6 DE DEZEMBRO DE 1991

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1 — Se félicite de la restauration de la souveraineté du Koweit, en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies;

2 — Réaffirme à nouveau sa conviction que la convocation de la conférence internationale sur la paix au Moyen-Orient sous les auspices de Nations Unies constitue le cadre d'une solution juste et durable du conflit arabo-istaélien.

3 — Affirme le nécessité de mettre en oeuvre toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les Résolutions 242 (1967) et 338 (1973).

4 — Souligne le droit de chaque État de la région, y compris Israël, de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de force.

5 — Demance instamment à Israël de mettre en oeuvre les résolutions des Nations Unies et de se retirer inconditionnellement des territoires arabes occupés de la rive occidentale, de la bande de Gaza, des hauteurs du Golan et du Sud-Liban.

6 — Demande également qu'il soit mis un terne à rétablissement, à l'édification et à la planification de colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés et recommande le démantèlement des colonies existantes.

' 7 — Considère que le peuple palestinien a le droit à l'indépendance nationale (résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1974), que ses droits légitimes, à savoir son droit à une patrie, à l'autodétermination et à la création d'un État indépendant sur son territoire, doivent être reconnus.

8 — Appuie le processus de réconciliation nationale en cours au Liban, qui favorise la restauration de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale de cet État, et demande le départ de toutes les troupes étrangères de ce pays.

9 — Invite chaque État à respecter la personnalité et l'identité culturelle, etnique et linguistique de toute minorité vivant sur son territoire.

10 — Demande que les populations kurdes et turkmènes ainsi que les autres populations qui ont été forcées de se déplacer puissent rentrer dans leur pays sous les auspices des Nations Unies et y vivre en toute sécurité.

11 — Invite les Nations Unies à prévoir des garanties efficaces des droits de toutes les minorités.

12 — Invite toutes les parties em cause à envisager la possibilité de mettre en place un mécanisme comparable à celui de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe afin de favoriser le dialogue et la détente dans la région et de faciliter ainsi, au Moyen-Orient, le règlement des questions en suspens, qui se rapportent aux domaines des trois «corbeilles» de la CSCE.

13 — Appuie l'initiative du Comité exécutif visant à organiser une conférence de l'Union interpalementaire sur la coopération et la sécurité en Méditerranée, qui contribuerait à l'élimination des foyers de tension dans Ja région.

14 — Invite les gouvernements à ne pas autoriser l'exportation d'armes à des régimes dictatoriaux comme à tous les pays qui ne respectent pas les droits de J'homme et à adopter des règles strictes en ce qui concerne les produits susceptibles d'applications à la fois civiles et militaires.

15 — Apelle les Parlements et les Gouvernements du monde à apporter leur aide aux populations victimes des événements du Moyen-Orient.

16 — Demande instamment au Conseil de sécurité de prendre d'urgence la décision de lever l'embargo contre l'Iraq, conformément à sa résolution 687, et d'adopter des mesures efficaces d'aide aux populations ira-quiennes dont la situation est dramatique, en excluant les armes et toutes les matières pouvant avoir une utilisation militaire.

17 — Invite tous les États de la région à faciliter l'action du Comité international de la Croix-Rouge, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), ainsi que des oeuvres d'entraide humanitaire en vue d'assister les prisonniers de guerre, les réfugiés et les victimes des hostilités.

18 — Demande à tous les parlements et à tous les gouvernements d'user de leur influence pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle des otages encore détenus au Liban et ailleurs.

19 — Estime que les parlementaires ont un rôle à jouer en vue du rapprochement des peuples de la région et de leurs cultures pour favoriser la reconnaissance mutuelle de la valeur et de la richesse de chacune d'elles.

20 — Invite toutes les nations à coopérer à la réparation des dommages causés à l'environnement par la guerre du Golfe et prie instamment la communauté internationale d'étudier les mesures à prendre pour éviter que soient à nouveau commis des actes risquant de causer de graves dégâts à l'environnement.

21 — Recommande que le Comité de l'Union interpalementaire sur les questions relatives au Moyen-Orient poursuivre sa tâche et fasse rapport au Conseil interparlementaire, lors de sa prochaine session, sur les mesures prises en application de la présente résolution, et invite donc tous les pays à coopérer à cet effet avec ce Comité.

Grupo Parlamentar do PSD Direcção do Grupo Parlamentar

Presidente — Domingos Duarte Lima.

1.° vice-presidente — José Pacheco Pereira.

Vice-presidentes:

José Silva Marques. Carlos Miguel Coelho. Rui Carp. Guilherme Silva. Mário Maciel. Margarida Silva Pereira.

Secretários:

Adérito Campos. Fernando Pereira.

Vogais:

António Bacelar. António Vairinhos. Carlos Duarte Oliveira. Carlos Lélis.

Joaquim Fernandes Marques.