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II SÉRIE — NÚMERO 29

à compléter le paragraphe du dispositif concernant le Timor oriental. La Commission a adopté ce texte par 30 voix contre 4 et 2 abstentions et a désigné M. A. Nuis rapporteur sur ce point devant la 78e Conférence.

2 — Élection du Bureau — Lors de sa séance du 17 octobre, la Commission a élu M. M. C. C. Sata (Zambie) Président puis réélu M. U. Holtz (République fédérale d'Allemagne) et élu M. R. M. Alvarez Sanz (Cuba) Vice-Présidents pour la période allant de la 78e à la 80e Conférence.

G. Comité spécial sur (es violations dos droits des parlementaires

Le Comité spécial sur les violations des droits des parlementaires a tenu sa 39e session à Bangkok du 13 au 15 octobre 1987. MM. S. N. Sinha (Inde), Président du Comité spécial, et S. Barcs (Hongrie), membres titulaires, ainsi que M™8 J. Neiman (Canada) et M. I. Wane (Sénégal), membres supléants, ont participé à cette session durant laquelle le Comité a examiné confidentiellement la situation individuelle de 121 parlementaires et anciens parlementaires de 14 pays; quatre de ces cas, dans trois pays, faisaient l'objet d'un premier examen. La 78e Conférence interparlementaire a été pour le Comité l'occasion de contacts directs avec les délégations de huit pays.

Le 17 octobre 1987, le Comité a présenté au conseil interparlementaire un rapport public relatif à la situation de 100 parlementaires de sept pays (voir à ce sujet la section D-10). Il a lancé un nouvel appel aux groupes nationaux pour qu'ils contribuent de manière accrue à la restauration des droits des parlementaires victimes d'une atteinte à ceux-ci.

H. Réunion des groupes participant au processus de la CSCE

Les représentants des groupes nationaux des pays européens, du Canada e des États-Unis d'Amérique se sont réunis mercredi 14 octobre à 14 h.30, sous la présidence de M"" L. Fischer, chef de la délégation du Groupe de la République fédérale d'Allemagne.

Après avoir entendu un rapport présenté par le Secrétaire général, les participants ont procédé à un échange de vues sur les activités réalisées depuis les réunions de Managua pour appliquer les recommandations de la VIe Conférence interparlementaire sur la coopération et la sécurité européennes (Bonn, 26-31 mai 1986). Ils ont également approuvé la recommandation par laquelle le groupe de travail sur la suite donné aux résolutions de l'Union a préconisé l'accélération du rythme des activités entreprises dans le cadre du processus de la CSCE.

Sur la proposition du Groupe de l'URSS, les participants ont recommandé la création d'un groupe de travail chargé d'étudier la possibilité d'organiser un débat télévisé en triplex sur les questions concernant ia coopération et la sécurité en Europe. Il a en outre été recommandé que ce groupe de travail soit composé de six membres représentant les groupes nationaux des pays occidentaux (2), des pays socialistes (2) et des pays neutres (2). Il a été recommandé que ce groupe se réunisse en mars 1988 à Genève, pour définir le contenu du programme de télévision proposé et mettre au point les modalités de sa réalisation en vue de présenter des recommandations à Guatemala lors de la 79e Conférence. Le Secrétaire général serait chargé de coordon-

ner les échanges de vues entre les membres du groupe de travail en préparation de la réunion et de collaborer à l'étude des aspects techniques de l'émission projetée.

Les délégués se sont également entretenus de l'initiative du Président de la Diète polonaise, qui a proposé de tenir à Varsovie une réunion des présidents des parlements des États participant au processus de la CSCE.

I. Réunion des lemmes parlementaires

Trent-huit parlementaires de vingt-quatre pays se sont réunies le dimanche 11 octobre 1987 sous la présidence de Mme Supatra Masdit, membre de la Chambre des Représentants de la Thaïlande et Présidente de la Commission du Règlement ainsi que de la Commission de la condition de la femme. Il s'agissait de parlementaires des pays suivants: Allemagne (République fédérale d'), Belgique, Cameroun, Canada, Chine, Côte d'Ivoire, Danemark, Espagne, Finlande, Guatemala, Iran (République islamique d'), Iraq, Israël, Luxembourg, Mexique, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Sénégal, Suède, Thaïlande, URSS et Viêt-nam.

Elles ont débattu de la question de la participation des femmes à la vie politique et au processus de prise de décision, notamment sur la base de l'étude présentée au Conseil interparlementaire à Bangkok {voir section D-5. d)], et ont recherché les moyens de promouvoir la participation des femmes parlementaires aux activités de l'Union {voir section D-5. e), relative aux propositions d'amendements au Statuts de l'Union] et leur présence au sein des organes directeurs de l'Organisation. Enfin, elles ont élaboré les modalités de l'organisation d'un symposium interparlementaire sur la «Participation des femmes au processus de prise de décision dans la vie politique et parlementaire» dont elles ont recommandé la réalisation aux organes directeurs de l'Union (voir section D-7).

J. Réunion Informelle sur la santé et le bien-être des personnes âgées

Une réunion informelle sur îa santé et 3e bien-être des personnes âgées s'est tenue mercredi 14 octobre 1987, à 16 heures, sous la présidence de M. C. Pep-per, Président du Groupe des États-Unis. Un grand nombre de parlementaires originaires de 25 pays ont assisté à cette réunion.

Les participants ont envisagé divers aspects du rôle des parlementaires face à l'évolution démographique causée par le vieillissement de la population. Puis iïs ont décidé par consensus de recommander aux organes directeurs de l'Union d'autoriser le Secrétariat à organiser une autre réunion informelle sur ce sujet à l'occasion de la prochaine Conférence, qui aura lieu à Guatemala.

État des mentbras de l'Union au 12 octobre 1987

Albanie, Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Angola, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats