Debates Parlamentares - Diário 008S1, p. 68 (1991-12-18)

O texto apresentado é obtido de forma automática, não levando em conta elementos gráficos e podendo conter erros. Se encontrar algum erro, por favor informe os serviços através da página de contactos.

Não foi possivel carregar a página pretendida. Reportar Erro

188-(68)

II SÉRIE-A — NÚMERO 8

Article 15 Signe dislinctif international

1 — Le signe distinctif international de la protection civile, prévu à l'article 66, paragraphe 4, du Protocole, est un triangle equilateral bleu sur fond orange. Il est représenté à la figure 4 ci-après:

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

FIG. 4

Triangle bleu sur fond orange

2 — Il est recommandé:

a) Si le triangle bleu se trouve sur un drapeau, un brassard ou un dossard, que le drapeau, le brassard ou le dossard en constituent le fond orange;

b) Que l'un des sommets du triangle soit tourné vers le haut, à la verticale;

c) Qu'aucun des sommets du triangle ne touche le bord du fond orange.

3 — Le signe distinctif international doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe doit, dans la mesure du possible, être apposé sur des drapeaux ou sur une surface plane visibles de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible. Sous réserve des instructions de l'autorité compétente, le personnel de la protection civile doit être équipé, dans la mesure du possible, de coiffures et de vêtements munis du signe distinctif international. De nuit, ou pra visibilité réduite, le signe peut être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.

3 — Sur un drapeau, la distance entre les limites extérieures du signe et les côtés adjacents du drapeau sera égale au rayon des cercles. Le drapeau sera rectangulaire et le fond blanc.

4 — De nuit ou par visibilité réduite, le signe pourra être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

FIG. 5

Signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses

ANNEXE II

Carte d'identité de joumañste en mission pénUeuse

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

CHAPITRE VI

Ouvrages et installations contenant des forces dangereuses

Article 16 Signe spécial international

1 — Le signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses, prévu au paragraphe 7 de l'article 56 du Protocole, consiste en un groupe de trois cercles orange vif de même dimension disposés sur un même axe, la distance entre les cercles étant égale au rayon, conformément à la figure 5 ci-après.

2 — Le signe doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe pourra, lorsqu'il est apposé sur une grande surface, être répété aussi souvent que le justifient les circonstances. Dans la mesure du pos-sibie, il doit être apposé sur des drapeaux ou sur des surfaces planes de façon à être rendu visible de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible.

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

188-(68)II SÉRIE-A — NÚMERO 8Article 15 Signe dislinctif international1 — Le signe distinctif international de la protection civile, prévu à l'article 66, paragraphe 4, du Protocole, est un triangle equilateral bleu sur fond orange. Il est représenté à la figure 4 ci-après:"VER DIÁRIO ORIGINAL"FIG. 4Triangle bleu sur fond orange2 — Il est recommandé:a) Si le triangle bleu se trouve sur un drapeau, un brassard ou un dossard, que le drapeau, le brassard ou le dossard en constituent le fond orange;b) Que l'un des sommets du triangle soit tourné vers le haut, à la verticale;c) Qu'aucun des sommets du triangle ne touche le bord du fond orange.3 — Le signe distinctif international doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe doit, dans la mesure du possible, être apposé sur des drapeaux ou sur une surface plane visibles de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible. Sous réserve des instructions de l'autorité compétente, le personnel de la protection civile doit être équipé, dans la mesure du possible, de coiffures et de vêtements munis du signe distinctif international. De nuit, ou pra visibilité réduite, le signe peut être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.3 — Sur un drapeau, la distance entre les limites extérieures du signe et les côtés adjacents du drapeau sera égale au rayon des cercles. Le drapeau sera rectangulaire et le fond blanc.4 — De nuit ou par visibilité réduite, le signe pourra être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection."VER DIÁRIO ORIGINAL"FIG. 5Signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereusesANNEXE IICarte d'identité de joumañste en mission pénUeuse"VER DIÁRIO ORIGINAL"CHAPITRE VIOuvrages et installations contenant des forces dangereusesArticle 16 Signe spécial international1 — Le signe spécial international pour les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses, prévu au paragraphe 7 de l'article 56 du Protocole, consiste en un groupe de trois cercles orange vif de même dimension disposés sur un même axe, la distance entre les cercles étant égale au rayon, conformément à la figure 5 ci-après.2 — Le signe doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Le signe pourra, lorsqu'il est apposé sur une grande surface, être répété aussi souvent que le justifient les circonstances. Dans la mesure du pos-sibie, il doit être apposé sur des drapeaux ou sur des surfaces planes de façon à être rendu visible de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible."VER DIÁRIO ORIGINAL"

Descarregar páginas