans la création d'une commission internationale ou d'un organe mixte de gestion.

Dans la pratique, ces différents degrés de coopération s'entrecroisent.

1.4 — Conclusion.

a) En bref, l'on ne peut que souscrire entièrement aux observations contenues dans l'étude déjà citée de P. M. Dupuy: «Il est difficile de donner un aperçu

3 Comp. l'excellente étude de J. M. Woehrling, «Les problèmes juridiques de la coopération transfrontalière au niveau local ou régional», OCDE, document ENV/TFP/77.10. Woehrling distingue quatre catégories: la concertation, la coordination, la fourniture de biens ou la prestation de services, la mise en place de véritables services publics communs.

4 «La protection contre les pollutions dans les régions frontières», Rapport de synthèse préparé par le Secrétariat, OCDE, doc. ENV/TFP/77.8.