16 DE DEZEMBRO DE 1987

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8. 79* Conférence Interpariementalre (Guatemala, 11-16 avril 1988)

a) Ordre du jour.

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la proposition du Comité exécutif concernant les deux sujets à inscrire à l'ordre du jour de la 79e Conférence. On trouvera cet ordre du jour en annexe m.

b) Observateurs.

On trouvera en annexe iv la liste des organisations internationales et des autres organismes qui seront invités à suivre, en qualité d'observateurs, les travaux de la 79e Conférence.

9. Futures réunions InterparlemenUires

à) Réunions statutaires.

Le Conseil a noté que la 80e Conférence interparlementaire aurait lieu à Sofia (Bulgarie) du 19 au 24 septembre 1988 et que la 81e Conférence aurait lieu à Budapest (Hongrie) du 13 au 18 mars 1989.

b) Autres réunions.

Le Conseil a arrêté les modalités de l'organisation de la Conférence interparlementaire sur «La santé — Base du développement en Afrique», à Brazzaville (Congo), du 27 juin au 1er juillet 1988, et a décidé de l'organisation, si possible au début de l'année 1989, d'un symposium sur la «Participation des femmes au processus de prise de décision dans la vie politique et parlementaire».

On trouvera en annexe v la liste des réunions prévues pour la période allant de novembre 1987 à septembre 1989.

10. Droits de l'homme des parlementaires

Le 17 octobre 1987, le Conseil a entendu le rapport du Comité spécial sur les violations des droits des parlementaires, présenté par le Président de celui-ci, M. S.N. Sinha (Inde), et qui rendait compte des travaux réalisés par le Comité spécial lors de ses deux dernières sessions (Genève, 6-9 juillet 1987 et Bangkok, 13-15 octobre 1987). Le Conseil a pris acte du fait que lors de sa session de Genève le Comité a réélu MM. S.N. Sinha et K. de Vries (Pays-Bas) en qualité de Président ete vice-Président respectivement. En ce qui concerne la session tenue à Bangkok, voir section G.

Sur proposition du Comité spécial, le Conseil a adopté par consensus des résolutions concernant 100 situations individuelles dans sept pays: Chili, Colombie, Indonésie, Somalie, Swaziland, Turquie, et Viêt--nam. Toutes les résolutions (voir annexes xjv à xxi).

E. 78* Conférence Interpariementalre

La 78e Conférence interparlementaire a commencé ses trauvaux l'après-midi du 12 octobre en élisant à sa présidence, Dr. Ukrit Mongkolnavin, Président de l'Assemblée nationale et du Groupe interparlementaire de la Thaïlande.

1. Amendement a l'article 23.1 et 2 des Statuts

Lors de sa première séance, sur recommandation du Conseil interparlementaire, la Conférence a décidé à l'unanimité de modifier les dispositions des paragraphes

1 et 2 de l'article 23 des Statuts et, ainsi, de créer deux sièges au Comité exécutif. On trouvera en annexe vï le libellé des nouvelles dispositions.

2. Amendement a l'article 23.1 et 2 dn Règlement

de la Conférence interpariementalre

Lors de sa première séance, sur la recommandation du Conseil interparlementaire, qui se fondait sur une proposition d'amendement présentée para le Groupe des Pays-Bas (cette proposition avait été soumise à l'examen du Groupe de travail sur le fonctionnement des Conférences qui avait sous-amendé le texte originalement proposé, et la nouvelle version avait été approuvée para le Comité exécutif), la Conférence a décidé à l'unanimité de modifier les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 23 du Règlement de la Conférence, relatives au temps de parole imparti aux délégations durant les séances plénières. On trouvera en annexe vu le libellé des nouvelles dispositions.

3. Décision concernant les demandes d'inscription

d'un poil supplémentaire

A l'ouverture de ses travaux, la Conférence était saisie de quatre demandes d'inscription d'un point supplémentaire à son ordre du jour. En séance, le Groupe de l'Italie a retiré sa demande (concernant le problème de la drogue) et les Goupes du Guatemala et du Nicaragua ont retiré leur demande conjointe (concernant la paix en Amérique centrale). Les Groupes de l'Iran (République islamique d') et de l'Iraq ayant accepté la formulation d'un titre reprenant certaines parties des thèmes q'ils avaient l'un et l'autre proposés, la Conférence a décidé a l'unanimité d'inscrire à son ordre du jour le point 9 (supplémentaire) ainsi libellé: «La contribution des parlements à la réalisation d'une paix juste et globale entre l'Iran et l'Iraq et à la sécurité de la navigation dans le Golfe, sur la base de la Résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité des Nations unies.»

Après que les participants eurent choisi le point supplémentaire, le Président de la Conférence a déclaré que les accords conclus par les cinq pays de l'Amérique centrale ont éveillé de grands espoirs au sein de la communauté internationale. Il a exprimé le souhait sincère de l'Union, qui s'était penchée sur la situation de la région lors de sa dernière Conférence, que le processus ainsi amorcé se renforce et débouche sur la paix en Amérique centrale.

4. Débats et décisions de la conférence relatifs aux thèmes inscrits a son ordre dn jour

a) Contribution des parlements:

— au respect, au développement et à la promotion des droits de l'homme;

— au respect des obligations, principes et traités fondamentaux régissant les relations entre les nations et visant à résoudre le problème des réfugiés et des personnes déplacées (point S).

La Conférence a consacré trois séances plénières (matinée, après-midi et soirée du 13 octobre) au débat de cette question, auquel avaient contribué 18 groupes nationaux [Allemagne (République fédérale d'), Bulgarie, Danemark, Finlande, Hongrie, Islande, Israël, Maroc, Norvège, Rwanda, République démocratique allemande, Sénégal, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie,