Debates Parlamentares - Diário 008S1, p. 65 (1991-12-18)

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18 DE DEZEMBRO DE 1991

188-(65)

sent Règlement. Les Parties au conflit peuvent s'inspirer du modèle de la figure 1.

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

FIG. 1

Modèle de carte d'identité

(format: 74 mm x 105 mm)

2 — Lorsque les circonstances empêchent de délivrer au personnel sanitaire et religieux, civil et temporaire, des cartes d'identité analogues à celle qui est décrite à l'article premier du présent Règlement, ce personnel peut recevoir un certificat, signé par l'autorité compétente, attestant que la personne à laquelle il est délivré a reçu une affectation en tant que personnel temporaire, et indiquant, si possible, la durée de cette affectation et le droit du titulaire au port du signe distinc-tif. Ce certificat doit indiquer le nom et la date de naissance du titulaire (ou, à défaut de cette date, son âge au moment de la délivrance du certificat), la fonction du titulaire ainsi que son numéro d'immatriculation s'il en a un. Il doit porter sa signature ou l'empreinte de son pouce, ou les deux.

CHAPITRE II La signe distinctif

Article 3

Forme et nature

1 — Le signe distinctif (rouge sur fond blanc) doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Les Hautes Parties contractantes peuvent s'inspirer pour la forme de la croix, du croissant ou du lion-et-soleil, des modèles de la figure 2.

2 — De nuit ou par visibilité réduite, le signe distinctif pourra être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection.

"VER DIÁRIO ORIGINAL"

FIG. 2

Signes distinctifs en rouge sur fond blanc

Article 4 Utilisation

1 — Le signe distinctif est, dans la mesure du possible, apposé sur des drapeaux ou sur une surface plane visibles de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible.

2 — Sous réserve des instructions de l'autorité compétente, le personnel sanitaire et religieux s'acquittant de ses tâches sur le champ de bataille doi être équipé, dans la mesure du possible, de coiffures et de vêtements munis du signe distinctif.

18 DE DEZEMBRO DE 1991188-(65)sent Règlement. Les Parties au conflit peuvent s'inspirer du modèle de la figure 1."VER DIÁRIO ORIGINAL""VER DIÁRIO ORIGINAL"FIG. 1Modèle de carte d'identité(format: 74 mm x 105 mm)2 — Lorsque les circonstances empêchent de délivrer au personnel sanitaire et religieux, civil et temporaire, des cartes d'identité analogues à celle qui est décrite à l'article premier du présent Règlement, ce personnel peut recevoir un certificat, signé par l'autorité compétente, attestant que la personne à laquelle il est délivré a reçu une affectation en tant que personnel temporaire, et indiquant, si possible, la durée de cette affectation et le droit du titulaire au port du signe distinc-tif. Ce certificat doit indiquer le nom et la date de naissance du titulaire (ou, à défaut de cette date, son âge au moment de la délivrance du certificat), la fonction du titulaire ainsi que son numéro d'immatriculation s'il en a un. Il doit porter sa signature ou l'empreinte de son pouce, ou les deux.CHAPITRE II La signe distinctifArticle 3Forme et nature1 — Le signe distinctif (rouge sur fond blanc) doit être aussi grand que le justifient les circonstances. Les Hautes Parties contractantes peuvent s'inspirer pour la forme de la croix, du croissant ou du lion-et-soleil, des modèles de la figure 2.2 — De nuit ou par visibilité réduite, le signe distinctif pourra être éclairé ou illuminé; il pourra également être fait de matériaux le rendant reconnaissable par des moyens techniques de détection."VER DIÁRIO ORIGINAL""VER DIÁRIO ORIGINAL"FIG. 2Signes distinctifs en rouge sur fond blancArticle 4 Utilisation1 — Le signe distinctif est, dans la mesure du possible, apposé sur des drapeaux ou sur une surface plane visibles de toutes les directions possibles et d'aussi loin que possible.2 — Sous réserve des instructions de l'autorité compétente, le personnel sanitaire et religieux s'acquittant de ses tâches sur le champ de bataille doi être équipé, dans la mesure du possible, de coiffures et de vêtements munis du signe distinctif.

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