19 DE MAIO DE 1992

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participação dos cidadãos, o crescimento económico e os investimentos sociais» (ponto 3);

«Ratificação das medidas destinadas a prevenir e a intervir para terminar com os genocídios através da cooperação internacional no quadro das organizações internacionais tais como as Nações Unidas» (ponto 4);

«Debate geral sobre a situação política, económica e social no mundo» (ponto 5).

Foi incluído, como ponto suplementar, o tema proposto pelo Grupo Australiano, designado «Contribuição dos parlamentos para os esforços desenvolvidos para se atingir uma maior liberalização do comércio internacional, em particular a concretização das negociações do Uruguai».

Incluiu-se ainda na ordem de trabalhos um ponto suplementar de urgência, sob proposta da delegação chilena designado «Apoio dos parlamentares às instituições democráticas do Haiti», a propósito dos recentes acontecimentos registados naquele país.

Os Deputados portugueses participaram activamente nos trabalhos da conferência.

Numa breve nota final cumpre registar o agradável acolhimento dado à delegação portuguesa na Embaixada de Portugal em Santiago pelo Sr. Embaixador, Queirós de Barros.

Lisboa, 1 de Abril de 1992. — O Assessor, António F. Lopes André.

Appui parlementaire aux Institutions démocratiques d'Haïti

(Résolution adoptée à l'unanimité)

La 86e Conférence interparlementaire:

Consternée par le coup d'État qui a eu lieu en Haïti le 30 septembre 1991, par lequel a été renversé le chef de l'État élu par le peuple souverain lors d'une consultation dont le caractère libre et régulier a été attesté par les Nations unies et de nombreux observateurs;

Réaffirmant l'attachement à la démocratie de la communauté intcrparlementaire mondiale qui ne peut admettre un tel coup de force allant à fencontre de l'évolution politique dans le monde et notamment en Amérique latine:

1 — Condamne le coup d'État perpétré le 30 septembre 199\ en Haïti.

2 — Ne peut accepter l'instauration d'une pseudo légalité sous la menace des baïonnettes.

3 — Exige le rétablissement immédiat de l'état de droit en Haïti et de son Président légitime.

4 — Se félicite de la position prise à ce sujet par l'Organisation des États américains el appuie la Résolution MRE/RES. 1/91, adoptée par la session ad hoc des Ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'OEA.

5 — Prie instamment les parlements du inonde entier et leurs membres d'oeuvrer fermement et rapidement en vue du rétablissement de la démocratie en Haïti.

Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 149e Session (12 octobre 1991)

Le Conseil interparlementaire, prenant noie des deux Déclarations adoptées les 1er et 3 juillet respectivement para la VIIe Conférence interparlementaire sur la Coopération el la sécurité européennes sur la situation en Yougoslavie:

1—Constate avec préocupation que la situation s'est détériorée depuis lors.

2 — Enjoint toutes les parties impliquées dans la crise yougoslave de cesser immédiatement toutes formes de violence et de violations des droits de l'homme, et appelle à un règlement équitable du conflit par des moyens pacifiques.

3 — Appuie toutes les mesures prises, en particulier par la Communauté européenne, pour parvenir à un accord de cessez-le-feu durable.

4 — Appuie l'accord auquel sont parvenus les Ministres des Affaires étrangères de la Communauté européenne pour qu'une solution politique soit envisagée dans la perspective de la reconnaissance de l'indépendance des républiques qui y aspirent, à l'issue d'un processus de négociation mené de bonne foi avec la participation de toutes les parties.

5 — Affirme qu'il ne reconnaîtra aucun changement de frontières imposé par la force entre les républiques.

6 —Souligne que le droit à l'auto-détennination de tous les peuples de la Yougoslavie ne peut s'exercer sans tenir compte des intérêts et des droits des minorités ethniques.

7 — Prie instamment les Nations unies d'examiner d'autres mesures, y compris le déploiement de forces de maintien de la paix dans le cadre de décisions prises par le Conseil de Sécurité des Nations unies en vue de mettre fin au conflit armé en Yougoslavie.

Les femmes dans les parlements nationaux

[Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil interpailementaire lors de sa 149e Session (12 octobre 1991)]

Le Conseil interparlementaire saisi de l'étude statistique mondiale sur la «Répartition des sièges entre hommes et femmes dans les parlements nationaux, de 1945 au 30 juin 1991» (Études et documents, n" 18), établie par le Secrétariat sur la base de données transmises par les parlements du monde concernant la date à laquelle les femmes se sont vues reconnaître le droit de voter et celui d'être élues et concernant les résultats officiels des élections législatives depuis la fin de la deuxième guerre mondiale:

1 — Prend acte avec intérêt de cette étude qui permet d'apprécier l'évolution de la présence féminine dans les parlements, aussi bien dans les divers pays qu'a l'échelle régionale et globale.

2 — Note avec préoccupation que, alors que les femmes constituent 52 % de la population mondiale, le pourcentage de femmes parlementaires dans le inonde est tombé à 11 % en 1991, chiffre le plus bas depuis l'année 1975, début de la Décennie des Nations unies pour la femme, et que, plus grave encore, il existe encore des pays où les femmes sont absentes de la vie politique.