794

II SÉRIE — NÚMERO 39

l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et dénonciations qui lui seront communiquées par les Membres de l'Organisation.

2 — En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement de la deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le directeur général appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur.

ARTICLE 8

Le directeur général du Bureau- international du Travail communiquera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, des renseignements complets .au sujet de toutes ratifications et de tous actes de dénonciation qu'il aura enregistrés conformément aux articles précédents.

ARTICLE 9

Chaque fois qu'il' le jugera nécessaire, le Conseil d'Administration du Bureau international du Travail présentera, à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente Convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence l'a question de sa revision totale ou partielle.

ARTICLE 10 , . .

1 —Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle Convention portant revision totale ou. partielle de la présente Convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement:

a) La ratification par un Membre, de la nouvelle . Convention portant revision entraînerait de

plein, droit, nonobstant l'article 6 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente Convention sous réserve que la. nouvelle Convention portant revision soit entTée en vigueur;

b) À partir de la date de l'entrée en vigueur de

la nouvelle Convention portant revision, la présente Convention cesserait d'être ouverte à la. ratification des Membres.

2 — La présente Convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la Convention portant revision.

ARTICLE II

Les versions française et anglaise du texte de la présente Convention font également foi.

PREÇO DESTE NÚMERO 3$00

IMPRENSA NACIONAL-CASA DA MOEDA