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II SÉRIE — NÚMERO 29

ANNEXE V

Calendrier des réunions pour la période allant de Novembre 1987 à septembre 1989

1987:

Novembre:

5 — New York — Réunion de parlementaires

assistant à l'Assemblée générale des Nations

unies (42e session). 9-13 — Caracas — Conférence interparlementaire

sur l'abus et le trafic illicite des drogues dans

l'Hémisphère occidental.

1988:

Février:

8-11 — Genève (siège) — Comité spécial sur les violations des droits des parlementaires (40e session) (à huis clos).

Avril:

Guatemala:

8, 9 et 14 — Comité exécutif (203e session).

10 — Réunion des femmes parlementaires présentes à Guatemala.

11 et 16 — Conseil interparlementaire (142e session).

11-16 — 79e Conférence interparlementaire. 12-14 — Comité spécial sur les violations des droits

des parlementaires (41e session) (à huis clos). 13 — Réunion des Groupes européens, du Canada

et des États-Unis d'Amérique. 13 — Réunion informelle sur la santé et le bien-

-être des personnes âgées.

Juin-Juillet:

27-1 — Brazzaville — Conférence interparlementaire sur: «La santé — Base du développement en Afrique.»

Juillet:

(Dates à préciser) — Genève (siège) — Comité spécial sur les violations des droits des parlementaires (42e session) (à huis clos).

Septembre:

19-24 — Sofia — 80e Conférence interparlementaire.

1989:

Début 1989:

(Dates et lieu à préciser) — Symposium sur la «Participation des femmes au processus de prise de décision dans la vie politique et parlementaire».

Mars:

13-18 — Budapest — 81e Conférence interparlementaire.

Mai:

(Dates à préciser) — Bucarest — VIIe Conférence interparlementaire sur la coopération et la sécurité européennes.

Septembre:

4-9 — Londres — 82e Conférence interparlementaire.

ANNEXE VI

Article 23.1 et 2 des Statuts

[Texte tel qu'amendé par la 78e Conférence interparlementaire lors de sa première séance (12 octobre 1987)]

Article 23

1. Le Comité exécutif se compose du Président du Conseil et de douze membres appartenant à des groupes nationaux différents.

2. Le Président du Conseil préside de droit le Comité exécutif. Douze membres sont élus par la Conférence parmi les membres du Conseil interparlementaire, dont ils continuent de faire partie durant l'exercice de leur mandat.

ANNEXE vu

Article 23 du Règlement de la Conférence Interparlementaire

(Texte tel qu'amendé par la 78e Conférence Interparlementaire lors de sa première séance (12 octobre 1987)]

Article 23

1. Deux représentants au plus de chaque délégation peuvent prendre la parole lors du débat général et lors du débat, préalable à l'examen en Commission, de chaque thème d'étude. Lors de chacun de ces débats, chaque délégation dispose d'un temps de parole de 10 minutes. Lorsque deux orateurs s'expriment au nom d'une délégation, ils se partagent ce temps de parole de la façon la plus appropriée.

2. Afin de permettre le bon déroulement des débats, le Bureau restreint peut modifier la durée de ce temps de parole en fonction des circonstances.

3. Nonobstant les dispositions de l'alinéa 1 ci-dessus, le Président peut, dans les limites du temps disponible à la fin du débat, accorder à une délégation un droit de réponse brève.

ANNEXE VIII

Contribution des parlements:

— Au respect, au développement et à la promotion des droits de l'homme;

— Au respect des obligations, principes et traités fondamentaux régissant les relations entre les nations et visant à résoudre le problème des réfugiés et des personnes déplacées.

(Résolution adoptée sans vote.)