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II SÉRIE-C — NÚMERO 37

11 — Invite les parlamentaires du monde entier à suivre activement ces question en vue de favoriser une réflexion plus approfondie sur le Registre et les possibilités d'élargir sa portée en y incluant d'autres catégories d'armes et de matériels ainsi que des données sur les dotations militaires et les achats liés à la production nationale, à condition que soient respectés les principes d'universalité et de non-discrimination sur lesquels repose le Registre.

12 — Recommande à toutes les parties dont dépend la bonne tenue du Registre de tenir compte de ce qui suit:

a) La nécessité d'aboutir à une conception générale et universellement reconnue des transferts d'armes à consigner dans le Registre;

b) La nécessité de veiller à ce que l'inclusion dans le Registre des aspects touchant à la technologie et au savoir-faire ne limite pas la liberté des pays en développement d'acquérir des technologies de pointe;

c) La nécessité de fixer des critères universels, globaux et non discriminatoires qui assurent l'uniformisation des donnés et des renseignements;

d) La possibilité d'inclure dans le Registre des données portant non seulement sur les exportations et les importations, mais aussi sur la production d'armes, notamment de matières nucléaires et radioactives, et sur leurs transferts;

e) La nécessité de consigner dans le Registre tous les renseignements et données concernant les armes — destinées à des terroristes, à des trafiquants de drogues, aux milieux du crime organisé, à des activités mercenaires, etc. — qui seraint saisies par les gouvernements, pour mieux lutter contre le trafic illicite d'armes;

f) La nécessité de prendre des mesures pour vérifier les renseignements et les données communiqués par les États.

13 — Prie le Secrétaire général de l'Union interparlementaire de s'informer auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies des faits nouveaux survenus dans le domaine de la transparence de transferts d'armes et de faire rapport sur ce sujet aux Groupes nationaux de l'Union, et engage les organes directeurs de l'Union à examiner, à la lumière de cette première expérience, s'il convient de poursuivre un tel effort.

(*) La délégation de la République arabe syrienne ne s'est pas associée à la decision sur la présente résolution.

anexo b

Mise en oeuvre de politiques d'éducation et de la culture favorisant un plus grand respect des valeurs démocratiques

Résolution adoptée sans vote par la 89e Conférence interpariementaire (New Delhi, 17 avril 1993)

La 89e Conférence interparlementaire:

Se félicitant des progrès réalisés par bon nombre de pays sur la voie de la démocratie, et reconnaissant que la démocratie est un système politique que permet à tous les citoyens de participer à l'exercice du pouvoir, de choisir, lors d'élections libres et périodiques, des dirigents qui soient responsables, devant eux et qu'il appartient à chaque pays d'édifier sa démocratie d'après ses traditions historiques, son identité socioculturelle et ses grands idéaux;

Soulignant qu'un développement économique et social durable exige une large participation démocratique aux système politique, économique et social, et rappelant les initiatives prises par les Nations Unies et d'autres instances internationales sur les grandes questions du progrès social et de la lutte contre la pauvreté;

Réaffirmant que, dans tous les pays, le respect des droits de l'homme est un élément capital de la mise en valeur des ressources humaines;

Préoccupée de ce que les inégalités sociales liées à la religion, à la race, à la couleur ou au sexe, portent atteinte à l'exercice de la démocratie, et affirmant le droit de chaque citoyen de recevoir une éducation et une formation afin de savoir lire et écrire et d'être économiquement productif;

Rappelant les déclarations et résolutions d'instances internationales et multilatérales réaffirmant les valeurs démocratiques et les libertés fondamentales, en particulier la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies 34/170 et 35/191 portant sur le droit à l'éducation et la résolution 41/187 proclamant la période 1988-1997 Décennie mondiale du développement culturel;

Se reportant à la Déclaration sur l'éducation pour tous (1990), adoptée lors d'une conférence mondiale organisée par le PNUD, l'UNICEF, l'UNESCO et la Banque mondiale, et gardant à l'esprit le project de l'UNESCO de relier l'éducation à vocation internationale à l'enseignement des droits de l'homme, ainsi que la 44e Conférence internationale sur l'éducation que l'UNESCO organisera en 1994;

Reconnaissant que l'éducation est une condition nécessaire à l'acceptation et au renforcement des valeurs démocratiques dans un processus auquel participent tous les citoyens;

Affirmant que l'enseignement et l'alphabétisation rendent l'individu libre, et tenant compte du contexte historique et des conditions socio-économiques des pays en développement, notamment du financement des dépenses de l'enseignement destinées à endiguer l'analphabétisme et à éviter les abandons scolaires au niveau de l'enseignement élémentaire, en particulier dans le climat actuel d'inégalilté et d'injustice qui caractérise les relations économiques internationales:

Reconnaissant l'apport important de l'interaction culturelle à la compréhension et à la coopération internationales:

1 — Souligne que les libertés politiques, la participation de la population, le respect des droits de l'homme, la justice et l'égalité sont indispensables à une croissance et un développement économique durables.

2 — Souligne le rôle que les organisations non gouvernementales et d'autres institutions nécessaires à une société pluraliste jouent dans les sociétés démocratiques.

3 — Invite tous les parlements et tous les gouvernements à veiller à ce que les citoyens aient conscience des droits que leur confère la démocratie, de leurs responsabilités et de la nécessité de participer au processus démocratique, et à leur en donner les moyens.

4 — Réaffirme que l'accès à l'information est capital pour le développement démocratique et engage tous les pays à faire respecter le droit inaliénable de tous — en particulier des filles— à l'éducation, afin que tous les citoyens puissent acquérir les connaissances, les capacités et le savoir-faire indispensables pour décider de leur mode d'existence et choisir leur système de gouvernement ent toute liberté.

5 — Invite les gouvernements à veiller à ce que, conformément à l'article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous — en particulier des filles — suivent jusqu'au bout un enseignement primaire de qualité et à mobiliser dans ce but des ressources