22 DE SETEMBRO DE 1994

1110-(115)

217 2 — En particulier, le directeur:

218 a) Participe de droit mais à titre consultatif aux délibérations des conférences de développement

des télécommunications et des commissions d'études du développement des télécommunications; le directeur prend toutes mesures concernant la préparation des conférences et des réunions du Secteur du développement des télécommunications en consultant le Secrétariat général conformément aux dispositions du numéro 94 de la présente Convention et, si nécessaire, les autres secteurs de l'Union, et en tenant dûment compte des directives du Conseil relatives à l'exécution de celte préparation;

219 b) Traite les informations communiquées par les administrations en application des résolutions et

des décisions pertinentes de la Conférence de plénipotentiaires et des conférences de développement des télécommunications et les prépare, le cas échéant, aux Fins de publication sous une forme appropriée;

220 c) Échange avec les Membres des données sous une forme accessible en lecture automatique et

sous d'autres formes, établit et, au besoin, tient à jour les documents et les bases de données du Secteur du développement des télécommunications et prend les mesures voulues avec le Secrétaire général, le cas échéant, pour qu'ils soient publiés dans les langues de travail de l'Union, conformément au numéro 172 de la Constitution;

221 d) Recueille et prépare aux fins de publication, en collaboration avec le Secrétariat général et les

autres secteurs de l'Union, les informations de caractère technique ou administratif qui pourraient être particulièrement utiles pour les pays en développement afin de les aider à améliorer leurs réseaux de télécommunication. L'attention de ces pays est également attirée sur les possibilités offertes par les programmes internationaux placés sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies;

222 e) Rend compte, dans un rapport présenté à la conférence mondiale de développement des

télécommunications, de l'activité du Secteur depuis la dernière conférence et soumet au Conseil ainsi qu'aux Membres de l'Union un rapport sur l'activité de ce Secteur pendant la période de deux ans suivant la dernière conférence;

223 f) Établit un budget estimatif fondé sur les coûts correspondant aux besoins du Secteur du

développement des télécommunications et le transmet au Secrétaire général, afin qu'il soit examiné par le Comité de coordination et incorporé dans le budget de l'Union.

224 3 — Le directeur travaille en collaboration avec les autres fonctionnaires élus et s'emploie à renforcer le rôle de catalyseur de l'Union en vue de stimuler le développement des télécommunications; il prend les dispositions nécessaires, en collaboration avec le directeur du Bureau concerné, pour convoquer des réunions d'information relatives aux activités du Secteur correspondant.

225 4 — Sur demande des Membres intéressés, le directeur, avec le concours des directeurs des autres Bureaux et, le cas échéant, du Secrétaire général, fait des études et donne des conseils sur des questions relatives à leurs télécommunications nationales. Dans les cas où cette étude implique la comparaison de plusieurs solutions techniques possibles, des facteurs économiques peuvent être pris en considération. .

226 5 — Le directeur choisit le personnel technique et administratif du Bureau de développement des télécommunications dans le cadre du budget approuvé par le Conseil. La nomination de ce personnel est arrêtée par le Secrétaire général, en accord avec le directeur. La décision définitive de nomination ou de licenciement appartient au Secrétaire général.

227 6 — Un Comité consultatif pour le développement des télécommunications est établi et ses membres sont nommés par le directeur après consultation du Secrétaire général. Le Comité est composé de personnalités correspondant à une répartition large et équitable d'intérêts et de compétences en matière de développement des télécommunications; il élit son président parmi ses membres. Le Comité conseille le directeur, qui participe à ses réunions, sur les priorités et les stratégies à mettre en œuvre dans le cadre des activités de développement des télécommunications de l'Union. Il recommande, notamment des mesures visant à encourager la coopération et la coordination avec d'autres organisations qui s'occupent du développement des télécommunications.

Section 8

Dispositions communes aux trois Secteurs

Article 19

Participation d'entités et organisations autres que les administrations aux activités de l'Union

228 1 — Le Secrétaire général et les directeurs des Bureaux encouragent les entités et organisations ci-après

à participer plus largement aux activités de l'Union:

219 a) Exploitations reconnues, organismes scientifiques ou industriels et organismes de financement

ou de développement approuvées par le Membre intéressé;

230 b) Autres entités s'occupant de questions de télécommunication approuvées par le Membre intéressé;

231 c) Organisations régionales et autres organisations internationales de télécommunication, de norma-

lisation, de financement ou de développement.