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II SÉRIE-C — NÚMERO 26

inséparablement l'environnement et l'économie et a reconnaître que seul un comportement responsable peut préserver notre environnement et ses ressources naturelles.

16 — Recommande que tous les parlements et gouvernements soient instamment priés de manifester clairement leur volonté de protéger l'environnement dans la prise de leurs décisions économiques.

17 —Demande aux pays donateurs de veiller s\ ce que la part des fonds consacrés à l'aide publique au développement corresponde bien à l'objectif minimum de 0,7 % du PNB fixé par la communauté inteniatiomrie et a ce qu'un pourcentage important dé ces fonds soit consacré aux secteurs prioritaires.

18 — Demande une réévaluation de l'aide au développement consacrée à l'assistance technique afin que des fonds soient utilisés pour appuyer les institutions locales et mobiliser les .compétences, nationales.

19 — Recommande une refonte des systèmes économique et politique, qui permette de promouvoir le développement humain et de mettre en oeuvre des stratégies visant à équilibrer les pressions politiques, et notamment à faire prévaloir la liberté démocratique, à favoriser les intérêts communs, a composer avec les groupes puissants, à donner davantage de pouvoir aux groupes les plus faibles et à canaliser les pressions extérieures.

20 — Demande aux gouvernements de faciliter l'accès ;1 l'information, notamment grâce à la mise sur pied d'un réseau d'information libre de toute influence politique.

21 —Demande aux gouvernements d'engager un dialogue mondial en faveur du développement humain,

22 — Demande aux pays qui consacrent d'importantes ressources aux dépenses militaires de réaffecter ces ressources ;\ des programmes de développement humain.

23 — Demande que, par un engagement mutuel en faveur du développement humain, les pays donateurs réévaluent leurs priorités en matière d'aide publique au développement et les pays bénéficiaires réorientent leurs dépenses de façon à augmenter la part destiné au développement humain.

24 — Prie instamment tous les pays de renouveler leur engagement de mener a bon terme les négociations commerciales multilatérales entreprises diuis le cadre du GATT (Uruguay Round) afin de parvenir h une solution équilibrée, qui tienne compte des intérêts de toutes les parties, en particulier des pays en développement.

Mise au point de mesures destinées a prévenir et à intervenir pour mettre fin aux génocides par la coopération internationale dans le cadre d'organisations internationales compétentes telles que les Nations unies.

(Résolution adoptée sans vote)

La 86e Conférence interparleinentaire:

Rappelant qu'en vertu de la Charte des Nations unies, les États membres se sont engagés à agir conjointement ou séparément pour assurer, en

coopération avec les Nations unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

Réaffirmant le principe énoncé dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, selon lequel la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde;

Rappelant la Résolution 260 (III), adoptée le 9 décembre 1948, par laquelle l'Assemblée générale des Nations unies a approuvé la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de GéntKide et a prié instamment tous les pays d'y adhérer,

Réaffirmant qu'en vertu du droit humanitaire international, les belligérants sont tenus d'offrir leur protection aux combattants et aux civils capturés et malades, dont la vie et l'intégrité morale et physique doivent être respectées, ainsi que le prévoient les quatre Conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels;

Notant avec satisfaction que la Convention de 1948 sur le génocide et les quatre Conventions de Genève de 1949 sont presque universellement acceptées;

Reconnaissant que le génocide est un crime contre l'humanité au regard du droit international et constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, et que les personnes ayant commis un génocide doivent eue punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers, et notant les conclusions et recom-mandations des études portant sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide, menées sous les auspices de la Sous-Commision de la Lutte contre les Mesures discriminatoires et de la Protection des Minorités (ONU) prônant l'adoption d'urgence de nouvelles mesures plus répressives a rencontre des auteurs de génocides; Consciente que, malgré tous les engagements pris, le 20e siècle regorge d'exemples de génocides commis par des États, des gouvernants et des fonctionnnaires;

Gravement préoccupée par le tait que les tensions et les conflits opposmit à l'heure actuelle des groupes nationaux, ethniques, raciaux, religieux ou culturels peuvent constituer un génocide ou donner lieu à un tel crime;

Rappelant que l'annexion de territoires, les déplacements forcés de populations, la discrimination raciale et l'apartheid peuvent conduire au génocide;

Préoccupée par le fait que les mesures actuellement prévues sont insuffisamment appliquées par les organisations internationales compétentes et ne permettent ni une prévention adéquate du génocide ni une intervention efficace contre ce crime;

Consciente que l'absence de mécanismes adéquats de répression constitue de la part de la communauté internationale un manquement à l'obligation de mettre en oeuvre les principes et les normes énoncés dans la Charte des Nations unies et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme;