113 | II Série A - Número: 053S1 | 23 de Dezembro de 2014

Prineipe directeur
B3.2.2 — Cuisiniers
de navire
1 — Ne devraient
obtenir un certifkat
de capaeit
cornne cuisiniei de
navfre que les
gens de mr quirem
plissent les conditions
suivantes:
a) avoir servi.
en mer pendant
une .période minirnum
fixée par l’autorité
cc’mpétente et
qui peut varieren
fonc-.
tion des qualifications
ou de l’expérience
pertinentes des
intéressés;
b) avoir réussi
l’examenprescrit
par l’autorité. com
pétente ou un
examen équivalent
à l’issue d’un
cours de
formation agréé
pour les cuisiniers.
. .
2 — L’examen
prescrit peut
être organisé
et le certi
ficat délivré soit
directement
par 1’ autorité compétente,
soit, sous
le contrôle de c.eiie-ci,
par une école
de cuisine
agréée.
3 — L’autorité
compétente devrait
prévoir la recon
naissance, le cas échéant,
des certificats
de capacité de
cuisinier de navire
délivrés par des
Membres ayant
ratifié
la présente
convention ou
la convention
(n.° 69) sur le
diplôrne de capacité
des cuisiniers de
navire, 1946, ou par
toute autre
institution agréée.
Titre 4. Protection
de Ia santé, soins
médicaux, bien-être
et protectión en
matÍére de sêcurité
sociale
Règle 4.1 Soins
médLcaux ã bord
des navires eà
terre
Objêt: protéger la
sarité des gens
de mer et leur
assurer
un accês rapide
à des soinsmédicaux
à bord et à
terre.
Tout Membre s’assure
que tous les
gens de mer
qui travaillent sur
des navires
battant son pavilion
sont
couverts par des
mesures appropriées
pour la protection
de.leur.santé et ont
acc.ès à des
soins rnédicaux
rapideset
adéquats pendant
la durée de
leur service à
bord.
2 — La protection
et les soins
visés au paragraphe
1
de la présente règle
sont en principe
assurés gratuitement
auxgensdemer.
.
3 — Tout Membre
s’assure que les
gens de mer
tra
vaillant à bord
de navires qui se
trouvent sur son territoire
ont accès à ses
instaliations
médicales à terre s’ils
requiê
rent des soins médicaux
irnmédiats.
4 Les dispositions
énoncées dans
le code concer
nant la protection
de Ia santé et les
soins médicaux à
bord
comportent desnormesre!atives
àdes mesures
visam à
assurer aux gens de
mer une protection
de la. santé et
des
soins médicaux
aussi comparables
que possible
à ceux dont
bénéficient
en général les travailleurs
à terre.
Norrnè A4. 1 — Soins
rnédicux à bord des
navires et à tere
1 Pour protéger
Ia santé des
gens de mertravaiilant
à bord d’un
navire battant
son pavillon et
leur assurer
des soins médicaux
qui comprennent
le soins dentaires
essentie!s, tout
Membrê
s?assure que soient adoptées des
mesures qui:
. .
a) garantissent
i’appiication aux
gens d ier de
toutes
les dlsposltlo9s
generales
relatives a la protection
de ia
santé au travail
et aux soins
médicaux qui
concernent
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DAR II Série A / 112

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