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II SÉRIE-A — NÚMERO 25

8:

a) Navires de guerre d'un déplacement supérieur à 1500 tonnes;

b) Sous-marins;

c) Navires de guerre propulsés autrement que par des machines à vapeur, par des moteurs diesel ou à essence, ou par des turbines à gaz;

d) Embarcations de faible déplacement pouvant atteindre une vitesse de plus de 30 noeuds, équipés d'un armement offensif.

9 — Bombes d'avions de plus de 1000 kilogrammes.

10 — Munitions pour les armes indiquées au paragraphe 2 ci-dessus.

11:

a) Aéronefs militaires complets autres que:

/) Tous les aéronefs d'entraînement à l'exception des types opérationnels utilisés aux fins d'entraînement;

ii) Les aéronefs militaires de transport et de liaison;

«0 Les hélicoptères;

b) Cellules, c'est-à-dire celles qui sont essentiellement ou exclusivement construites pour des aéronefs militaires, à l'exception des aéronefs indiqués en 0> '0 et iiï) ci-dessus;

c) Moteurs à réaction, moteurs à turbopropulsion et moteurs-fusées lorsque ceux-ci constituent la principale source d'énergie motrice.

TEXTE NON AMENDÉ DES PARAGRAPHES IV ET V

IV — Engins à longue portée, engins guidés et mines à Influence

a) Sous réserve des dispositions du paragraphe d), les engins à longue portée et les engins guidés sont définis comme des engins tels que leur vitesse ou leur direction de marche puisse être influencée après le moment du lancement par un dispositif ou mécanisme placé à l'intérieur de l'engin, y compris les armes du type V mises au point au cours de la dernière guerre et leurs modifications ultérieures. La combustion est considérée comme un mécanisme qui peut influencer la vitesse.

b) Sous réserve des dispositions du paragraphe d), les mines à influence sont définies comme des mines navales dont l'explosion peut être déclenchée automatiquement par des influences qui émanent seulement de sources extérieures, y compris les mines à influence mises au point au cours de la récente guerre et leurs modifications ultérieures.

c) Les pièces, dispositifs ou parties constituantes spécialement conçus pour être employés dans ou avec les armes mentionnées dans les paragraphes a) et b) sont considérés comme inclus dans cette définition.

d) Sont considérés comme exclus de cette définition les fusées de proximité et les engins guidés à courte portée pour la défense anti-aérienne répondant aux caractéristiques maxima suivantes:

Longueur — 2 mètres; Diamètre — 30 centimètres; Vitesse — 660 mètres-seconde;

Portée — 32 kilomètres;

Poids de l'ogive et de la charge explosive — 22,5 kilogrammes.

V — Navires de guerre autres que les petits bâtiments défenslfs

Par «navires de guerre autres que les petits bâtiments défensifs», il faut entendre:

d) Les navires de guerre d'un déplacement supérieur à 3000 tonnes;

b) Les sous-marins d'un déplacement supérieur à 350 tonnes;

c) Les navires de guerre propulsés autrement que par des machines à vapeur, des moteurs diesel ou à essence, des turbines à gaz ou des moteurs à réaction.

VI — Appareils d'aviation de bombardement stratégique

PROTOCOLE M° IV RELATIF A L'AGENCE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE POUR LE CONTROLE DES ARMEMENTS, SIGNÉ A PARIS LE 23 0CT0 BUE 1954 (ENTRÉ EN VIGUEUR: LE 6 MAI 1955).

Sa Majesté le Roi des Belges, Monsieur le Président de la République Française, Président de l'Union Française, Monsieur le Président de la République Fédérale d'Allemagne, Monsieur le Président de la République Italienne, Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et de ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, signataires du Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, ayant décidé, conformément à l'article iv du Protocole modifiant et complétant le Traité, de créer une Agence pour le Contrôle des Armements, ont désigné:

Sa Majesté le Roi des Belges:

Son Excellence Monsieur Paul-Henri Spaak, Ministre des Affaires Étrangères;

Le Président de la République Française, Président de l'Union Française:

Son Excellence Monsieur Pierre Mendès-France, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères;

Le Président de la République Fédérale d'Allemagne:

Son Excellence Monsieur Konrad Adenauer, Chancelier Fédéral, Ministre Fédéral des Affaires Étrangères;

Le Président de la République Italienne:

Son Excellence Monsieur Gaetano Martino, Ministre des Affaires Étrangères;

Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg:

Son Excellence Monsieur Joseph Bech, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Étrangères;