73 | II Série A - Número: 053S1 | 23 de Dezembro de 2014

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délivré conformément aux
prescriptions de la STCW est
accepté par l’autorité compétente
aux fins de la règle 1.2.
Un certificat rnédical conforme en substance
à ces prescrip
tions, dans le cas des gens
de mer qui ne sont pas couverts
par la STCW, est égaiement
accepté.
4 — Le certificat médical est délivrépar
un médecin
düment qualifié ou, dans
le cas d’un certificat concer
nant uniquement ia vue. par une
personne reconnue par
l’autorité compétente comme
étant qualifiée pour délivrer
de teis certificats. Les médecins doivent
disposer d’une
entiêre indépendance professionnelle
en ce qui concerne
les procédures d’examen médical.
- 5 —- En cas de refus de délivrance
d’un certificat ou
de limitation imposée à l’aptitude
au travail en termes
notamrnent de durée, de
domaine d’activité ou de zone
géographique, les gens
de mer peuvent se faire examiner
à nouveau par un autre médecin
ou par un arbitre médical
indépendants.
6 — Le certificat médical indique
notarnment que:
a) l’ouïe et la vue de J’intéressé, ainsi
que la percep
tion des couleurs s’i1 s’agit d’une
personne devant être
employée à des tâches pour lesquelies
l’aptitude au tra
vau risque d’être diminuée
par le daltonisme, sont toutes
satisfaisantes;
b) l’intéressé ii’est atteint d’aucun próblême médical
qui
risque d’être aggravé par
le service en mer, de le rendre
inapte à ce service ou de rnettre
en danger la santé d’autres
personnes à bôrd.
7 —Amoins qu’unepériode plus courtene
soitprescrite
énraison de lanature des fonetions
que l’intéressé aura à
exécuter ou en vertu de la STCW:
a)-un certificat médical reste valide pendant
deux ans
au maximumà moins que le marin n’ait
moins de 18 ans,
auquel cas la durée maximale de
validité sera d’un an;
b) un certificat se rapportant à la perception
des couleurs
reste valide pendant six ans au maximum.
8 — Dans les cas d’urgence, l’autorité
compétente peut
autoriser un marin à travailier
sans certificatmédical va
lide jusqu’au prochain port d’escale
oi ii pourra se faire
délivrer un certificat médical par
un médecin qualifié, à
condition que:
a) -la durée de validitéde cette autorisation
ne dépasse
pastrois mois;
b) l’intéressê soit en possession dun
certificat médical
d’une date -récente périmé.
9 — Si la période de validité d’un certificat
expire au
cours d’un voyage, le certificat
reste valide jusquau pro
chain port d’escale oii le marin
pourra se faire délivrer un
certificat médical par un médecin qualifié,
à condition que
cette période n’excède pas trois mois.
10 — Les certificats médicaux
des gens de mer tra
vaillant à bord des navires effectuant
normalement des
voyages internationaux doivent
au minimum être fournis
en angiais.
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DAR II Série A / 72

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