24 DE JUNHO DE 1995

904-(25)

2 — Sous le nom de «sacs M», on désigne les sacs spéciaux contenant des journaux, écrits périodiques, livres et autres imprimés, à l'adresse du même destinataire et de .la même destination.

3 — Les envois de la poste aux lettres tansportés par la voi aérienne avec priorité sont dénommés «cornsponàances-âvion»..,^_______

4 — Les envois de surface transportés par la voie aérienne avec priorité réduite sont dénommés «SAL».

5 — Selon leur vitesse de traitement, les envois de la poste aux lettres peuvent être répartis en:

a) Envois prioritaires: envois transportés par la voie la plus rapide (aérienne ou de surface) avec priorité;

b) Envois non prioritaires: envois pour lesquels l'expéditeur a choisi un tarif moins élevé qui implique un délai de distribution plus long.

6 — Les Administrations de transit et de destination doivent traiter les envois prioritaires comme des correspondances-avion; selon des règles fixées bilatéralement, les Administrations peuvent également accorder

le même traitement aux envois LC de surface quand aucun niveau de service plus élevé n'est offert à l'expéditeur. De la même manière, aucune différence n'est faite entre les envois non prioritaires et les envois AO de surface ou les AO de surface transportés par la voie aérienne avec priorité réduite (SAL).

Article 20

Taxes d'affranchissement et limites de poids et de dimensions. Conditions générales

1 — Les taxes d'affranchissement pour le transport des envois de la poste aux lettres dans toute l'étendue de l'Union sont fixées à titre indicatif conformément aux indications des colonnes 1, 2 et 3 du tableau ci-après. Les limites de poids et de dimensions sont fixées conformément aux indications des colonnes 4 et 5 du tableau ci-après. Elles comprennent, sauf l'exception prévue à rarticle-27, paragraphe 6, la remise des envois au domicile des destinataires pour autant que ce service de distribution soit organisé dans les pays de destination pour les envois dont il s'agit.

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