Debates Parlamentares - Diário 026, p. 776 (1989-03-31)

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II SÉRIE-A — NÚMERO 26

RESOLUÇÃO

ACORDO INTERNACIONAL SOBRE AS MADEIRAS TROPICAIS

Á Assembleia da República resolve, nos termos dos artigos 164.°, alínea i), e 169.°, n.° 4, da Constituição, aprovar, para adesão, o Acordo Internacional sobre as Madeiras Tropicais e respectivos anexos A, B e C, concluído em Genebra em 18 de Novembro de 1983, cujo original em francês e a respectiva tradução em português seguem em anexo.

Aprovada em 19 de Janeiro de 1989.

O Presidente da Assembleia da República, Vítor Pereira Crespo.

ANEXO

RÉSOLUTIONS ADOPTAS Pflfl LA COWFÉflffltt DES NATIONS UNIES SUR LES BOIS TROPICAUX, 1983

Résolution I

Création d'un Comité préparatoire du Conseil international des bois tropicaux *

La Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux, 1983:

Désirant faciliter la mise en place de l'Organisation internationale des bois tropicaux qui est envisagée:

1) Crée un Comité préparatoire du Conseil international des bois tropicaux chargé d'entreprendre les travaux préparatoires nécessaires à la première session du Conseil;

2) Décide que le Comité préparatoire sera ouvert aux participants à la Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux, 1983;

3) Prie le Secrétaire général de la CNUCED de convoquer une première réunion du Comité préparatoire, d'une durée d'une semaine, lorsque le secrétariat de la CNUCED aura terminé les travaux de fond qu'elle suppose et assuré la distribution de la documentation pertinente, suffisamment à l'avance, ainsi qu'une seule autre réunion d'une semaine si besoin est;

4) Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de convoquer la première session du Conseil international des bois tropicaux aussitôt que possible après l'entrée en vigueur de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, conformément au paragraphe 5 de l'article 37 de l'Accord;

5) Prie en outre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de recommander à l'Assemblée générale qu'elle fournisse les avances requises pour les réunions du Comité préparatoire et pour la première session du Conseil international des bois tropicaux, lesquelles

seront remboursées le plus tôt possible à l'Organisation des Nations Unies par l'Organisation internationale des bois tropicaux.

7e séance plénière 18 novembre 1983

* La Conférence a adopté cette résolution après avoir pris acte d'un état des incidences financières (TD/TIMBER/L.6/Add. 1).

Résolution II Résolution finale

La Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux, 1983:

S'étant réunie à Genève du 14 au 31 mars 1983 et du 7 au 18 novembre 1983,

Exprimant sa gratitude pour les installations et services que le Secrétaire général de la CNUCED a mis à sa disposition,

Marquant sa satisfaction de la contribution apportée par le Président de la Conférence et par les autres membres du Bureau, ainsi que par le secrétariat,

Ayant établi les textes anglais, arabe, espagnol, français et russe de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux:

1) Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'adresser copie du texte de l'Accord, pour examen, à tous les gouvernements et à toutes les organisations intergouvernementales invités à la Conférence;

2) Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de prendre les dispositions voulues pour que l'Accord soit ouvert à la signature au Siège de l'Organisation, à New York, pendant la période fixée à l'article 34 de l'Accord;

3) Appelle l'attention sur les procédures que peuvent suivre les Etats et les organisations intergouvernementales visées à l'article 55 de l'Accord pour devenir parties à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, et les invite à déposer les instruments appropriés à cette fin.

7e séance plénière 18 novembre 1983

ACCORD WTERNATIONAL DE 1S83 SUR LES BOIS TROPICAUX

Préambule

Les parties au présent Accord:

Rappelant la déclaration et le programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, adoptés par l'Assemblée générale ('),

(') Résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) de l'Assemblée générale, du 1" mai 1974.

776II SÉRIE-A — NÚMERO 26RESOLUÇÃOACORDO INTERNACIONAL SOBRE AS MADEIRAS TROPICAISÁ Assembleia da República resolve, nos termos dos artigos 164.°, alínea i), e 169.°, n.° 4, da Constituição, aprovar, para adesão, o Acordo Internacional sobre as Madeiras Tropicais e respectivos anexos A, B e C, concluído em Genebra em 18 de Novembro de 1983, cujo original em francês e a respectiva tradução em português seguem em anexo.Aprovada em 19 de Janeiro de 1989.O Presidente da Assembleia da República, Vítor Pereira Crespo.ANEXORÉSOLUTIONS ADOPTAS Pflfl LA COWFÉflffltt DES NATIONS UNIES SUR LES BOIS TROPICAUX, 1983Résolution ICréation d'un Comité préparatoire du Conseil international des bois tropicaux *La Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux, 1983:Désirant faciliter la mise en place de l'Organisation internationale des bois tropicaux qui est envisagée:1) Crée un Comité préparatoire du Conseil international des bois tropicaux chargé d'entreprendre les travaux préparatoires nécessaires à la première session du Conseil;2) Décide que le Comité préparatoire sera ouvert aux participants à la Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux, 1983;3) Prie le Secrétaire général de la CNUCED de convoquer une première réunion du Comité préparatoire, d'une durée d'une semaine, lorsque le secrétariat de la CNUCED aura terminé les travaux de fond qu'elle suppose et assuré la distribution de la documentation pertinente, suffisamment à l'avance, ainsi qu'une seule autre réunion d'une semaine si besoin est;4) Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de convoquer la première session du Conseil international des bois tropicaux aussitôt que possible après l'entrée en vigueur de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, conformément au paragraphe 5 de l'article 37 de l'Accord;5) Prie en outre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de recommander à l'Assemblée générale qu'elle fournisse les avances requises pour les réunions du Comité préparatoire et pour la première session du Conseil international des bois tropicaux, lesquellesseront remboursées le plus tôt possible à l'Organisation des Nations Unies par l'Organisation internationale des bois tropicaux.7e séance plénière 18 novembre 1983* La Conférence a adopté cette résolution après avoir pris acte d'un état des incidences financières (TD/TIMBER/L.6/Add. 1).Résolution II Résolution finaleLa Conférence des Nations Unies sur les bois tropicaux, 1983:S'étant réunie à Genève du 14 au 31 mars 1983 et du 7 au 18 novembre 1983,Exprimant sa gratitude pour les installations et services que le Secrétaire général de la CNUCED a mis à sa disposition,Marquant sa satisfaction de la contribution apportée par le Président de la Conférence et par les autres membres du Bureau, ainsi que par le secrétariat,Ayant établi les textes anglais, arabe, espagnol, français et russe de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux:1) Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies d'adresser copie du texte de l'Accord, pour examen, à tous les gouvernements et à toutes les organisations intergouvernementales invités à la Conférence;2) Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de prendre les dispositions voulues pour que l'Accord soit ouvert à la signature au Siège de l'Organisation, à New York, pendant la période fixée à l'article 34 de l'Accord;3) Appelle l'attention sur les procédures que peuvent suivre les Etats et les organisations intergouvernementales visées à l'article 55 de l'Accord pour devenir parties à l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux, et les invite à déposer les instruments appropriés à cette fin.7e séance plénière 18 novembre 1983ACCORD WTERNATIONAL DE 1S83 SUR LES BOIS TROPICAUXPréambuleLes parties au présent Accord:Rappelant la déclaration et le programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, adoptés par l'Assemblée générale ('),(') Résolutions 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) de l'Assemblée générale, du 1" mai 1974.

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