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II SÉRIE-A — NÚMERO 21

Charles de. Gaulle ou, à défaut, son adjoint et le chef de la police de l'air et des frontières de l'aéroport d'Orly ou, à défaut, son adjoint;

Les chefs des circonscriptions départementales de la police de l'air et des frontières ou, à défaut, leurs adjoints;

Les préfets des départements et, à Paris, le préfet de police ainsi que les fonctionnaires ayant reçu délégation de ces autorités;

Le ministre de l'intérieur, ainsi que les fonctionnaires ayant reçu délégation de cette autorité;

e) La liste des postes frontière qui peuvent être utilisés pour la réadmission ou l'entrée en transit des étrangers:

Frontière aérienne: aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Orly Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Bordeaux-Mérignac et Lyon-Satolas;

Frontière terrestre: Hendaye-Gare (en permanence), Urdos, Dancharia et Arnéguy (aux heures d'ouverture) et Hendaye-Pont Saint-Jacques (en cas de nécessité et à la demande).

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Paul Quilles. .

Ministério dos Negócios Estrangeiros, Direcção-Geral das Comunidades Europeias.

Monsieur le Ministre:

Me référant à l'article 11 de l'Accord sur la réadmission de personnes en situation irrégulière, signé ce jour, j'ai l'honneur de porter ci-après à votre connaissance:

1) Liste des documents émis par les autorités nationales compétentes permettant d'établir la nationalité portugaise:

Carte d'identité en cours de validité ou périmée

depuis moins de S ans; Passeports pour ressortissant portugais en cours

de validité ou périmés depuis moins de S ans; «Cédula pessoal» pour les mineurs âgés de

moins de 9 ans;

même si ces documents ont été émis à tort par les autorités portugaises compétentes;

2) Liste des documents à partir desquels la nationalité portugaise peut être constatée:

Titre individuel de voyage unique;

Documents délivrés par les autorités compétentes aux ressortissants portugais comportant la mention que leur titulaire est de nationalité portugaise;

Documents mentionnés au n" 1 et périmés depuis plus de 5 ans;

La photocopie de la carte d'identité ou des passeports pour ressortissant portugais, détenue par les autorités françaises compétentes.

Dans ces cas, les autorités françaises doivent informer les postes consulaires de carrière portugais. L'intervention de ces derniers doit avoir lieu dans le délai de 4 jours ouvrables, à compter de la date de la communication de l'information, l'absence d'intervention étant considérée comme consentement;

3) Éléments à partir desquels la nationalité portugaise peut être constatée:

Dans les cas où la personne n'est titulaire d'aucun des documents mentionnés ci-dessus et s'il existe des éléments à partir desquels la nationalité portugaise peut être constatée, y compris les déclarations de l'intéressé ou de tierces personnes enregistrées dans des actes de procédure, l'autorité requérante informe sans délais le poste consulaire de carrière portugais territorialement compétent qui l'entendra moyennant sa présentation aux fins d'iden-tification dans le délai de 4 jours ouvrables à compter de la date de l'information;

4) Désignation des autorités centrales compétentes pour traiter les demandes de réadmission et de transit:

Dans les cas de transit aux fins d'éloignement par voie aérienne:

Commissaire responsable des postes frontière des aéroports de Lisbonne et de Porto;

Dans les autres cas:

Le directeur de Services d'Étrangers du Service d'Étrangers et Frontières du Ministère de l'Administration Interne, ainsi que les personnes déléguées par lui à cet effet;

5) Liste des postes frontière qui peuvent être utilisés pour la réadmission et l'entrée en transit des étrangers:

Aéroport de Lisbonne; Aéroport de Porto; Port de Leixões (Porto); Port de Lisbonne;

Frontière terrestre de Vilar Formoso; Frontière terrestre du Caia (Elvas).

RESOLUÇÃO

VIAGEM DO PRESIDENTE DA REPÚBLICA A REPÚBLICA DA COSTA DO MARFIM

A Assembleia da República resolve, nos termos dos artigos 132.°, n.° 1, 166.°, alínea b), e 169.°, n.° 5, da Cons-