24 DE JUNHO DE 1995

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3 — Les Administrations qui le préfèrent peuvent fixer des taxes combinées pour l'affranchissement des correspondances-avion et du courrier SAL, en tenant compte:

a) Du coût de leurs prestations postales; ". b) Des frais à payer pour le transport aérien.

4 — Les Administrations sont autorisées, dans les limites arrêtées à l'article 20, paragraphe 1, à percevoir pour les correspondances prioritaires des taxes différentes de celles des envois non prioritaires. Il peut être tenu compte des frais du transport aérien.

5 — Les réductions des taxes selon l'article 20, paragraphes 8, 9 et 10, s'appliquent également aux envois transportés par avion, mais aucune réduction n'est accordée sur la partie de la taxe destinée à couvrir les frais de ce transport.

Article 22

Envois normalisés

1 — Dans le cadre des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, sont considérés comme normalisés les envois de forme rectangulaire dont la longueur n'est pas inférieure à la largeur multipliée par V~2 (valeur approchée 1,4) et qui répondent, selon leur présentation, aux conditions suivantes:

a) Envois sous enveloppe:

1° Envois sous enveloppe ordinaire: ,

Dimensions minimales: 90 x 140 mm, avec, une tolérance de 2 mm;

Dimensions maximales: 120 x235 mm, avec une tolérance de 2 mm;

Poids maximal: 20 g;

Épaisseur maximale: 5 mm;

En outre, la suscription doit être portée sur l'enveloppe du côté uni qui n'.est pas muni de la pane de fermeture et dans la zone rectangulaire située à une distance minimale de:

40 mm du bord supérieur de l'enveloppe (tolérance 2 mm); 15 mm du bord latéral droit; 15 mm du bord inférieur;

et à une distance maximale de 140 mm du bord latéral droit;

2° Envois sous enveloppe à panneau transparent: dimensions, poids et épaisseur des envois sous enveloppe ordinaire; outre les conditions générales d'admission fixées à l'article 124 du Règlement, ces envois doivent satisfaire aux conditions suivantes:

Le panneau transparent dans lequel apparait l'adresse du destinataire doit se trouver à une distance minimale de:

40 mm du bord supérieur de l'enveloppe (tolérance 2 mm); 15 mm du bord latéral droit; 15 mm du bord latéral gauche;

15 mm du bord inférieur;

Le panneau ne peut pas être délimité par une bande ou un cadre de couleur;

3° Tous envois sous enveloppe:

L'adresse de l'expéditeur, lorsqu'elle figure au recto, doit être placée dans l'angle supérieur gauche; cet emplacement doit

également être affecté aux mentions ou étiquettes de service qui peuvent^ le cas échéant, trouver place sous l'adresse de l'expéditeur; les mentions de service peuvent aussi être placées juste au-dessus de l'adresse du destinataire lorsqu'il est fait usage d'enveloppes à ' . fenêtre; les lettres doivent être fermées par un collage continu de la patte de fermeture de l'enveloppe;

b) Envois sous forme de cartes:

Les envois sous forme de cartes allant jusqu'à un format de 120x235 mm peuvent être ' ■< admis comme envois normalisés à condition qu'ils soient confectionnés en papier-carton ••■ d'un grammage'offrant une rigidité suffisante pour permettre un traitement sans difficulté; ■• •: /

c) Envois visés sous lettres a) et b):

Du côté de la suscription, qui doit être portée '' Bans le sens de la longueur, une zone rectangulaire de 40 mm (— 2 mm) de hauteur à partir du bord supérieur et de 74 mm de longueur à partir du bord droit doit être réservée à l'affranchissement et aux empreintes d'oblitération. A l'intérieur de cette zone, les timbres-poste ou empreintes d'affranchissement doivent être apposés à l'angle supérieur droit. Aucune mention ou graphisme parasite quel qu'il soit ne doit apparaître: ¡ ..

— En dessous de l'adresse; '

— À droite de l'adresse à partir de la zone d'affranchissement et d'oblitéra-

• s •' tion et jusqu'au bord inférieur de l'envoi;

— A gauche de l'adresse dans une zone 1 large d'au moins 15 mm allant de la " première ligne de l'adresse au bord

........inférieur de l'envoi;

— Dans une zone de 15 mm de hauteur à partir du bord inférieur de l'envoi et de 140 mm de longueur à partir du bord droit de l'envoi. Cette zone peut se confondre eh partie avec celles dé-

• finies- ci-dessus.

2 — Les Administrations qui, dans leur service intérieur, admettent comme normalisés lés envois sous enveloppe dont la largeur n'est pas supérieure à 162 mm, avec une tolérance de 2 mm, peuvent également admettre ces envois comme normalisés dans le service international.