16 DE DEZEMBRO DE 1987

564-(31)

A. En ce qui concerne le respect, le développement et la promotion des droits de l'homme.

La 78e Conférence interparlementaire,

Affirmant que le respect universel et effectif des droits de l'homme est un facteur essentiel à l'instauration de la paix et de la sécurité, qu'il constitue le fondement de la liberté, de la justice et du bien-être et qu'il est indispensable à l'établissement progressif de relations amicales et d'une coopération mutuellement bénéfique entre les États,

Consciente de la nécessité de promouvoir le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, conformément aux objectifs de l'Union interparlementaire,

Rappelant que, dans la Charte, tous les peuples des Nations unies ont proclamé à nouveau leur foi en les droits fondamentaux de l'homme, en la dignité et la valeur de la personne humaine, et en l'égalité des droits de l'homme et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Sachant que la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que toute personne est fondée à obtenir la satisfaction des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité,

Considérant le préambule des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, dans lequel il est reconnu que l'idéal d'un être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si sont créées des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que de ses droits civils et politiques,

Convaincue que le plein exercice des droits civils et politiques ne saurait être dissocié de l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels,

Reconnaissant que la réalisation du droit au développement permettrait de promouvoir l'exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,

Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples de déterminer leur propre forme de gouvernement et de choisir leur propre régime économique, politique et social sans ingérence étrangère, subversion, coercition ou contrainte quelle qu'elle soit, étant entendu que le fait de dénoncer les violations des obligations internationales concernant les droits de l'homme ne saurait être rejeté comme une ingérence dans les affaires intérieures des États,

Consciente de l'importance du respect des principes relatifs aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales énoncés dans l'Acte final d'Helsinki ainsi que dans un certain nombre d'autres accords régionaux sur les droits de l'homme,

Consciente en outre que la prévention de toute guerre nucléaire et classique et la consolidation de la paix et de la sécurité internationale sont

une condition primordiale de la réalisation complète des droits et des libertés fondamentales de l'homme,

Constatant que les droits de l'homme constituent une notion globale, universelle et indivisible et représentent un idéal qu'aucun État ne peut prétendre avoir atteint,

Préoccupée, toutefois, par les violations des droits de l'homme qui se produisent dans le monde et plus particulièrement par les cas de violations massives et flagrantes de ces droits, qui constituent, dans certains cas, une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Notant avec regret que le nombre des actes de terrorisme augmente,

Fermement résolue à se servir du poids et du prestige des parlements pour faire passer le thème des droits de l'homme du domaine de la polémique et de la propagande à celui d'une fructueuse coopération internationale dans le contexte général de la recherche de solutions aux problèmes humanitaires mondiaux,

Désireuse d'amener les parlements à contribuer davantage à la réalisation effective des droits de l'homme dans le monde entier et, par là, de promouvoir la coopération humanitaire internationale et de renforcer la confiance et la compréhension mutuelle entre les États et les peuples dans leur recherche d'un monde sans violence et sans menace nucléaire,

Ayant présent à l'esprit le rôle important que les institutions nationales peuvent jouer pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales ainsi que pour sensibiliser l'opinion publique à ces droits et libertés,

Réaffirmant l'importance des activités d'information, y compris les programmes d'enseignement, pour la promotion et la protection effectives des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et le rôle que peuvent jouer à cet égard les organisations non gouvernementales,

Reconnaissant qu'il convient désormais d'accorder la priorité à l'élaboration à l'échelon national de mesures garantissant une application effective des règles internationales relatives aux droits de l'homme,

1. Lance un appel pressant à tous les États qui ne sont pas encore parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ni au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu'aux autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, pour qu'ils y adhèrent, afin de conférer une authentique universalité à ces instruments.

2. Demande aux parlements nationaux de veiller effectivement à ce que la législation nationale soit conforme à ces instruments.

3. Engage instamment les États qui ne l'ont pas encore fait à garantir la protection effective des droits et libertés fondamentales, y compris la garantie de recours efficace en cas de violations de ces droits, conformément à leurs régimes constitutionnels respectifs et aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

4. Demande instamment à tous les États de garantir de respect et la protection des droits de l'homme et, dans les cas où des personnes sont détenues pour avoir