132 | II Série A - Número: 053S1 | 23 de Dezembro de 2014

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Principe directeur B4.4.3
— Conseils du bien-être
1 — Ii conviendrait
de créerdes conseils
de bien-être,
selon le cas au
niveau du port ou
au niveau régional
ou
national. Leurs fonctions
devraient être
notarnment:
a) de s’assurer
que les installations
de bien-trsont.
toujours adéquatës
et dedéterminer
s’il convient d’eta
créer
d’autres ou de
supprimer ceiles qui sont
sous-titilisées;
b) d’aider et de
conseilier ceux à
qui ii incombe
de
fournir des instaliations
de bien-être et
d’assurer une co
ordination èntre
eux.
2 — Les conseils
de bien-être
devraient cornpter
parmi leurs membres
des représentants
des organisations
d’armateurs et de
gens de mer, de
l’autorité compétente
et,
le cas chéant,
d’organisations bénévoles
et d’organismes
sociaux.
3 — Selon les
circonstances,
les consuis des
Etats ma
ritimes et les représentants
locaux des organismes
de bien
être étrangers
devraient être
associés, conformément
à la
législation nationale,
aux travaux des
conseils de bien-ótre
portuaires, régionaux
ou nationaux.
Principe directeur
B4.4.4 — Finarn.ernent
des instailations de
bien-être
1 —- Conforrnément
aux conditions
et à a pratique
na
tionales, un appui
financier aux instailations
de bien-être
dans les ports
devrail: provenir d’une
ou de piusieurs
des
sourees suivantes:
a) subventions
publiques;
b) taxes ou autres
droits spéciaux
acquittés par les
mi
lieux maritimes;
e) contributions
volontaires versées
par lesarrnateurs,
les gens d mer ou
leurs organisations;
d) contributioris
volontaires d’autres
sources.
2 Lorsque des
impôts, taxes et
autres droits spéciaux
som prévus afim
de financer les
services de bien-êtrc,
ils
ne devraient
être employésqu’aux
fins pourlesquelies
iis
sont levés.
Principe directeur
B4.4.5 — Diffusion d’inforinations
- et
mesures de facilitation
-1 — Les gens
de mer devraient
recevoir desirifõrma
tions ur tous
les moyens à la
disposition du
pubiic dans
les ports d’escale,
notamment les
moyens de transport,
les
services de bien-tre,
les services
récréafifs et éducatifs
et
les lieux de culte,
ainsi que sur
ceux qui leur sont
spécia
lement destinés.
.•
2 — Des moyens
de transport
adéquats à prix
modique
devraient être disponibles
à tout moment
raisonnable iors
que cela est nécessaire
pour permettre
aux gens de mer
de
se rendre en
vilie à partir d’endroits
d’accàs facile
dans
la zone portuaire.
3 — Les autorités
ccmpétentes
devraient prendre
les
mesures nécessaires
pour fafre conna?tre
aux &rnaters
ainsi qu’aux gens
de mer arrivant
dans um port tome
loi
•
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DAR II Série A / 131

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