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II SÉRIE — NÚMERO 29

URSS, Venezuela, Zimbabwe] ainsi que M. Y. Taver-nier (France) en soumettant des mémoires. Les groupes des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suéde) avaient présenté un mémoire conjoint. Les Secrétariats du Centre des droits de l'homme des Nations unies, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) avaient fourni des documents d'information. A l'issue du débat pour lequel 110 orateurs étaient inscrits, les différents projets de résolution ont été soumis à la IIe Commission pour examen eu rapport (voir section F).

Lors de sa dernière séance plénière, tenue dans l'après-midi du 17 octobre, la Conférence a pris connaissance du rapport de la IIe Commission, présenté par M. Y. Tavernier (France), et a adopté sans vote le projet de résolution proposé para celle-ci (pour le texte de la résolution, voir annexe vin).

b) Contribution des parlements aux efforts destinés à mettre en oeuvre la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi qu'à éliminer l'apartheid et toute forme de racisme (point 6).

La Conférence a consacré trois séances (matinée et après-midi du 14 octobre et matinée du 15 octobre) au débat de cette question auquel les groupes nationaux de six pays (Hongrie, Maroc, République démocratique allemande, Sénégal, URSS et Zimbabwe) avaient contribué en présentant un mémoire auparavant. À l'issue du débat, les divers projets de résolution présentés ont été renvoyés à la IV Commission pour examen et rapport (voir section F).

Lors de la séance plénière finale, le 17 octobre après-midi, le rapport de la IVe Commission a été présenté par M. A. Nuis (Pays-Bas). La Conférence a rejeté par 323 voix contre 222 et 544 abstentions un amendement soumis par la délégation du Maroc visant à remplacer au 26e paragraphe du préambule du projet de résolution les mots «peuple de la République arabe sahraouie démocratique (RASD)» par les mots «peuple sahraoui» (pour les détails du vote, voir annexe x). La Conférence a ensuite rejeté par 515 voix contre 171 et 414 abstentions un amendement présenté par la délégation de l'Indonésie visant à supprimer le 33' paragraphe du préambule et le paragraphe 46 du dispositif (pour les détails du vote, voir annexe xi). Le projet de résolution, dans son ensemble, a été finalement adopté par 791 voix contre 121 et 307 abstentions (pour le texte de la résolution, voir annexe ix, et pour les détails du vote, annexe xn). Plusieurs délégations, notamment celles des États-Unis d'Amérique, du Maroc, de la Suisse, ont expliqué ensuite les raisons pour lesquelles elles avaient été amenées à voter contre le projet de résolution. Un délégué du Canada a fourni les raisons de son abstention. Enfin, la délégation de la Nouvelle--Zélande a expliqué pourquoi elle a voté en faveur du texte, suivie de la délégation de la Roumanie qui s'est prononcée dans le même sens, avec cette réserve que, si le texte avait été mis aux voix paragraphe par paragraphe, elle se serait abstenue sur ceux relatifs au Sahara occidental et Porto Rico.

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c) La contribution des parlements à la réalisation d'une paix juste et globale entre l'Iran et l'Iraq et à la sécurité de la navigation dans le Golfe, sur la base de la Résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité des Nationes unies (point 9 supplémentaire).

Ayant décidé d'inscrire ce point supplémentaire à son ordre du jour, la Conférence en a confié l'examen à la Ie" Comission (voir section F) et a fixé au 13 octobre à 14 heures le délai de dépôt des projects de résolutions sur ce point.

Lors de sa dernière séance plénière, après avoir entendu le rapport de M. M. A. Martinez (Espagne), rapporteur de la Commission, là Conférence a adopté sans vote le projet de résolution élaboré par la Commission (pour le texte de la résolution, voir annexe Xlli). Les délégués de l'Italie et de l'Iran (République islamique d') ont renouvelé les réserves qu'ils avaient émisses devant la I4" Commission (voir section F), le dernier formulant des réserves supplémentaires concernant l'utilisation des termes «le Golfe» dans le titre de la résolution et le paragraphe 8 du dispositif.

d) Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (point 7).

La Conférence a consacré un peu plus de trois séances au débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde (fin de la matinée et après-midi du 15 octobre, et matinée et après-midi du 16 octobre), pour lequel 109 orateurs étaient inscrits.

S. Élections au Comité executif

Sur proposition du Conseil interparlementaire, la Conférence a élu par acclamation M. Huang Xiang (Chine), M. S. Khunkitti (Thaïlande), Mmc M. Molina Rubio (Guatemala) et M. J. Maciszewski (Pologne) au Comité exécutif pour une période de quatre ans.

F. Réunions des commissions

d470 Commission (Commission pour les questions politiques, ii sécurité internationale et le desarmement)

La V" Commission s'est réunie les 13 et 16 octobre sous la présidence de M. M. A. Martinez (Espagne).

Point examiné — La contribution des parlements à la réalisation d'une paix juste et globale entre l'Iran et l'Iraq et à la sécutité de la navigation dans le Golfe, sur la base de l'application de la Résolution 598 (1987) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Une fois inscrit à l'ordre du jour de la 78e Conférence interparlementaire (voir section E), ce point supplémentaire a été soumis à l'examen de la 1*" Commission, conformément aux dispositions de l'article 15.2 du Règlement de la Conférence.

a) Documents dont la Commission était saisie — quatre projets de résolution présentés par les Groupes de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de l'Iran (République islamique d') et de l'Iraq.

b) Examen du point — Dans la matinée du 13 octobre, la V" Commission a procédé sur ce point à un débat auquel ont participé 18 orateurs. Elle a ensuite désigné un comité de rédaction composé de représentants des groupes nationaux des pays suivants: Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Argentine, Belgique, Inde, Italie, Pologne, Sénégal et Yougoslavie. Ce