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II SÉRIE-C — NÚMERO 6

12) Très préoccupée également par le fait que d'autres États consacrent d'importantes ressources à l'acquisition d'armes nucléaires, chimiques et d'autres armes de destruction massive;

13) Convaincue de l'impérieuse nécessité d'intensifier les efforts déployés dans le cadre des négociations bilatérales et multilatérales, en vue d'aboutir à des accords concrets en matière de désarmement et de favoriser le maintien de la paix et de la sécurité internationales;

14) Reconnaissant que l'élimination de la course aux armements et la réalisation de tout progrès en matière de désarmement et de prévention de la prolifération des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive présupposent le rejet de toute politique visant une domination mondiale ou régionale par la force militaire;

15) Réaffirmant le point de vue exprimé dans le document final de la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement (1987), selon lequel la relation entre le désarmement et le développement est étroite et multidimensionnelle;

16) Rappelant les recommandations de la Conférence interparlementaire sur le désarmement (Bonn, 21-25 mai 1990) qui met l'accent sur l'urgente nécessité d'intensifier les efforts de désarmement, de réduire les dépenses militaires et d'affecter les fonds ainsi libérés au développement économique et social;

17) Consciente de ce que les négociations sur les forces armées classiques constituent un aspect important de la limitation des armements;

18) Préconisant une adhésion totale aux accords internationaux relatifs à la limitation des armements;

19) Reconnaissant les avantagens que présente l'énergie nucléaire si elle et utilisée de façon réfléchie et à des fins strictement pacifiques (production d'électricité, applications dans les domaines de la médecine, de l'agriculture, des sciences, etc.), ainsi que le droit de tous les États, sans discrimination, de produire et d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et de développer la recherche dans ce domaine:

1 — Exhorte les États dotés d'armes nucléaires à remplir leurs obligations en vue de parvenir à un désarmement nucléaire complet.

2 — Exhorte les États à renoncer à l'emploi ou à la menace d'armes nucléaires ou d'autres armes de destruction massive.

3 — Reconnaît qu'il est nécessaire que les États dotés d'armes nucléaires donnent aux États non dotés d'armes nucléaires des garanties accrues de sécurité quant à l'emploi de ces armes.

4 — Exhorte tous les États qui ne sont pas Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à adhérer à ce Traité et à conclure des accords de garanties avec l'Agence inernationale de l'énergie atomique (AIEA).

5 — Rappelle à tous les États parties au TNP qui n'ont pas encore conclu d'accords de garanties avec l'AlEA que la conclusion d'accords de garanties dans

les délais fixés constitue une obligation absolue pour 'les États Parties et les engage vivement à conclure de tels accords et à les faire entrer en vigueur aussi rapidement que possible.

6 — Considère que les programmes nucléaires des États qui n'ont pas signé d'accords de garanties représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales, et engage vivement tout les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au TNP;

7 — Exhorte tous les États à garantir que leurs exportations de matières, d'équipement et de technologie nucléaires à des États non dotés d'armes nucléaires ne contribuent pas à la mise en place de programmes d'armement nucléaire, et exhorte en outre les États fournisseurs d'énergie nucléaire à exiger, comme condition préalable à de telles exportations, les garanties totales de l'AIEA.

8 — Se félicite des améliorations constantes destinées à renforcer l'efficacité des garanties de l'AIEA, et demande instamment que ce processus se poursuive.

9 — Reconnaît que des attaques contre des installations nucléaires pourraient donner lieu à d'importants rejets radioactifs susceptibles d'entraîner de graves conséquences, et exhorte les États participant à la Conférence du désarmement à coopérer afin de trouver dans un avenir proche une solution satisfaisante à cette question.

10 — Invite tous les États à adhérer au Premier Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, qui interdit les attaques contre les centrales nucléaires de production d'énergie électrique.

11 — Se félicite du fait que la coopération internationale visant à renforcer la sécurité nucléaire et la protection radiologique s'intensifie depuis l'accident de Tchernobyl, principalement sous l'égide de l'AlEA.

12 — Exhorte tous les États dotés de programmes nucléaires à assortir ceux-ci des normes les plus strictes de sécurité nucléaire et de protection radiologique ainsi qu'à intensifier la coopération internationale afin d'aider chaque nation à adopter les mesures et les réglementations nécessaires à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire civile.

13 — Prie instamment l'Organisation des Nations Unies de poursuivre son rôle en coordonnant les mesures visant à prévenir la prolifération des armes nucléaires, à instaurer la confiance entre les États et à promouvoir le processus général de désarmement.

14 — Se félicite des initiatives régionales prises en matière de non-prolifération, en particulier de la création de zones exemptes d'armes nucléaires telles que celles qui sont prévues dans le Traité de Tlatelolco pour l'Amérique latine (1967) et le Traité de Rarotonga pour le Pacifique Sud (1985).

15 — Exprime le souhait de voir naître d'autres initiatives, notamment en vue de faire de la Méditerranée et du Proche et Moyen-Orient une zone dénucléarisée.

16 — Demande instamment aux gouvernements d'effectuer des réductions substantielles de leurs budgets militaires et de réaffecter une partie importante des ressources ainsi libérées à des programmes de développaient social et économique, notamment dans les pays du Tiers-Monde.

17 — Invite tous les États à publier leurs dépenses militaires confermément au «Système international normalisé pour la publication des dépenses militaires» des Nations Unies.