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II SÉRIE-A — NÚMERO 54

Toutefois, les frais d'installation et d'entretien de l'équipement technique sont supportés par l'Union.

13 —Les Administrations postales peuvent s'entendre au sujet de la langue à employer pour la correspondance de service dans leurs relations réciproques. A défaut d'une telle entente, la langue à employer est le français.

CHAPITRE II Bureau international

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Article 108

Election du Directeur général et du Vice-Directeur général du Bureau inlcmaUonal

1 — Le Directeur général et le Vice-Directeur général du Bureau international sont élus par le Congrès pour la période séparant deux Congrès sucessifs, la durée minimale de leur mandate étant de cinq ans. Leur mandate est renouvelable une seule fois. Sauf décision contraire du Congrès, la date de leur entrée en fonctions est fixée au 1er janvier de l'année qui suit le Congrès.

2 — Au moins sept mois avant l'ouverture du Congrès, le Directeur général du Bureau international adresse une note aux Gouvernements des Pays-membres en les invitant à présenter les candidatures éventuelles pour les postes de Directeur général et de Vice-Directeur général et en indiquant en même temps si le Directeur général ou le Vice-Directeur général en fonctions sont intéressés au renouvellement éventuel de leur mandat initial. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent parvenir au Bureau international deux mois au moins avant l'ouverture du Congrès. Les candidats doivent être des ressortissants des Pays-membres qui les présentent. Le Bureau international élabore la documentation nécessaire pour le Congrès. L'élection du Directeur générale et celle du Vice-Directeur généralont lieu au scrutin secret, la première élection portant sur le poste de Directeur général.

3 — En cas de vacance du poste de Directeur général, le Vice-Directeur général assume les fonctions de Directeur général jusqu'à la fin du mandat prévu pour celui-ci; il est eligible à ce poste et est admis d'office comme candidat, sous réserve que sont mandat initial en tant que Vice-Directeur général n'ait pas déjà été renouvelé une fois par le Congrès précédent et qu'il déclare sont intérêt à être considéré comme candidat au poste de Directeur général.

4 — En cas de vacance simultanée des postes de Directeur général et de Vice-Directeur général, le Conseil exécutif élit, sur la base des candidatures reçues à la suite d'une mise au concours, un Vice-Directeur général pour la période allant jusqu'au prochain Congrès. Pour la présentation des candidatures, le paragraphe 2 s'applique par analogie.

5 — En cas de vacance du poste de Vice-Directeur général, le Conseil exécutif charge, sur proposition du Directeur général, un des Sous-Directeurs généraux au Bureau international d'assumer, jusqu'au prochain Congrès, les fonctions de Vice-Directeur général.

Article 109

Fonctions du Directeur général

1 — Le Directeur général organise, administre et dirige le Bureau international dont il est le représentant légal. Il

est compétent pour classer les postes des grades G 1 à D 1 et pour nommer et promouvoir les fonctionnaires dans ces grades. Pour les nominations dans les grades P 1 à D 1, il examine les titres de compétence professionnelle des candidats recommandés par les Administrations postales des Pays-membres dont ils ont la nationalité en tenant compte d'une équitable répartition géographique continentale et des langues ainsi que de toutes autres considérations y relatives, tout en respectant le régime intérieur de promotions du Bureau. Il tient également compte de ce qu'en principe les personnes qui occupent les postes des grades D 2, D I et P 5 doivent être des ressortisants des différents Pays membres de l'Union. Il informe le Conseil exécutif une fois .par an, dans le Rapport sur les activités de l'Union, des nominations et des promotions aux grades P 4 à D 1.

2 — Le Directeur général a les attributions suivantes: 2.1 —Assurer les fonctions de dépositaire des Actes de l'Union et d'intermédiaire dans la procédure d'adhésion et d'admission à l'Union ainsi que de sortie de celle-ci;

2.2—Notifier à l'ensemble des Administrations les Règlements d'exécution arrêtés ou revisés par le Conseil exécutif;

2.3 — Préparer le projet de budjet annuel de l'Union au niveau le plus bas possible compatible avec les besoins de l'Union et le soumettre en temps opportun à l'examen du Conseil exécutif; communiquer le budget aux Pays-membres de l'Union après l'approbation du Conseil exécutif;

2.4— Servir d'intermédiaire dans les relations entre:

— L'UPU et les Unions restreintes;

— L'UPU et l'Organisation des Nations Unies;

— L'UPU et les organisations internationales dont les activités présentent un intérêt pour l'Union;

2.5 — Assumer la fonction de Secrétaire général des organes de l'Union et veiller à ce titre, compte tenu des dispositions spéciales du présent Règlement, notamment:

— A la préparation et à l'organisation des travaux des organes de l'Union;

— A l'élaboration, à la production et à la distribution des documents, rapports et procès-verbaux;

— Au fonctionnement du secrétariat durant les réunions des organes de l'Union;

2.6 — Assister aux séances des organes de l'Union et prendre part aux délibérations sans droit de vote, avec \a possibilité de se faire représenter.

Article MO Fonctions du Vice-Directeur général

1 — Le Vice-Directeur général assisté le Directeur général et il est responsable devant lui.

2 — En cas d'absence ou empêchement du Directeur général, le Vice-Directeur général exerce les pouvoirs de celui-ci. Il en est de même dans le cas de vacance du poste de Directeur général visé à l'article 108, paragraphe 3.

Article 111

Secrétariat des organes de l'Union

Le secrétariat des organes de l'Union est assuré par le Bureau internationale sous la responsabilité du Directeur