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II SÉRIE-A — NÚMERO 37

9.17 — Examiner toutes autres questions qui lui sont soumises par un membre du Conseil d'exploitation postale, par le Conseil d'administration ou par toute Administration d'un Pays-membre.

10 — Les membres du Conseil d'exploitation postale participent effectivement à ses activités. Les Administrations postales des Pays-membres n'appartenant pas au Conseil d'exploitation postale, peuvent, sur leur demande, collaborer aux études entreprises, en respectant les conditions que le Conseil peut établir pour assurer le rendement et l'efficacité de son travail. Elles peuvent aussi être sollicitées pour présider des Groupes de travail lorsque leurs connaissances ou leur expérience le justifient.

11—Le Conseil d'exploitation postale établit, à sa session précédant le Congrès, le projet de programme de travail de base du prochain Conseil à soumettre au Congrès, compte tenu du projet de plan stratégique, ainsi que des demandes des Pays-rriembres de l'Union, du Conseil d'administration et du Bureau international. Ce programme de base, comprenant un nombre limité d'études sur des sujets d'actualité et d'intérêt commun, est révisable chaque année en fonction des réalités et des priorités nouvelles.

12 — Afin d'assurer une liaison efficace entre les travaux des deux organes, le Conseil d'administration peut désigner des représentants pour assister aux réunions du Conseil d'exploitation postale en qualité d'observateurs.

13 — Le Conseil d'exploitation postale peut inviter à ses réunions sans droit de vote:

13.1 — Tout organisme international ou toute personne qualifiée qu'il désire associer à ses travaux;

13.2 — Des Administrations postales de Pays-membres n'appartenant pas au Conseil d'exploitation postale;

13.3 — Toute association ou entreprise qu'il souhaite . consulter sur des questions concernant ses activités.

Article 105

Documentation sur les activités du Conseil d'exploitation postale

1 — Après chaque session, le Conseil d'exploitation postale informe les Administrations postales des Pays-membres et les Unions restreintes sur ses activités en leur adressant notamment un compte rendu analytique ainsi que ses résolutions et décisions.

2 — Le Conseil d'exploitation postale établit, à l'intention du Conseil d'administration, un rapport annuel sur ses activités^

3 — Le Conseil d'exploitation postale établit, à l'intention du Congrès, un rapport sur l'ensemble de son activité et le transmet aux Administrations postales des Pays-membres au moins deux mois avant l'ouverture du.Congrès.

Article 106 Règlement intérieur des Congrès

1 — Pour l'organisation de ses travaux et la conduite de ses délibérations, le Congrès applique le Règlement intérieur des Congrès qui est annexé au présent Règlement général.

2 — Chaque Congrès peut modifier ce Règlement dans les conditions fixées au Règlement intérieur lui-même.

Article 107

Langues de travail du Bureau international

Les langues de travail du Bureau international sont le français et l'anglais.

Article 108

Langues utilisées pour la documentation, les délibérations et la correspondance de service

1 :— Pour la documentation de l'Union, les langues française, anglaise, arabe et espagnole sont utilisées. Sont également utilisées les langues allemande, chinoise, portugaise et russe, à condition que la production dans ces dernières langues se limite à la documentation de base la plus importante. D'autres langues sont également utilisées, à condition que les Pays-membres qui en font la demande en supportent tous les coûts.

2 — Le ou les Pays-membres ayant demandé une langue autre que la langue officielle constituent un groupe linguistique. Les Pays-membres utilisant la langue officielle constituent le groupe linguistique français.

3 — La documentation est publiée par le Bureau international dans la langue officielle et dans les langues des autres groupes linguistiques constitués, soit directement, soit par l'intermédiaire des bureaux régionaux de ces groupes, conformément aux modalités convenues avec le Bureau international. La publication dans les différentes langues est faite selon le même modèle.

4 — La documentation publiée directement par le Bureau international est, dans la mesure du possible, distribuée simultanément dans les différentes lauçndes demandées.

5 — Les correspondances entre les Administrations postales et le Bureau international et entre ce dernier et des tiers peuvent être échangées en toute langue pour laquelle le Bureau5 international dispose d'un service de traduction.

6 — Les frais de traduction vers une langue quelle qu'elle soit, y compris ceux résultant de VappUcation du paragraphe 5, sont supportés par le groupe linguistique ayant demandé cette langue. Sont supportés par le groupe linguistique français les frais de traduction vers la langue officielle des documents et des correspondances reçues en langues anglaise, arabe et espagnole. Tous les autres frais afférents à la fourniture des documents sont supportés par l'Union. Le plafond des frais à supporter par l'Union pour la production des documents en allemand, chinois, portugais et russe est fixé par une résolution du Congrès.

7 — Les frais à supporter par un groupe linguistique sont répartis entre les membres de ce groupe proportionnellement à leur contribution aux dépenses de l'Union. Ces frais peuvent être répartis entre les membres du groupe linguistique selon une autre dé de répartition, à condition que les intéressés s'entendent à ce sujet et notifient leur décision au Bureau international par l'intermédiaire du porte-parole du groupe.

8 — Le Bureau international donne suite à tout changement de choix de langue demandé par un Pays-membres après un délai qui ne doit pas dépasser deux ans.

9 — Pour les délibérations des réunions des organes de l'Union, les langues française, anglaise, espagnole et russe sont admises, moyennant un système d'interprétation — avec ou sans équipement électronique — dont le choix est laissé à l'appréciation des organisateurs de la réunion après consultation du Directeur général du Bureau international et des Pays-membres intéressés.