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II SÉRIE — NÚMERO 29

créant des groupes d'amitié et encouragent l'engagement ou la poursuite de toutes formes de dialogue politique en vue de compléter les échanges qui ont lieu au sein des organes de l'Union. Il a également recommandé une extension des relations bilatérales qui permettent aux groupes d'apprendre à mieux connaître —et ainsi de les améliorer— leurs méthodes de travail respectives.

b) En ce qui concerne le fonctionnement des Conférences de l'Union.

Le Conseil a procédé à un échange de vues préliminaire sur les propositions fondamentales faites sur cette question. Il a décidé d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour de sa prochaine session afin que les groupes nationaux aient le temps d'étudier ces propositions dans le détail, étant entendu que ceux d'entre eux qui le souhaitent devraient soumettre par écrit leurs observations et leurs commentaires avant que les organes directeurs de l'Union ne réexaminent la question, lors de la 79* Conférence, en vue de parvenir le plus tôt possible à une décision en parfaite connaissance de cause.

c) En ce qui concerne les propositions d'amendement à certains articles du Règlement de la Conférence émanant des Groupes de la République arabe syrienne et des Pays-Bas.

Le Comité exécutif et le Groupe de travail ayant estimé nécessaire de préserver le caractère exceptionnel de l'inscription d'un point supplémentaire d'urgence à l'ordre du jour de la Conférence, le Groupe de la République arabe syrienne a bien voulu retirer sa proposition d'amendement à l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, visant à ramener à deux tiers la majorité des quatre cinquièmes, requise pour l'inscription de tels points.

Après avoir examiné les recommandations du Comité exécutif concernant la proposition d'amendement à l'article 23 du Règlement de la Conférence, présentée par le Groupe des Pays-Bas, le Conseil a décidé par 92 voix contre 8 et aucune abstention, de recommander à la 76e Conférence d'adopter les amendements recommandés par le Comité exécutif (voir également la section E.2).

d) En ce qui concerne la question de l'égalité des droits des hommes et des femmes.

Le Conseil a fait siennes les vues du Comité exécutif concernant le grand intérêt que présente l'étude réalisée sur cette question et a décidé qu'il conviendrait à l'avenir de réaliser de telles études tous les quatre ans. Il a demandé au Secrétariat de la présenter d'ici la W Conférence sous la forme d'une publication de l'Union, contenant des informations très complètes et très récentes, et a invité les Groupes nationaux à faire alors, au besoin, traduire cette publication, et à veiller à ce qu'elle soit largement diffusée dans leur pays.

e) En ce qui concerne la proposition d'amendement aux articles 3, 11 et 19 des Statuts de l'Union.

Le Conseil a tenu un débat animé sur la proposition du Groupe de la République fédérale d'Allemagne, préconisant d'amender les articles susmentionnés des Statuts afin d'accroître la participation des femmes au sein des ûtotts organes de l'Union et, par 70 voix contre

26 et S abstentions, il s'est rangé à l'opinion du Comité exécutif, selon laquelle il y a lieu de considérer que les amendements proposés ne peuvent être acceptés.

Toutefois, le Conseil, unanime, a encouragé vivement les Groupes nationaux à prendre toutes mesures qu'ils jugent de nature à améliorer la participation des femmes à la vie politique et au processus de la prise de décisions et, plus spécialement, à faciliter l'accès et le rôle des femmes au Parlement et, par voie de conséquence, au sein des groupes nationaux.

6. Comité de soutien pour la convocation d'une conférence internationale sor la paix an Moyen-Orient

A la suite d'un débat sur cette question, dont l'examen a été suscité par une résolution de la 77e Conférence, le Conseil a approuvé, par 110 voix contre 5 et 9 abstentions, la recommandation du Comité exécutif et a décidé de créer un comité de soutien composé de MM. A. Ghalanos (Chypre), M.A. Martínez (Espagne) et N.C. Makombe (Zimbabwe).

Ce comité étudiera les informations et les observations recueillies par le Secrétaire général auprès des groupes nationaux quant aux mesures prises par eux pour donner suite à la recommandation de la 77e Conférence en faveur de la convocation de cette Conférence internationale ainsi qu'auprès du Secrétaire général des Nations Unies, cela afin de faire rapport à Guatemala, lors de la 142e session du Conseil.

7. Programme et budget de l'Union pour 1988

Lors de sa séance du 17 octobre, Se Conseil a approuvé le programme et le budget de l'Union pour 1988 (annexe il), proposés par le Comité exécutif dans les documents CL/141/8-P.1, 8-Pl.Add.l, 8-P.l.Add.2 et 8-P.l.Add.3. Outre les activités habituelles, le budget adopté comprend notamment des prévisions pour l'organisation en 1988 d'une Conférence interparlemen-îaire sur «La santé — Base du développement en Afrique», et pour la création du comité parlementaire de soutien, dont il est fait mention à la section 6. Le Conseil a également approuvé l'organisation, si possible au début de S'année 1989, d'un symposium sur la «Participation des femmes au processus de prise de décision dans lia vie politique et parlementaire», et a demandé au Secrétaire général de porsuivre ses contacts avec les groupes nationaux en vue de décider du lieu où se tiendra ce symposium.

Sur la proposition des Groupes nationaux d'Europe, du Canada et des États-Unies d'Amérique, le Conseil a autorisé la réalisation par un groupe de travail composé de six membres assistés par le Secrétariat, d'une étude en vue de l'éventuelle organisation d'un débat télévisé en triplex relatif à des questions concernant la coopération de la sécurité en Europe (voir section u). La réunion de ce groupe de travail sera financée à l'aide du compte spécial pour les activités européennes, qui est alimenté par les groupes concernés.

Enfin, le Conseil a affecté la quasi totalité du solde créditeur de l'exercice 1986 au compte spécial pour les activités relatives à la célébration du Centenaire de l'Union, et au financement du symposium sur la participation des femmes à la vie politique.