1982

II SÉRIE — NÚMERO 100

Chapitre III — Organisation et administration

3 — Création, siège et structure de l'Organisation internationale des

bois tropicaux.

4 — Membres de l'Organisation.

5 — Participation d'organisations intergouvernementales.

Chapitre IV — Conseil international des bois tropicaux

6 — Composition du Conseil international des bois tropicaux.

7 — Pouvouirs et fonctions du Conseil.

8 — Président et Vice-Président du Conseil.

9 — Sessions du conseil.

10 — Répartion des voix.

11 — Procédure de vote au Conseil.

12 — Décisions et recommandations du Conseil.

13 — quorum au Conseil.

14 — Coopération et coordination avec d'autres organisations.

15 — Admission d'observateurs.

16 — Le Directeur exécutif et le personnel.

Chapitre V — Privilèges et immunités

17 — Privilèges et immunités.

Chapitre VI — Dispositions financières

18 — Comptes financiers.

19 — Compte administratif.

20 — Compte spécial.

21 — Modes de paiement.

22 — Vérification et publication des comptes.

Chapitre VU — Activités opérationnelles

23 — Projets.

24 — Institution de comités.

25 — Fonctions des comités.

Chapitre VIII — Relations avec le Fonds commun pour les produits de base

26 — Relations avec le Fonds commun pour les produits de base.

Chapitre IX — Statistiques, études et information

27 — Statistiques, études et information.

28 — Rapport et examen annuels.

Chapitre X — Dispositions diverses

29 — Plaintes et différends.

30 — Obligations générales des membres.

31 — Dispenses.

32 — Mesures différenciées et correctives et mesures spéciales.

Chapitre XI — Dispositions finales

33 — Dépositaire.

34 — Signature, ratifications, acceptation et approbation.

35 — Adhésion.

36 — Nofification d'application à titre provisoire.

37 — Entrée en vigueur.

38 — Amendements.

39 — Retrait.

40 — Exclusion.

41 — Liquidation des comptes des membres qui se retirent ou sont

exclus ou des membres qui ne sont pas en mesure d'accepter un amendement.

42 — Durée, prorogation et fin de l'Accord.

43 — Réserves.

Annexes

A — Liste des pays producteurs dotés de ressources forestières tropicales et/ou exportateurs nets de bois tropicaux en termes de volume, et répartion des voix aux fins de l'article 37.

B — Liste des pays consommateurs et répartion des voix aux fins de l'article 37.

C — Donnés statistiques et indicateurs spécifiques jugés nécessaires pour la surveillance du commerce international des bois tropicaux.

PRÉAMBULE

Les parties au présent Accord,

Rappelant la Déclaration et le Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre éco-

nomique international, adoptés par l'Assemblée générale \

Rappelant les Résolutions 93 (IV) et 124 (V), relatives au Programme intégré pour les produits de base, que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a adoptées à ses quatrième et cinquième sessions,

Reconnaissant l'importance et la nécessité de la préservation et d'une valorisation appropriées et effectives des forêts tropicales en vue d'en assurer l'exploitation optimale tout en maintenant l'équilibre écologique des régions concernées et de la biosphère,

Reconnaissant l'importance des bois tropicaux pour Péconmie des membres, en particulier pour les exportations des membres producteurs et les besoins d'approvisionnement des membres consommateurs,

Désireuses d'établir un cadre de coopération internationale entre les membres producteurs et les membres consommateurs pour trouver des solutions aux problèmes de l'économie des bois tropicaux,

sont convenues de ce qui suit:

CHAPITRE PREMIER Objectifs

Article premier

Objectifs

Pour atteindre les objectifs pertinents adoptés par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement dans ses résolutions 93 (IV) et 124 (V) relatives au Programme intégré pour les produits de base, dans l'intérêt à la fois des membres producteurs et des membres consommateurs et compte tenu de la souveraineté des membres producteurs sur leurs ressources naturelles, les objectifs de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «le présent Accord») sont les suivants:

a) Offrir un cadre efficace pour la coopération et les consultations entre les membres producteurs et les membres consommateurs de bois tropicaux en ce qui concerne tous les aspects pertinents de l'économie des bois tropicaux;

b) Favorieser l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et l'amélioration des caractéristiques structurelles du marché des bois tropicaux, en tenant compte, d'une part, de l'accroissement à long terme de la consommation et de la continuité des approvisionnements et, d'autre part, de prix rémunérateurs pour les producteurs et équitables pour les consommateurs et de l'amélioration de l'accès aux marchés;

c) Favoriser et appuyer la recherche-développement en vue d'améliorer la gestion forestière et l'utilisation du bois;

d) Améliorer l'information sur le marché en vue d'assurer une plus grande transparence du marché international des bois tropicaux;

Résolutions 3201 (S-Vl) et 3202 (S-Vl) de l'Assemblée générale,