14 DE AGOSTO DE 1990

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Statuts du Groupe d'étude irrternational du cuivre Création

1 — Le Groupe d'étude international du cuivre est crée par les présents Statuts pour en mettre en oeuvre les dispositions et en surveiller l'application.

Objectif

2 — Accroître la coopération internationale au sujet des problèmes du cuivre, en améliorant l'information disponible sur l'économie internationale du cuivre et en servant de cadre pour des consultations intergouvernementales sur le cuivre.

Définitions

3 — o) L'expression «le Groupe» désigne le Groupe d'étude international du cuivre, créé par les présents Statuts.

b) Le terme «cuivre» recouvre: les minerais et concentrés de cuivre; le cuivre métal non affiné et affiné, y compris le cuivre secondaire; les alliages du cuivre; les déchets et résidus de cuivre; les articles semi-manufactures et les autres produits que le Groupe pourra définir.

c) Par «membre» on entend tout État ou organisme intergouvernemental visé au paragraphe 5 qui a notifié son acceptation conformément au paragraphe 22.

Fonctions

4 — Pour atteindre son objectif, le Groupe s'acquitte des fonctions suivantes:

a) Organiser des consultations et des échanges de renseignements sur l'économie internationale du cuivre;

b) Améliorer les statistiques sur le cuivre;

c) Evaluer régulièrement la situation du marché et les perspectives de l'industrie mondiale du cuivre;

d) Faire des études sur des questions qui l'intéressent;

e) Entreprendre des activités en rapport avec les efforts déployés par d'autres organisations pour développer le marché du cuivre et contribuer à la demande de cuivre;

f) Examiner les difficultés ou problèmes particuliers que existent ou risquent de surgir dans l'économie internationale du cuivre.

Le Groupe s'acquitte des fonctions décrites ci-dessus sans porter atteinte au droit de chaque membre de gérer tous les aspects de son secteur nafïOnah-du cuivre et sans préjudice de la compétente" d'autres-organisations internationales_dans les domaines relevant de leur mandat. .

' ^^^Composltlon

~ 5 — Peuvent devenir membres du Groupe tous les États intéressés par la production ou la consommation de cuivre ou par le commerce international du cuivre et tout organisme intergouvernemental ayant compétence pour la négociation, la conclusion et l'application d'accords internationaux, et en particulier d'accords de produit.

Pouvoirs du Groupe

6 — a) Le Groupe exerce tous les pouvoirs et prend ou fait prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositions de présents Statuts et en assurer l'application.

b) Le Groupe n'est pas habilité, directement ou indirectement, à conclure de contrat commercial sur le cuivre ou tout autre produit, ni de contrat portant sur des opérations à terme; il n'est pas non plus habilité à contracter des obligations financières à ces fins.

c) Le Groupe adopte le règlement intérieur qu'il juge nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions, sous réserve des dispositions des présents Statuts, auxquelles ce règlement doit être conforme.

d) Le Groupe n'est pas habilité et ne peu être considéré comme autorisé par ses membres à contracter des engagements en dehors du cadre des présents Statuts ou du règlement intérieur.

Siège

7 — Le Groupe a son siège en un lieu choisi par lui sur le territoire d'un État membre, à moins qu'il n'en décide autrement. Il négocie avec le gouvernement du pays hôte un accord de siège, conclu aussitôt que possible après l'entrée en vigueur des présents Statuts.

Prise de décisions

8 — a) L'autorité suprême du Groupe créé par les présents Statuts est son assemblée générale.

b) Le Groupe, le comité permanent visé au paragraphe 9 et les comités et organes subsidiaires qui pourraient être constitués prennent leurs décisions par consensus, sans les mettre aux voix, sauf celles dont les présents Statuts ou le règlement intérieur spécifient qu'elles sont prises à une majorité déterminée des voix.

c) Chaque État membre dispose d'une voix.

Comité permanent

9 — a) Le Groupe crée un comité permanent, qui se compose des membres du Groupe ayant exprimé le souhait de prendre part à ses travaux.

b) Le comité permanent s'acquitte des tâches que le Groupe peut lui confier et rend compte au Groupe des résultats ou des progrès de ses travaux.

Comités et organes subsidiaires

10 — Le Groupe peut créer des comités ou d'autres organes subsidiaires, en plus du comité permanent, aux conditions et selon les modalités arrêtées par lui.

Secrétariat

11 — a) Le Groupe dispose d'un secrétariat composé d'un secrétaire général et du personnel requis.

b) Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire du Groupe et il est responsable devant lui de la mise en oeuvre et de l'application des dispositions des présents Statuts conformément aux décisions du Groupe.

Coopération avec des tiers

12 — a) Le Groupe peut prendre des dispositions pour tenir des consultations ou collaborer avac l'Organisation djg_Nations Unies, ses organes ou les insti-

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