9 DE SETEMBRO DE 1988

1989

Article 25 Fonctions des comités

1 — Les fonctions du Comité de l'information économique et de l'information sur le marché sont les suivantes:

a) Examiner de façon suivie si les statistiques et autres renseignements dont l'Organisation a besoin sont disponibles et de bonne qualité;

b) Analyser les données statistiques et indicateurs spécifiques mentionés à l'annexe C pour la surveillance du commerce international des bois tropicaux;

c) Suivre de manière continue le marché international des bois tropicaux, sa situation courante et ses perspectives à court terme, à partir des données visées à l'alinéa b) ci-dessus et des autres informations pertinentes;

d) Adresser des recommandations au Conseil touchant les études et la nature des études qu'il y a lieu d'entreprendre sur les bois tropicaux, y compris les perspectives à long terme du marché international des bois tropicaux, suivre l'exécution des études demandées par le Conseil et les examiner;

e) S'acquitter de toutes autres tâches qui lui sont confiées par le Conseil au sujet des aspects économiques, techniques et statistiques des bois tropicaux;

f) Faciliter l'apport d'un concours technique aux membres producteurs pour l'amélioration de leurs services statistiques pertinents.

2 — Les fonctions du Comité du reboisement et de la gestion forestière sont les suivantes:

a) Suivre de manière continue l'appui et l'assistance apportés, aux niveaux national et international, pour le reboisement et la gestion forestière en vue de la production de bois d'oeuvre tropicaux;

b) Encourager l'accroissement de l'assistance technique aux programmes nationaux de reboisement et de gestion forestière;

c) Évaluer les besoins et déterminer toutes les sources possibles de financement pour le reboisement et la gestion forestière;

d) Revoir régulièrement les besoins futurs du commerce international des bois d'oeuvre tropicaux et, sur cette base, déterminer et examiner les plans et mesures appropriés possibles dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière;

e) Faciliter le transfert des connaissances en matière de reboisement et de gestion forestière, avec le concours des organisations compétentes;

f) Coordonner et harmoniser ces activités en vue d'une coopération dans le domaine du reboisement et de la gestion forestière avec les activités pertinentes menées ailleurs, notamment dans le cadre de la FAO, du PNUE, de la Banque mondiale, des banques régionales et d'autres organisations compétentes.

3 — Les fonctions du Comité de l'industrie forestière sont les suivantes:

d) Promouvoir la coopération entre pays producteurs et pays consommateus en tant que partenaires dans le développement des activités de transformation assurées par les pays membres producteurs, notamment dans les domaines suivants:

i) Transfert de technologie; i'O Formation;

i'ii) Normalisation de la nomenclature des bois tropicaux;

iv) Harmonisation des spécifications concernant les produits transformés;

v) Encouragements à l'investissement et aux entreprises communes; et

vt) Commercialisation;

b) Favoriser l'échange d'informations pour faciliter les changements structurels qu'implique la transformation plus intensive et plus poussée dans l'intérêt à la fois des membres producteurs et des membres consommateurs;

c) Suivre les activités en cours dans ce domaine et dégager et examiner les problèmes et leurs solutions éventuelles en coopération avec les organisations compétentes;

d) Encourager l'accroissement de l'assistance technique aux programmes nationaux de transformation des bois tropicaux.

4 — La recherche-développement est une fonction commune des comités institués en vertu du paragraphe 1 de l'article 24.

5 — Vu les rapports étroits qui existent entre la recherche-développement, le reboisement et la gestion forestière, la transformation plus intensive et plus poussée et l'information sur le marché, chacun des comités permanents, outre les fonctions qui lui sont attribuées ci-dessus, devra, concernant les propositions de projets dont il sera saisi, y compris les propositions relatives à la recherche-développement dans le domaine de sa compétence:

d) Examiner et évaluer sur le plan technique les propositions de projets;

b) Conformément aux directives générales fixées par le Conseil, décider des activités préalables nécessaires pour faire des recommandations au Conseil au sujet des propositions de projets, et mettre en oeuvre ces activités;

c) Déterminer quelles sont les sources possibles de financement des projets parmi celles qui sont visées au paragraphe 2 de l'article 20;

d) Suivre l'exécution des projets et assurer le rassemblement et la diffusion de leurs résultats aussi largement que possible, au profit de tous les membres;

e) Faire des recommandations au Conseil au sujet des projets;

f) S'acquitter de toutes autres tâches relatives aux projets qui lui sont confiées par le Conseil.

6 — Dans l'exécution de ces fonctions communes, chacun des comités doit tenir compte de la nécessité de renforcer la formation de personnel dans les pays membres producteurs, d'examiner et proposer des mo-