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II SÉRIE-A — NÚMERO 37

diale, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement, etc.; et c) Des contributions volontaires.

5 — Le Conseil fixe, par un vote spécial, les conditions et modalités selon lesquelles il devrait, au moment opportun et dans les cas appropriés, patronner des projets en vue de leur financement au moyen de prêts, lorsqu'un ou plusieurs membres ont volontairement assumé toutes obligations et responsabilités concernant ces prêts. L'Organisation n'assume aucune obligation dans le cas de tels prêts.

6 — Le Conseil peut désigner et parrainer toute entité, avec son assentiment, notamment un membre ou un groupe de membres, qui recevra des prêts pour le financement de projets approuvés et assumera toutes les obligations qui en découlent, étant entendu que l'Organisation se réserve le droit de surveiller l'utilisation des ressources et de suivre l'exécution des projets ainsi financés. Toutefois, l'Organisation n'est pas responsable des garanties données par un membre quelconque ou par d'autres entités.

7 — L'appartenance à l'Organisation n'entraîne, pour aucun membre, une quelconque responsabilité à raison des emprunts contractés ou des prêts consentis pour des projets par tout autre membre ou toute autre entité.

8 — Si des contributions volontaires sans affectation déterminée sont offertes à l'Organisation, le Conseil peut accepter ces fonds. Les fonds en question peuvent être utilisés pour des activités préalables aux projets, ainsi que pour des projets approuvés.

9 — Le directeur exécutif s'attache à rechercher, aux conditions et selon les modalités que le Conseil peut fixer, un financement adéquat et sûr pour les projets approuvés par le Conseil.

10 — Les ressources du compte spécial ne sont utilisées que pour des projets approuvés ou pour des activités préalables aux projets.

11 — Les contributions versées pour des projets approuvés déterminés ne sont utilisées que pour les projets auxquels elles étaient initialement destinées à moins que le Conseil n'en décide autrement avec l'accord du contribuant. Après l'achèvement d'un projet, l'Organisation restitue aux divers contribuants les fonds qui subsistent éventuellement au prorata de la part de chacun dans le total des contributions initialement fournies pour le financement dudit projet, à moins que le contribuant n'accepte qu'il en soit autrement.

12 — Le Conseil peut, lorsque cela est approprié, revoir le financement du compte spécial.

CHAPITRE VII

Relations avec le Fonds commun pour les produits de base

Article 23

Relations avec le Fonds commun pour les produits de base

L'Organisation tirera pleinement parti des facilités offertes par le Fonds commun pour les produits de base et pourra notamment, le cas échéant, conclure un accord mutuellement acceptable avec le Fonds commun,

conformément aux principes énoncés dans l'Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base.

CHAPITRE VIII Activités opérationnelles

Article 24 Projets

1 — Pour atteindre les objectifs énoncés à l'article premier, le Conseil, de façon continue et conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 14, détermine les projets à entreprendre dans les domaines de la recherche-développement, de la promotion des ventes et de la réduction des coûts, y compris la mise en valeur des ressources humaines, ainsi que les autres projets qu'il peut approuver, prend les dispositions en vue de leur préparation et de leur mise en oeuvre et, pour s'assurer de leur efficacité, suit et contrôle leur exécution et évalue les résultats.

2 — Le directeur exécutif soumet au Comité des projets des propositions concernant les projets visés au paragraphe 1 du présent article. Ces propositions sont communiquées à tous les membres deux mois au moins avant la session du Comité à laquelle elles doivent être examinées. Sur la base de ces propositions, le Comité décide des activités préalables à exécuter. Le directeur exécutif organise lesdites activités préalables conformément au règlements que le Conseil adoptera.

3 — Les résultats des activités préalables, indiquant notamment le détail des coûts, les avantages éventuels, la durée, le lieu d'exécution et le nom des organismes susceptibles d'être chargés de l'exécution, sont présentés au Comité par le directeur exécutif, après avoir été communiqués à tous les membres deux mois au moins avant la session du Comité à laquelle ils doivent être examinés.

4 — Le Comité examine ces résultats et fait des recommandations au Conseil au sujet des projets.

5 — Le Conseil examine ces recommandations et, par un vote spécial, prend une décision au sujet des projets proposés, aux fins de leur financement, conformément à l'article 22 et à l'article 28.

6 — Le Conseil décide de l'ordre de priorité des projets.

7 — Avant d'approuver un projet sur le territoire d'un membre, le Conseil doit obtenir l'approbation de ce membre,

8 — Le Conseil peut, par un vote spécial, cesser de patronner un projet quelconque.

Article 25 Recherche-développement

Les projets de recherche-développement devraient viser notamment:

û) À améliorer la productivité agricole et la qualité des fibres;

b) À améliorer les procédés de fabrication des articles existants et des articles nouveaux;

c) À trouver de nouvelles utilisations finales et améliorer les produits existants;