16 DE DEZEMBRO DE 1987

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comité a siégé dans la matinée du 14 octobre sous la direction du Présidente de la Commission. Aux termes de ses travaux, pour lesquels il s'est fondé sur le projet de résolution du Groupe de l'Espagne, il a adopté à l'unanimité un texte qui a été présenté par M. Martinez à la Ière Commission dans l'après-midi du 16 octobre. Trois paragraphes (un paragraphe du préambule et deux paragraphes du dispositif) ont alors été modifiés à la suite d'un, vote. Le projet de résolution dans son ensemble a été adopté para consensus, avec deux réserves: une réserve apportée par la délégation de l'Italie au paragraphe 3 du dispositif et une réserve apportée par la délégation de l'Iran (République islamique d') quant à l'utilisation de l'expression «échelonnement des mesures» au paragraphe 7 du dispositif. M. Martinez a été désigné rapporteur sur ce point devant la 78e Conférence.

IIe Commission (Commission pour les questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme)

La IIe Commission s'est réunie les 14 et 16 octobre sous la présidence de M. B. Kucera (Tchécoslovaquie).

1 — Point examiné — La contribution des parlements:

— au respect, au développement et à la promotion des droits de l'homme;

— au respect des obligations, principes et traités fondamentaux régissant les relations entre les nations et visant à résoudre le problème des réfugiés et des personnes déplacées.

a) Documents dont la Commission était saisie:

— Vingt-quatre projets de résolution présentés par les Groupes de l'Algérie, de l'Allemagne (République fédérale d'), de la Bulgarie, du Cameroun, du Canada, de Cuba, de l'Egypte, des États-Unis d'Amérique, de la Hongrie, de l'Iran (République islamique d'), de l'Iraq, d'Israël, de l'Italie, du Maroc, du Nicaragua, de la République démocratique allemande, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Suisse, de la Thaïlande, de l'URSS, de la Yougoslavie et du Zimbabwe, ainsi que para M. Y. Tavernier (France);

— Un amendement au projet de résolution du Groupe du Royaume-Uni, présenté au nom des Groupes du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède.

b) Examen du poit — Lors de la réunion qu'elle a tenue dans la matinée du 14 octobre, la Commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des groupes nationaux des pays suivants: Bulgarie, Cameroun, Danemark, Egypte, États-Unis d'Amérique, Italie, République démocratique allemande, Thaïlande, URSS et Zimbabwe. Le comité de rédaction a élu M. Y. Tavernier (France) président et rapporteur devant la IIe Commission. Ses travaux ont duré toute la journée du 14 octobre et la matinée du jour suivant. Il a choisi pour texte de base les projets de résolution des Groupes du Royaume-Uni et de l'URSS, mais a également inclu dans son texte définitif

des idées avancées dans d'autres projets de résolutions. Le 16 octobre, la IIe Commission a modifié deux points du texte qui lui a été présenté:

— sur la proposition du représentant de la Thaïlande, préconisant l'insertion d'une phrase requérant l'assentiment préalable des pays d'accueil pour l'intégration des réfugiés et des personnes déplacées dans ces pays;

— sur la proposition formulée par le rapporteur en réponse à des observations du représentant de la Chine et préconisant de déplacer un paragraphe du préambule pour en faire le paragraphe S du dispositif du projet de résolution. La Commission a en outre décidé que le terme «réfugiés» serait suivi des termes «et les personnes déplacées». Ces modifications apportées, le texte dans son ensemble a été adopté sans vote. M. Y. Tavernier a été désigné rapporteur devant la 78e Conférence.

2 — Élection du Bureau — Lors de sa réunion du 16 octobre, la Commission, par acclamation, a réélu M. B. Kucera (Tchécoslovaquie) président et MM. H.-J. Kim (République de Corée) et Y. Tavernier (France) Vice-Présidents pour la période allant de la 78e à la 80e Conférence.

IV Commission (Commission pour les territoires non autonomes et les questions ethniques)

La IVe Commission s'est réunie le 15 octobre sous la direction de son Vice-Président, M. M. C. C. Sata (Zambie), et le 17 octobre sous la présidence, en l'absence de ce dernier, du rapporteur du comité de rédaction, M. A. Nuis (Pays-Bas).

1 — Point examiné — Contribution des parlements aux efforts destinés à mettre en oeuvre la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi qu'à éliminer l'apartheid et toute forme de racisme.

a) Documents dont la Commission se trouvait saisie — Quatorze projets de résolution présentés par les groupes nationaux des pays suivants: Algérie, Angola, Cameroun, Canada, Cuba, Egypte, Indonésie, Iran (République islamique d'), Maroc, Nicaragua, Royaume-Uni, Sénégal, URSS et Zimbabwe.

b) Examen du point — Lors de sa première réunion tenue dans l'après-midi du 15 octobre, la Commission a désigné un comité de rédaction de 13 membres, représentants des groupes des pays suivants: Algérie, Angola, Argentine, Canada, Cuba, Egypte, Espagne, Inde, Indonésie, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni et Zimbabwe. Le Comité a siégé immédiatement après sous la présidence de M. A. Nuis (Pays-Bas) pour préparer un texte de synthèse sur le thème ci-dessus. Après avoir choisi comme textes de base les projets de résolution des Groupes du Royaume-Uni et du Zimbabwe, le comité a eu de longues délibérations qui se sont poursuivies toute la journée du lendemain. Le comité a finalement pu adopter un texte par 6 voix contre 3, sans abstention, et a désigné M. Nuis rapporteur. Présenté le lendemain matin, 17 octobre, à la Commission, le texte a fait l'objet de plusieurs amendements concernant les cas spécifiques controversés. Ces amendements ont été tous rejetés à l'exception d'un seul qui visait