121 | II Série A - Número: 053S1 | 23 de Dezembro de 2014

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Norme A4.3 — Prolection de Ia santé ei de Ia sécurilé
ei préventon des accidents
1 — La législation et les autres
mesure à adopter con
formément au paragraphe 3 de la
rêgle 4.3 couvrent les
sujets suivants:
a) l’adoption et
l’appíication effective ainsi que ipro
motion de politiques et prõgrammes de scurjté
et de santé
au travail à bord des navires qui
battent te paviBon du
Membre, y compris l’évaluation des risques
t la formation
et i’instruction des gens de mer;
b) les précautions
raisohnables afim de prévénir lesacci
dents du travail et les lésionset maladies
professiotineiles
à bord des navires, y compris les mesures
visant à réduire
et à prévenir les risques d’exposition
à des niveaux nocifs
de facteurs ambiants et de
produits chirniques, ainsi
que
les risques de lésion ou de maladie pouvant
résulter de
i’utilisation de l’équipement et des machines
à bord des
navires;
e) des programmes à
bord visant la prévention des acci
dents du travail et des lésions et maladies
professionnelles,
ainsi qu’ une arnélioration
constante de la proteclion de la
sécurité et de la santé au travail, avec la
participation des
représentants des gens de mer et de
toutes autres person
nes intéressées à leur mise
en uvre, en tenant eompte
des mesures de prévention, y
compris le contrcle de Ia
conception et les mesures d’ingénierie,
te remplacement
des processus et procédires applicables
aux tâches col
lectives et individueiles et
l’utilisation de l’équipement
de: protection individuelie;
a) les prescriptions relatives à
l’inspection, à lanotifi
cition et à Ia correction
des situations dangereuses a.insi
qu’à l’enquête sur les
accidents du travail sur”enus à hord
et à leur notification.
2— Les, dispositions prdvues
au paragraphe 1 de la
présente norme doivent:
a) tenir compte des
instrurnents internationaux appli
càbles relatifs àla protection de la sécurité
et de la satité
au travail em général, ainsi
qu’aüx risques particuliêrs, et
traiter de tous les aspects de la
prévention des accidertts
du trãvail et des lésions et maladies professibnneHes
qui
sont susceptibles de s’appliquer au travail des
gens de mer,
et particulièrement deceux qui sont
propres àI’exercice
du métier de rnarirg
b) indiquer clairement
l’obligation qu’ont le armateurs,
les gens de mer et lesautres personnes intéressées
de se
coriformer aux normes applicablesainsi
u’aux pGiitiques
et programrnes applicables au
navire en rnatiêre de éõurité
et santé au travai1,une attention particuliàre
étant accor
de’ à la santé ei à la séçurité des gens
de mer de moins
de 18ans;
c) indiquer les fonctions du capitaine ou
de lã personne
déstgnée par lui, ou des deux,
pour assurner la responsa
bilité particulière de la mise en
ceuvre et du respect de la
politique et du programme du
navire en matiêre de sécurité
et de santé au travail:
d) indiquer 1 ‘autorité dont sont investis
les gens de mer
du navire qui ont été nommés
ou élus en tant que délégués
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