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24 DE JUNHO DE 1995

904-(21)

Article 18 — Franchise postale en faveur des cécogrammes. Deuxième partie — Dispositions concernant la poste aux lettres. Chapitre I — Dispositions générales. Article 19 — Envois de la poste aux lettres.

Article 20 — Taxes d'affranchissement et limites de poids et de dimensions. Conditions générales. Article 2) —Tarification selon le mode d'acheminement et/ou la vitesse. Article 22 — Envois normalisés.

Article 23 — Matières biologiques périssables. Matières radioactives. Article 24 — Envois admis à tort.

Article 25 — Dépôt a l'étranger d'envois de la poste aux lettres. Article 26 — Taxes spéciales.

Article 27—Taxe de dépôt en dernière limite d'heure. Taxe de dépôt en dehors des heures normales d'ouvertures de guichets. Taxe d'enlèvement au domicile de l'expéditeur. Taxe de retrait en dehors des heures normales d'ouverture des guichets. Taxe de poste restante. Taxe de remise des petits paquets.

Article 28 — Taxe de magasinage.

Article 29 — Affranchissement.

Article 30 — Modalités d'affranchissement.

Article 31 — Affranchissement des envois de la poste aux lettres à bord des navires.

Article 32 — Taxe en cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement. Article 33 — Service correspondance commerciale-réponse internationale. Article 34 — Coupons-réponse internationaux. Article 35 — Envois exprès.

Article 36 — Objectifs en matière de qualité de service.

Article 37 — Priorité de traitement des correspondances-avion et des

envois prioritaires. Article 38 — Retrait. Modification ou correction d'adresse a la demande

de l'expéditeur. Article 39 — Réexpédition.

Article 40 — Envois non distribuâmes. Renvoi au pays d'origine ou à

l'expéditeur. Article 41—Interdictions. Article 42 — Contrôle douanier. Article 43 — Taxe de présentation à la douane. Article 44 — Droits de douane et autres droits. Article 45 —Envois francs de taxes et de droits. Article 46 — Annulation des droits de douane et autres droits. Article 47 — Réclamations.

Chapitre II — Envois recommandés, envois à livraison attestée et lettres

avec valeur déclarée. Article 48 — Admission des envois recommandés. Article 49 — Admission des envois à livraison attestée. Article 50 — Taxes des envois recommandés. Article 51 —Taxes applicables aux envois à livraison attestée. Article 52 — Admission des lettres avec valeur déclarée. Article 53 — Lettres avec valeur déclarée. Déclaration de valeur. Article 54 — Taxes des lettres avec valeur déclarée. Article 55 — Avis de réception. Article 56 — Remise en main propre. Chapitre III — Responsabilité.

Article. 57 — Principe et étendue de la responsabilité des Administrations

postales. Envois recommandés. Article 58 — Principe et étendue de la responsabilité des Administrations

postales. Envois à livraison attestée. Article 59 — Principe et étendue de la responsabilité des Administrations

postales. Lettres avec valeur déclarée. Article 60—Non-responsabilité des Administrations postales. Envois

recommandés et envois à livrasion attestée. Article 61 — Non-responsabilité des Administrations postales. Lettres

avec valeur déclarée. Article 62 — Responsabilité de l'expéditeur.

Article 63 — Détermination de la responsabilité entre les Administrations

postales. Envois recommandés. Article 64 — Détermination de la responsabilité entre les Administrations

posta/es. Lettres avec valeur déclarée. Article 65 — Détermination de la responsabilité entre les Administrations

postales et les entreprises de transport aérien. Lettres avec valeur

déclarée.

Article 66 — Paiement de l'indemnité. Envois recommandés et lettres avec valeur déclarée.

Article 67 — Restitution des taxes. Envois à livraison attestée.

Article 68 — Remboursement de l'indemnité à l'Administration ayant effectué le paiement.

Article 69 — Récupération éventuelle de l'indemnité sur l'expéditeur ou sur le destinataire.

Chapitre IV — Attribution des taxes. Frais de transit et frais terminaux.

Article 70—Attribution des taxes.

Article 71 —Frais de transit.

Article 72 — Barèmes de frais de transit.

Article 73 — Frais terminaux.

Article 74 — Frais terminaux pour les envois prioritaires, les envois non

prioritaires ainsi que les envois mixtes. Article 75 — Exemption de frais de transit et de frais terminaux. Article 76 — Services extraordinaires. Transport multimodal. Article 77—Décompte des frais de transit. Article 78 — Décompte des frais terminaux. Article 79 — Paiments des frais de transit.

Article 80 — Frais de transit des dépêches déviées ou mal acheminées.

Article 81 — Echange de dépêches closes avec des unités militaires mises à la disposition de l'Organisation des Nations Unies et avec des bStimenls ou des avions de guerre.

Troisième partie — Transport aérien des envois de la poste aux lettres.

Titre 1 — Correspondances-avion.

Chapitre I — Dispositions générales.

Article 82 — Dépêches-avion.

Article 83 — Acheminement des correspondances-avion et des dépêches-avion en transit. Chapitre II — Frais de transport aérien. Article 84 — Principes généraux.

Article 85 — Taux de base et calcul des frais de transport aérien relatifs aux dépêches closes.

Anicle 86 — Calcul et décompte des frais de transport aérien des correspondances-avion en transit a découvert.

Article 87 — Modifications des taux des frais de transport aérien à l'intérieur du pays de destination et des correspondances-avion en transit à découvert.

Article 88 — Paiement des frais de transport aérien.

Article 89 — Frais de transport aérien des dépêches ou des sacs déviés ou mal acheminés.

Article 90 — Frais de transport aérien du courrier perdu ou détruit.

Titre II — Courrier de surface transporté par la voie aérienne (SAL).

Article 91 —Echange par la voie aérienne des dépêches de surface.

Quatrième partie — Service EMS.

Article 92 — Service EMS.

Cinquième partie — Dispositions finales.

Article 93—Conditions d'approbation des propositions concernant la

Convention et son Règlement d'exécution. Article 94 —' Mise à exécution et durée de la Convention.

PROTOCOLE FINAL DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE

Article I — Appartenance des envois postaux.

Article II — Exception à la franchise postale en faveur des cécogrammes. Article lit — Equivalents et taxes spéciales. Limites maximales. Article IV — Once et livre avoirdupois.

Article V — Dérogation aux dimensions des envois sous enveloppe. Article VI — Petits paquets. Article VII — Envois admis à tort.

Article VIII — Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres. Article IX — Coupons-réponse internationaux émis avant le 1er janvier 1975.

Article X — Retrait. Modification ou correction d'adresse. Article XI — Taxes spéciales. Article XII — Interdictions.

Article Xm — Objects passibles de droits de douane.

Article XIV — Etendue de la responsabilité des Administrations postales.

Article XV — Non-responsabilité des Administrations postales. Envois

recommandés. Article XVI — Paiement de l'indemnité.

Article XVII — Frais spéciaux de transit par le Transsibérien et le lac

Nasser. ;

Article XVIII — Conditions •spéciales de transit pour le Panama (Rép). Article XIX — Conditions spéciales de transit pour l'Afghanistan. Article XX — Frais d'entrepôt spéciaux à Panama. Article XXI — Services extraordinaires. •

Article XXII — Acheminement obligatoire indiqué par le pays d'origine. Article XXm — Acheminement de dépêches-avion closes. Article XXIV — Imprimés. Annotations et annexes autorisées. Article XXV — Imprimés. Annexes autorisées.

.Article XXVI :—Transmission, des imprimés, à l'adresse d'un même destinataire.

Article XXVII — Sacs "spéciaux d'imprimés à l'adresse d'un même

destinataire. Poids minimal. Article XXVIII — Paiement des frais de transport aérien. Article XXIX — Frais de transport aérien intérieur.