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II SÉRIE-A — NÚMERO 39

Article 38. — Ajouter la phrase suivante:

Les textes de la Convention rédigés en langue anglaise, danoise et irlandaise, tels qu'ils figurent en annexe à la décision du conseil supérieur précisant les modifications rendues nécessaires par l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, feront également foi aux conditions prescrites pour les textes originaux de la Convention mentionnés ci-dessus et le Gouvernement italien transmettra une copie certifiée conforme de ce texte à chacun des autres États contractants.

ARTICLE 2

L'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la Convention, prend effet à compter de ce jour.

À cette date, les textes en langue anglaise, en langue danoise et en langue irlandaise de la Convention annexées à la présente décision, deviennent des textes faisant foi au même titre que les textes en langue allemande, en langue française, en langue italienne et en langue néerlandaise.

ARTICLE 3

La présente décision est établie en langue danoise, en langue allemande, en langue anglaise,. en langue française, em langue irlandaise, en langue italienne et en langue néerlandaise, les sept textes faisant également foi.

ARTICLE 4

Le président du conseil supérieur notifie la présente décision à chacun des gouvernements des États contractants et des États ayant déposé un instrument d'adhésion en application de l'article 32.

Fait à Florence, le 20 mars 1975.

Décision du conseil supérieur n.° 5/86, du 21 novembre 1988, modifiant la Convention portant création d'un institut universitaire européen à la suite de l'adhésion de la République heflénique;

Le conseil supérieur:

Vu la Convention portant création d'un institut universitaire européen, telle que modifiée par la décision du conseil supérieur du 20 mars 1975, et ci-après dénommée «Convention», et notamment son article 32, paragraphe 2;

Considérant que la République hellénique a, aux termes de l'article 32, paragraphe 1, de la Convention, déposé son instrument d'adhésion à la Convention auprès du Gouvernement de la République italienne;

Considérant qu'aux termes de l'article 32, paragraphe 2, de la Convention, l'adhésion prend effet à la date à laquelle le conseil supérieur a déterminé les modifications qui doivent être apportées à la Convention;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'apporter à celle-ci lesdites modifications;

Agissant en accord avec le représentant de la République hellénique,

décide:

ARTICLE PREMIER

Avec effet à la date de la présente décision, les modifications suivantes sont apportées à ia Convention telle qu'elle a-été modifiée par la décision du conseil supérieur du 20 mars 1975 à la suite de l'adhésion du Royaume du Danemark, de l'Irlande et du Royaume--Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord:

1) Le texte de l'article 6, paragraphe 7, est remplacé par le texte suivant:

Les votes relatifs aux décisions requérant la majorité qualifiée sont affectés de la pondération suivante:

Belgique — 5; Danemark — 3; Allemagne — 10; France — 10;

République hellénique — 5; Irlande — 3; Italie — 10; Luxembourg — 2; Pays-Bas — 5; Royaume-Uni — 10.

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins quarante-cinq voix exprimant le vote favorable d'au moins six gouvernements.

2) Le texte de l'article 19, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

Les contributions financières des États contractants destinées à faire face aux dépenses prévues au budget de l'Institut sont déterminées selon la clé de répartition suivante:

Belgique — 5,93%; Danemark — 2,43%; Allemagne — 20,79%; France — 20,79%; République hellénique — 1,75%; Irlande — 0,61 %; Italie — 20,79%; Luxembourg — 0,19%; Pays-Bas — 5,93%; Royaume-Uni — 20,79%.

3) Le texte de l'article 27, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

Les langues officielles de l'Institut sont l'allemand, l'anglais, le danois, le français, le grec, l'italien et le néerlandais.

4) À l'article 38, il est ajouté le paragraphe suivant:

Le texte de la Convention rédigé en langue grecque, tel qu'il figure en annexe à la