16 DE MAIO DE 1990

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b) La mention qu'elles ont adoptée, par application des articles 193, paragraphe 1, et 194, pour indiquer que l'affranchissement a été payé;

c) Les taxes réduites qu'elles ont adoptées en vertu de l'article 8 de la Constitution et l'indication des relations auxquelles ces taxes sont applicables;

d) Les frais de transport extraordinaire perçus en vertu de l'article 66 de la Convention ainsi que la nomenclature des pays auxquels s'appliquent ces frais et, s'il y a lieu, la désignation des services qui en motivent la perception;

e) Le tarif des taxes d'assurance applicable, dans leur service, aux lettres avec valeur déclarée, en conformité de l'article 47, paragraphe 1, lettre c);

f) Le maximum jusqu'à concurrence duquel elles admettent la déclaration de valeur par les voies de surface et aérienne;

g) Le cas échéant, la liste de leurs bureaux qui participent au service des lettres avec valeur déclarée;

h) Le cas échéant, ceux de leurs services maritimes ou aériens réguliers, utilisés pour le transport des envois ordinaires de la poste aux lettres, qui peuvent être affectés, avec garantie de responsabilité, au transport des lettres avec valeur déclarée;

0 Les renseignements utiles concernant les prescriptions douanières ou autres ainsi que les interdictions ou restrictions réglant l'importation et le transit des envois postaux dans leurs services;

j) Le nombre de déclarations en douane éventuellement exigé pour les envois soumis au contrôle douanier à destination de leur pays et les langues dans lesquelles ces déclarations ou les étiquettes «Douane» peuvent être rédigées;

k) La liste des distances kilométriques pour les parcours territoriaux suivis dans leur pays par les dépêches en transit;

0 La liste des lignes de paquebots en partance de leurs ports et utilisés pour le transport des dépêches avec indication des parcours, des distances et des durées de parcours entre le port d'embarquement et chacun des ports d'escale successifs, de la périodicité du service et des pays auxquels les frais de transit maritime, en cas d'utilisation des paquebots, doivent être payés;

m) Les renseignements utiles sur leur organisation et leurs services intérieurs;

ri) Leurs taxes postales intérieures.

2 — Toute modification aux renseignements visés au paragraphe 1 doit être notifiée sans retard.

3 — Les administrations doivent fournir au Bureau international deux exemplaires des documents qu'elles publient tant sur le service intérieur que sur le service international. Elles fournissent également, dans la mesure du possible, les autres ouvrages publiés dans leur pays et concernant le service postal.

Article 110 Renseignements mutuels entre administrations

Les administrations des pays participant au service des lettres avec valeur déclarée qui assurent des échanges directs se notifient mutuellement, au moyen de tableaux conformes au modèle VD 1 ci-annexé, les renseignements concernant l'échange de lettres avec valeur déclarée.

Article 111 Publications

1 — Le Bureau international publie, d'après les informations fournies en vertu de l'article 109, un recueil officiel des renseignements d'intérêt général relatifs à l'exécution, dans chaque pays membre, de la Convention et de son Règlement. Il publie également des recueils analogues se rapportant à l'exécution des arrangements et de leurs règlements, d'après les informations fournies par les administrations intéressées en vertu des dispositions correspondantes du Règlement d'exécution de chacun des arrangements.

2 — Il publie, en outre, au moyen des éléments fournis par les administrations et, éventuellement, par les unions restreintes en ce qui concerne la lettre a) ou par l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la lettre»;

a) Une liste des adresses, des chefs et des fonctionnaires supérieurs des administrations postales et des unions restreintes;

b) Une nomenclature internationale des bureaux de poste;

c) Une liste des distances kilométriques afférentes aux parcours territoriaux des dépêches en transit;

d) Une liste des lignes de paquebots;

e) Un recueil des équivalents;

f) Une liste des objets interdits où sont également cités les stupéfiants tombant sous le coup des traités multilatéraux sur les stupéfiants ainsi que les définitions des marchandises dangereuses interdites pour le transport par la poste, établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale;

g) Un recueil de renseignements sur l'organisation et les services intérieurs des administrations postales;

h) Un recueil des taxes intérieures des administrations postales;

0 Les données statistiques des services postaux (intérieur et international);

j) Des études, des avis, des rapports et autres exposés relatifs au service postal;

k) Les trois catalogues ci-après:

Catalogue de la bibliothèque du Bureau international (contenant la liste des ouvrages acquis par la bibliothèque);

Catalogue de la périodicothèque du Bureau international (contenant la liste des périodiques reçus au Bureau international);

Catalogue de la cinémathèque du Bureau international (contenant la liste des films que le Bureau international peut prêter aux administrations postales);

Í) Un fichier de l'équipement postal.

3 — Il publie aussi:

Les actes de l'UPU annotés par le Bureau international;

La genèse des actes de l'UPU;

Le vocabulaire polyglotte du service postal international.

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