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II SÉRIE-C — NÚMERO 26

Contribution des parlements aux efforts déployés pour parvenir à une plus grande libéralisation du commerce

international, en particulier par l'aboutissement des Négociations d'Uruguay.

(Résolution adoptée sans vote)

La 86e Conférence interparlementaire:

Ayant présent a l'esprit la contribution essentielle du •commerce international à la croissance et au développement continus de l'économie mondiale prise dans son ensemble et de chaque pays, en

• particulier des pays en développement;

Consciente, d'une part, des contraintes que peuvent faire peser diverses tonnes de protectionnisme sur la croissance et le développement et, d'autre part, des possibilités qu'offre la libéralisation des échanges, malgré certains problèmes à court terme et reconnaissant qu'il est important dé maintenir une structure sociale équilibrée dans tous les pays;

Convaincue qu'un système d'échanges multilatéraux ou vert,, réglementé et global servira au mieux les intérêts de la communauté mondiale;

Rappelant que le seul système en place est celui qui a élé établi par l'Accord général sur les Tarife douaniers et le Commerce (GATT);

Reconnaissant que l'aptitude des pays en déve-. loppeinent à assurer le service de leur dette dépend de Taccroissement de leurs exportations, principalement de produits agricoles et de services; , Reconnaissant en outre que les Négociations . , . d'Uruguay sur les échanges multilatéraux constituent le moyen principal, d'améliorer et d'élargir l'Accord général ainsi que d'accroître sensiblement la libéralisation des échanges;

Profondément préoccupée par le fait que les Négociations d'Uruguay n'ont pas abouti comme , prévu- à la fin de l'année 1990 et que des divergences majeures subsistent dans plusieurs domaines clés tels que l'agriculture et les services;

Consciente.qu'il est urgent d'aplanir ces divergences de façon planifiée pour que les Négociations puissent aboutir sans autre retard coûteux:

1 — Invite les parlements et les gouvernements à reconnaître qu'un échec des Négcxnations d'Uruguay por-

terait atteint au système d'échanges multilatéraux et stimulerait le protectionnisme,

2 — Considère que la création, grâce aux Négociations d'Uruguay, de conditions d'échanges plus justes et plus libérales dans le monde contribuera sensiblement à la prospérité et au bien-être durables des consommateurs et des producteurs de biens et services.

3 — Demande aux parlements et aux gouvernements des pays participant aux Négociations d'Uruguay de faciliter l'aboutissment de ces Négociations et souligne la nécessité de protéger les intérêts de toutes les parties au cours de l'ajustement, tout en réduisant au minimum les effets négatifs de ce dernier.

4 — Exhorte les pays qui cherchent à régler des points particuliers de divergence dans le cadre des Négociations à faire preuve de souplesse afin de surmonter ces obstacles, en gardant à l'esprit le fait qu'il est dans l'intérêt de tous les participants de parvenir à des résultats globaux et substantiels.

5 — Demande.à tous les parlements et à tous les gouvernements de prendre en considération les intérêts des pays en développement, en particulier dans le domaine des exportations agricoles, de renforcer leur secteur tertiaire afin qu'ils puissent pleinement participer à la suppression progressive de l'Arrangement Multif/bres et à l'application graduelle des disciplines du GATT et en tirer profit, et de continuer à appliquer le principe du «traitement différentiel et plus favorable» aux exportations des pays en développement.

6 — Recommande aux participants aux Négociations d'Uruguay de s'employer à renforcer le rôle et les mécanismes du GATT.

7 — Invite tous les parlements et tous les gouvernements a appuyer la 8' session de la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED VIII), prévue pour février 1992 en Colombie, afin que celle-ci parvienne à des résultats concrets qui contribuent a relancer le commerce international et l'économie mondiale, en particulier celle des pays en développement.

8 — Engage tous les Parlements à soutenir sans réserve les représentants de leurs pays dans les efforts qu'ils déploient pour que les Négociations d'Uruguay aboutissent à un résultat fructueux et profitable pour tous, de préférence avant la fin de l'année 1991.