1854-(18)

II SÉRIE — NÚMERO 78

III — Rapports de conclusion:

10.30 h. — Examen des expériences nationales, régionales et locales concernant les modalités de la coopération transfrontalière: suggestions pour de nouvelles méthodes. Rapport général présenté par M. K. H. Storsberg, président du Comité d'Organisation, maire de Riïsselsheim (RFA).

11.00 h — Débat général sur les rapports présentés par MM. Suetens et Storsberg.

12.30 h. — Fin de la troisième séance.

14.30 h. — Quatrième séance.

Présidence: M. K. H. Storsberg, président du Comité d'Organisation. Les tendances au niveau des politiques nationales et internationales vers la réalisation d'une unification des normes en matière de pollution. Rapport général présenté par M. le Professeur M. Bothe, Institut Max-Planck de Droit Public Comparé et de Droit International (Heideiberg, RFA).

15.00 h. — Evaluation des activités des organisations internationales et suggestions en vue de promouvoir la coopération transfrontalière.

Rapport général présenté par M. J. A. M. Reijnen, maire de Heerlen (Pays-Bas).

15.30 h. — Débat général sur les rapports présentés par MM. Bothe et Reijnen avec intervention des représentants des organisations internationales sur les perspectives de la coopération européenne en matière de pollution transfrontalière 1.

16.00 h — 16.15 h. — Suspension de séance.

16.15 h. — Suite du débat général.

17.30 h. — Fin de la quatrième séance.

17.45 h. — Réunion du Groupe de Rédaction.

Jeudi 5 avril 1979

9.00 h. — Voyage d'étude pour les participants. 14.00 h.— Voir programme et informations pour l'inscription adressés séparément.

9.30 h. — Réunion de la Commission de l'Environnement et de l'Urbanisme de la Conférence des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (Europa-Saal).

¡4.30 h. — Cinquième séance.

Présidence: M. S. Landstrôm, président de la Commission de l'Environnement et de l'Urbanisme de la Conférence des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe. Discussion et adoption de la Déclaration Finale.

16.30 h. — Fin de la cinquième séance. Conférence de presse, à l'issue du Congrès.

1 Des contributions écrites des organisations internationales seront distribuées (CEE, OCDE, PNUE, Conseil de l'Europe).

Langues:

L'interprétation simultanée des débats sera assurée en français, englais, allemand et italien. Les documents de travail seront disponibles en français, en anglais, ainsi qu'en allemand, dans la mesure du possible.

Programme pour les dames:

Un programme pour les dames est prévu pour la journée du 4 avril 1979: il comprend notamment une visite guidée de la Mairie, de la Cathédrale, du Musée Couven, le déjeuner, une excursion en ville avec pause-café au Drehturm-Restaurant Belvedere.

ANNEXE B cong-tfp (79) 2

Rapport de synthèse sur la coopération locale et régionale en matière de pollution transfrontalière, par M. Uell Roth, conseiller du Service de la Coordination Internationale de la Reglo Basiliensls.

Les problèmes de coopération entre les autorités locales et régionales dans le domaine de l'environnement prennent davantage d'importance dans les régions frontalières que dans les autres régions. L'action transfrontalière est entravée par les compétences nationales en matière d'affaires étrangères qui peuvent toucher de nombreux secteurs, c'est-à-dire qu'ils peuvent s'étendre à d'autres domaines que le leur dès lors qu'ils comportent quelques aspects de politique étrangère. En tout cas, le fait d'être soumis au contrôle de deux ministères de l'intérieur différents et à_d'autres contraintes juridiques et politiques — y compris des politiques de l'environnement différentes— est suffisant en soi pour faire en sorte que la solution des problèmes de pollution transfrontalière est beaucoup plus difficile à réaliser que cela n'est le cas avec les autorités locales et régionales situées dans un même pays.

Dans ces conditions, ce qui frappe à la lumière des études de cas présentées et de l'information recueillie sur d'autres régions frontalières, c'est le degré de coopération qui existe en fait au niveau local. La gravité des problèmes de pollution éprouvés sur le terrain, et fréquemment aussi le sens de l'intérêt commun, se combinent pour créer une large coopération au niveau local, qu'elle soit officiellement reconnue et encouragée par les autorités nationales ou qu'elle soit de nature informelle et parfois même «clandestine». Dans beaucoup de zones frontalières cependant, il y a encore un long chemin à parcourir.

L'expérience de la coopération franco-belge dans le domaine de la conservation et de la pureté des eaux dans la région de Lille-Tournai-Courtrai, comme elle est décrite par M. Nobécourt, a été positive à certains égards, comme en témoigne le projet pour réalimenter artificiellement la nappe phréatique ou purifier les eaux de la rivière Espierre. Mais d'autres aspects, comme par exemple la définition de normes de qualité pour les cours d'eau à la frontière, soulèvent devantage de problèmes et nécessitent une politique globale