360-(4)

II SÉRIE-C — NÚMERO 39

Soulignant la nécessité de consolider la sécurité et la paix internationales grâce au désarmement, particulièrement le désarmement nucléaire qui mène à l'élimination de toutes les armes nucléaires, et d'imposer des restrictions quantitatives et qualitatives à la course aux armements, et rappelant à cet effet la résolution de la 85ime Conférence interparlementaire (Pyongyang, avril 1991), intitulée «Nécessité de prévenir la prolifération des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive, d'assurer la sécurité de tous les Etats et de renforcer les mesures de confiance dans le cadre du processus de désarmement»;

Soulignant que l'écrasante majorité des ventes d'armes aux pays en développement est le fait des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU;

Estimant que le rétablissement de la paix, le retour des réfugiés et la remise en valeur des terres, voire la relance de l'économie, seraient facilités par l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et par leur descruction, conformément aux résolutions de l'Union interparlementaire sur la question (Beijing, septembre 1996, et le Caire, septembre 1997);

Prenant note avec grand intérêt de la teneur de la déclaration faite le 6 avril à la Conférence par le Directeur général de l'UNESCO, M. Federico Mayor;

Notant combien il importe de promouvoir tous les éléments constitutifs d'une véritable «culture de la paix», et souhaitant que soit pleinement reconnu le droit à la paix inhérent à tout individu et à toute société, et fondement de cette culture;

Exhortant les parlements à jouer leur véritable rôle en légiférant efficacement pour réaliser les objectifs de la présente résolution et en tenant l'exécutif pour responsable de son action à cet égard:

A — Conflits et prévention des conflits

1 — Demandé que soit conçu et mis en œuvre, par les Nations Unies et les autes organisations internationales et régionales concernées, un système international permettant de prévenir les agressions en s'attaquant aux causes profondes des problèmes, et demande"instamment à ces organisations de procéder dans ce but à un réexamen approfondi des conditions à remplir et des moyens à utiliser pour que la prévention des conflits soit mieux assurée que par le passé.

2 — Appelle instamment tous les pays à appuyer les efforts que fait le Secrétaire général de l'ONU pour réformer et renforcer les mécanismes de l'Organisation qui

interviennent dans la prévention des conflits et l'alerte rapide.

3 — Souligne la nécessité d'éviter d'appliquer deux poids et deux mesures lors de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

4 — Insiste sur le fait qu'aucun Etat ou groupe fermé d'Etats n'a le droit de monopoliser le règlement des conflits dans le monde entier, en particulier en menaçant 6e recourir a ïa force ou à V action militaire, et que toute tentative en ce sens doit être condamnée par la communauté mondiale.

5 — Engage les Etats qui ne l'ont pas encore fait à signer la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du

stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Ottawa, décembre 1997), et demande aux Etats signataires de la ratifier dès que possible pour qu'elle puisse rapidement entrer en vigueur; et invite instamment les Etats à faciliter la mise en œuvre de cet instrument, en ce qui concerne en particulier les opérations de déminage à des fins humanitaires et l'assistance aux victimes.

6 — Engage également les Etats à réaffirmer que le viol dans le cadre des conflits armés constitue un crime de guerre et, dans certains cas, un crime contre l'humanité et un acte de génocide tel que défini par la Convention de 1951 pour la prévention et la répression du crime de génocide, à prendre toutes les mesures voulues pour protéger les femmes et les enfants contre ces actes et à renforcer les mécanismes qui permettent de rechercher les coupables, de les traduire en justice et de les punir.

7 — Souligne la nécessité de placer ou de replacer la société sous contrôle civil, mesure indispensable au rétablissement de la paix et de la confiance.

8 — Demande également aux gouvernements et à toutes les autres parties concernées de mettre un terme aux ventes d'armes qui conduisent à des guerres et des conflits.

9 — Souligne l'importance des réseaux d'ONG nationales et régionales actives dans les domaines de la'préven-tion des conflits et du rétablissement de la paix.

B — Rétablissement de la paix et de la confiance

1 — Condamne le recours à la force militaire contre les peuples qui exercent leur droit à l'autodétermination.

2 — Engage l'Organisation des Nations Unies à soutenir les parties victimes de conflits, même si elles ne sont pas sujets en droit international.

3 —'■ Engage les parties à des conflits à entamer et à tenir des négociations directes, qui sont indispensables à la recherche d'une solution pacifique.

4 — Est convaincue que le développement de la démocratie et la jouissance des droits de l'homme sont les plus sûrs moyens de prévenir les conflits et de rétablir la confiance et la paix au sortir d'une guerre.

C — Réfugiés

1 — Invite tous les pays, d'origine et d'asile, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre aux réfugiés d'exercer librement leur droit de retour, en toute sécurité et dans la dignité.

2 — Engage gouvernements et parlements à faciliter le retour volontaire dans leur foyer, dans les meilleurs délais, des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que leur réinstallation et leur réinsertion; le désarmement, la démobilisation et, par la suite, la formation et la réintégration dans la vie civile des anciens combattants, en particulier des enfants soldats, ainsi que la réadaptation des populations traumatisées, en particulier les femmes et les enfants.

3 — Engage la communauté internationale à apporter opportunément et rapidement une assistance humanitaire et un soutien aux pays où affluent des réfugiés et des personnes déplacées et, en particulier, à les aider à apporter soins et moyens de subsistance à de nombreuses populations,