II SÉRIE-A — NÚMERO 126 30

ANNEXE

TABLEAU DE ROUTES

a) Routes exploitées dans les deux directions par la (les) entreprises désignées de transport aérien

de la République de Côte d’Ivoire :

Points de départ en Points Points au Portugal Point au-delà

Côte d’Ivoire intermédiaires

Tout point Tout point Tout point Tout point

b) Routes exploitées dans les deux directions par la (les) entreprises désignées de transport aérien

de la République Portugaise:

Points de départ au Points Points en Côte Point au-delà

Portugal intermédiaires d’Ivoire

Tout point Tout point Tout point Tout point

NOTE:

a) L'entreprise ou les entreprises de transport aérien désignée(s) de chaque Partie peuvent, à leur

convenance, sur tout ou partie de leurs services:

 exploiter des vols dans un sens ou dans les deux sens;

 omettre des escales en un ou plusieurs points des routes spécifiées;

 sélectionner tous points intermédiaires et/ou points au-delà à leur discrétion;

 modifier l'ordre de desserte des points des routes spécifiées (y compris la possibilité de desservir des

points intermédiaires en qualité de points au-delà et vice versa, ainsi que celle d'omettre des escales dans un

sens d'un service);

 achever leur service sur le territoire de l'autre Partie ou au-delà, à condition que les services correspondant

commencent ou prennent fin sur le territoire de la Partie qui a désigné l'entreprise de transport aérien.

b) L'exercice de droits de trafic par une ou plusieurs entreprises de transport aérien désignée(s) de chaque

Partie entre des points intermédiaires ou des points au-delà situés dans un pays tiers et le territoire de l'autre

Partie est subordonné à un accord entre les autorités aéronautiques des deux Parties.

c) Sur tout segment des routes ci-dessus, une entreprise de transport aérien désignée de l'une ou l'autre des

Parties peut, en tout point, redistribuer le trafic sans restriction quant au type ou au nombre d'aéronefs. Cette

faculté est ouverte pour autant que le transport au-delà de ce point constitue une exploitation secondaire par

rapport au service principal sur la route spécifiée.

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