14 DE AGOSTO DE 1990

1713

b) Le Groupe s'emploie à faciliter la coordination entre les organismes de développement du marché et à appuyer l'extension des activités de développement du marché.

Études

19 — a) Le Groupe établit ou fait établir les études spéciales qu'il peut juger appropriées au sujet de l'économie internationale du cuivre.

b) Les études en question peuvent contenir des recommandations générales ou des suggestions adressées au Groupe, mais ces recommandations ou suggestions ne doivent pas porter atteinte au droit de chaque membre de gérer tous les aspects de son secteur national du cuivre et doivent être faites sans préjudice de la compétence d'autres organisations internationales dans les domaines relevant de leur mandat.

Obligations des membres

20 — Les membres s'emploient de leur mieux à coopérer entre eux et à promouvoir la réalisation des objectifs du Groupe, notamment en communiquant les données visées à l'alinéa a) du paragraphe 16.

Amendement

21 — Les présents Statuts ne pouront être modifiés que par consensus du Groupe.

Entrée en vigueur

22 — a) Les présents Statuts entreront en vigueur à titre définitif lorsque des États représentant ensemble 80% au moins du commerce du cuivre, ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe aux présents Statuts, auront notifié au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ci-aprés dénommé «le dépositaire»), conformément aux dispositions de l'alinéa c) ci-dessous, leur acceptation définitive des présents Statuts.

b) Les présents Statuts entreront en vigueur à titre provisoire lorsque des États représentant ensemble 60% au moins du commerce du cuivre, ainsi .qu'il est indiqué dans l'annexe aux présents Statuts, auront notifié au dépositaire, conformément aux dispositions de l'alinéa c) ci-dessous, leur acceptation provisoire ou définitive des présents Statuts.

c) Tout État ou organisme intergouvernemental visé au paragraphe 5 qui désire devenir membre du Groupe notifie au dépositaire son acceptation des.présents Statuts, soit à titre provisoire, en attendant l'aboutissement des ses procédures internes, soit à-titre définitif. Tout État ou organisme intergouvernemental qui a notifié son acceptation provisoire des présents Statuts s'efforce de mener ses procédures à terme dans les 36 mois suivant la date tf'entfée em vigueur desdits Statuts, ou la date"de sa notification, si elle est postérieure, et en fait notification au dépositaire. Si un Etat ou un organisme intergouvernemental n'est pas en mesure de mener à bien ses procédures dans le délai susmentionné, le Groupe peut lui accorder une prorogation dudit délai.

d) Si les conditions d'entrée en vigueur des présents Statuts n'ont pas été remplies au 30 juin 1990, le dépositaire invite les États et les organismes intergouvernementaux qui ont notifié leur acceptation provisoire ou définitive des présents Statuts à décider de les mettre en vigueur ou non entre eux à titre provisoire ou définitif.

é) Lors de l'entrée en vigueur des présents Statuts, le dépositaire convoque une réunion inaugurale du Groupe à une date aussi rapprochée que possible. Les membres en sont avisés au moins un mois, si possible, à l'avance.

Retrait

23 — a) Un membre peut se retirer du Groupe à tout moment en notifiant son retrait par écrit au dépositaire et au secrétaire général du Groupe.

b) Le retrait se fait sans préjudice de tout engagement financier déjà pris par le membre qui se retire et ne lui donne aucun droit à une réduction de sa contribution pour l'année où a lieu le retrait.

c) Le retrait prend effet 60 jours après que le dépositaire en a reçu notification.

d) Le secrétaire général du Groupe informe rapidement chaque membre de toute notification reçue en vertu du présent paragraphe.

Extinction

24 — a) Le Groupe peu décider à tout moment, par un vote à la majorité des deux tiers des États membres, de mettre fin aux présents Statuts. Cette décision prend effet à la date fixée par le Groupe.

b) En dépit de l'extinction des présents Statuts, le Groupe sera maintenu le temps nécessaire pour assurer sa liquidation, y compris l'apurement des comptes.

Réserves

25 — Aucune réserve ne peut être apportée à un disposition quelconque des présents Statuts.

ANNEXE

"VER DIÁRIO ORIGINAL"