1980

II SÉRIE — NÚMERO 100

bre 1984, l'Accord entrera en vigueur à titre provisoire à cette date ou à toute date se situant dans les six mois qui suivent, si 10 gouvernements de pays producteurs détenant au moins 50% du total des voix, attribuées conformément à l'annexe A de l'Accord, et 14 gouvernements de pays consommateurs détenant au moins 65% du total des voix, attribuées conformément à l'annexe B de l'Accord, on signé l'Accord définitivement ou ont déposé un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, ou ont notifié au dépositaire qu'ils appliqueront l'Accord à titre provisoire.

21 — Si les conditions requises pour l'entrée en vigueur définitive ou provisoire ne sont pas remplies au 1er avril 1985, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies invitera les gouvernements qui auront signé l'Accord définitivement ou qui auront déposé un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation, ou qui auront notifié au dépositaire qu'ils appliqueront l'Accord à titre provisoire, à se réunir le plus tôt possible pour décider si l'Accord entrera en vigueur entre eux, à titre provisoire ou définitif, en totalité ou en partie.

22 — L'Accord restera en vigueur pendant une période de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur, à moins que le Conseil ne décide de le proroger, de le renégocier ou d'y mettre fin. L'Accord dispose que le Conseil peut décider de proroger l'Accord pour un maximum de deux périodes de deux années chacune.

1 TD/B/IPC/TIMBER/38 cl Corr. I. ; TD/T1MBER/R.2. ' TD/TIM8ER/R.3. ' TD/TIMBER/R.4. » TD/TIMBER/R.I

" Pour la liste des Élat et tics organisations représentes à la Conférence, voir plus loin. ' TD/TIMBER/5. reproduit plus loin. " TD/TIMBER/2 cl TD/TIMBGR/cV

" Pour la composition de la Commission de vérification des pouvoirs, voir plus loin, paragraphe 11.

Pour ta composition du Comité juridique de rédaction, voir plus loin, paragraphe 9. " TD/TIMBER/7 et TD/TIMBER/9. ,: Reproduit plus loin. p. 7. " TD/TIMBER/L.6Mdd.l. " TD/TIMBER/IO. reproduit plus loin.

Liste des États et des organisations représentés à la Conférence des Nations unies sur les bois tropicaux, 1983 (a)

I — Participants

Allemagne, République fédérale d'.

Argentine.

Australie.

Autriche.

Belgique (b).

Birmanie (deuxième partie).

Bolivie.

Brésil.

Bulgarie.

Canada.

Chili.

Colombie.

Congo.

Costa Rica.

Côte d'Ivoire.

Danemark.

Egypte.

El Salvador.

Equateur.

Espagne.

États-Unis d'Amérique.

Finlande.

France.

Gabon.

Ghana.

Grèce.

Guatemala.

Haïti (première partie).

Honduras.

Inde.

Indonésie.

Iraq (deuxième partie).

Irlande.

Israël.

Italie.

Japon.

Jordanie (deuxième partie).

Libéria (première partie).

Luxembourg {b).

Madagascar.

Malaisie.

Malte.

Mexique.

Nigeria (première partie). Norvège.

Nouvelle-Zélande.

Panama (première partie).

Pays-Bas.

Pérou.

Philippines.

République centrafricaine.

République de Corée.

République dominicaine (deuxième partie).

République-Unie de Tanzanie.

République-Unie du Cameroun.

Roumanie.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du

Nord. Soudan. Suède. Suisse.

Suriname (première partie). Thaïlande. Trinité-et-Tobago. Turquie.

Union des Républiques socialistes soviétiques. Venezuela.

Viet Nam (deuxième partie).

Yougoslavie.

Zaïre.

Communauté économique européenne.

II — Observateurs

États

Birmanie (première partie).

Nations unies

Commission économique pour l'Europe. Organisation des Nations unies pour le développement industriel.

Programme des Nations unies pour l'environnement. Centre du commerce international CNUCED/GATT.

Institutions spécialisées et institutions analogues

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et

l'agriculture. Organisation internationale du travail. Fonds monétaire international.

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.