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II SÉRIE-C — NUMERO 39

et la lutte contre la propagation du VIH/SIDA adoptée à la 18ême Assemblée générale de l'ATPO à Bali (Indonésie), en septembre 1997;

Consciente que le VIH/SIDA ne connaît pas de frontières et doit donc être combattu par une action commune de la communauté internationale et des organisations internationales, en particulier l'ONUSIDA et les organisations qui le soutiennent conjointement (Banque mondiale, FNUAP, OMS, PNUD, UNESCO, UNICEF),

Réaffirmant les principaux objectifs de la stratégie mondiale du SIDA adoptée par l'OMS et approuvée par l'Assemblée générale de l'ONU, à savoir:

a) Prévenir l'infection au VIH;

b) Réduire les effets individuels et sociaux de l'infection;

c) Mobiliser et conjuguer les efforts nationaux ét internationaux de lutte contre le SIDA;

Convaincue qu'il est nécessaire d'agir à l'échelle mondiale pour assurer que, malgré des budgets publics déjà très solicités, aucun effort n'est épargné pour réduire le nombre des nouvelles infections;

Rappelant que légiférer sur les droits et obligations des personnes est l'une des tâches premières des parlements:

1 — Exhorte les parlementaires à prendre la mesure de l'incidence croissante que l'épidémie de VIH/SIDA a sur le développement économique mondial et sur la stabilité sociale et politique, et à prendre conscience des violations quotidiennes des droits inaliénables des individus qui en résultent.

2 — Engage tous les gouvernements, ainsi que les ONG, à adopter des politiques de prévention du SIDA à long terme, opportunes, cohérentes et intégrées en mettant en œuvre des programmes d'éducation et d'information

spécifiquement adaptés aux besoins des différents groupes cibles, et prenant en compte les différentes sensibilités culturelles et religieuses, pour rendre accessibles à tous l'information sur les diverses voies de transmission du SIDA et indiquer les méthodes permettant d'éliminer, ou du moins de réduire, le risque d'infection.

3 — Engage les pays les plus prospères, conformément au principe de la solidarité internationale, à aider les pays moins avancés, à assumer des charges additionnelles appropriées et à offrir assistance financière, aide technique et soutien social.

4 — Demande aux gouvernements, aux organismes scientifiques et à l'industrie pharmaceutique de coopérer au financement et au renforcement de la recherche sur un vaccin contre le SIDA, comme le propose l'initiative //iternationale pour un vaccin contre le SEDA, et invite tout particulièrement l'industrie pharmaceutique à investir massivement dans cette recherche.

5 — Appelle à la tenue de négociations entre les pays riches et les pays pauvres afin de définir les moyens permettant à chaque malade de bénéficier des meilleurs traitements possibles en l'état actuel des connaissances médicales.

6 — Engage les pays développés, ainsi que les organisations internationales et les institutions financières internationales, à affecter une partie de l'aide au développement à l'appui aux programmes nationaux de lutte contre le SIDA des pays en développement.

7 — Exhorte les gouvernements à garantir la protection des droits de l'homme en mettant en pratique les directives adoptées par la deuxième Consultation internationale sur le VIH/SIDA et les droits de l'homme (septembre 1996). .Une attention particulière doit être accordée à ce qui suit:

a) Réexaminer et réformer les lois existantes en matière de santé publique afin de veiller à ce qu'elles soient adaptées aux questions que pose le VIH/SIDA, qu'elles soient conformes aux obligations internationales relatives aux droits de l'homme (protection de la vie privée, confidentialité, liberté et sécurité de la personne) et que les dispositions applicables à d'autres maladies transmissibles ne soient pas appliquées de façon inappropriée;

b) Réexaminer et réformer les lois pénales et les systèmes pénitentiaires pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux obligations internationales de protection des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne le VIH/SIDA;

c) Adopter des lois consacrant le respect des droits de l'homme des personnes infectées et affectées par le VIH et interdisant toutes formes de discrimination à leur encontre, et affirmant leur droit à l'enseignement, au travail, au logement et aux services sociaux; •

d) Assurer le respect de la vie privée, la confidentialité et l'éthique dans les recherches scientifiques sur les êtres humains (consentement éclairé, éducation et respect des sujets);

e) Veiller à ce que les organismes publics et le secteur privé définissent des règles concernant le VIH/SIDA qui traduisent les principes des droits de l'homme dans des codes de responsabilité et de pratique professionalles, et mettent en place des mécanismes de surveillance pour en assurer la bonne application.

8 — Engage les parlementaires à favoriser la participation de tous les secteurs de la société en promouvant la coopération interinstitutions et multisectorielle, y compris les partenariats entre secteurs public et privé, en tant que moyen efficace de faire face à la pandémie.

9 — Demande instamment aux parlementaires d'intensifier leur action législative, budgétaire et de contrôle dans tous les domaines d'activité que se rapportent à la prévention du VIH/SIDA et à la lutte contre cette maladie.

10 — Prie l'ONUSIDA, en coopération avec le Secrétariat de l'Union interparlementaire, de consulter les parlements membres de l'Union en vue de parachever le projet de guide sur le VIH/SIDA, la loit et les droits de l'homme, et de le diffuser en tant qu'outil de référence pour l'adoption de normes légales, un rapport sur l'avancement de ce project devant être présenté à la prochaine Conférence de l'Union à Moscou.

11 — Exhorte les législateurs à veiller à ce que le probème du VIH/SIDA soit en tout temps pris en considération dans les processus de prise de décisions grâce à un partenariat qui engage le plus grand nombre possible de parties prenantes, y compris les personnes vivant avec le SIDA et leurs proches, et qui prévoie Je partage et la diffusion de toutes les informations pertinentes sur les politiques et les questions médicales et sociales.